Remplacement de fenêtres bois : peut-on vous obliger à conserver le même matériau?

Je dois changer ou réparer 3 grandes portes fenêtres, mais suis obligée de garder du bois (donc très cher). Y a-t-il une solution pour une aide car je dois mettre des doubles vitrages (l’appartement donne sur une place).  Je ne sais vraiment quoi faire! 
Patricia

La réponse de Christian PESSEY 

La plupart des municipalités imposent pour le remplacement des fenêtres, de conserver le bois. C'est un abus de pouvoir qui peut être déféré auprès du préfet. Vous trouverez ci-dessous les textes vous permettant de contester cette décision et d'opter pour un matériau moins cher (à condition que celui-ci imite parfaitement le bois de vos fenêtres). Les subventions pour le remplacement des fenêtres (uniquement si l'on passe du simple au double-vitrage) ont été très réduites en 2020 : vous pouvez bénéficier de MaprimeRénov de 100 €/équipement pour les ménages très modestes et de 80 €/équipement pour les ménages modestes (voir le barème de l'ANAH). En 2020, les ménages dont les ressources dépassent celles des ménages modestes, peuvent toujours bénéficier du Crédit d'Impôt (CITE) pour le remplacement des fenêtres simple vitrage.

Texte sur le refus de changement du matériau des fenêtres :

On ne peut vous interdire de changer la nature du matériau de vos fenêtres. Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) ne concerne que l'aspect des matériau et non leur nature.

Journal officiel du Sénat, 8 Novembre 1984, page 1799
Les plans d'occupation des sols ont pour vocation d'édicter des règles d'urbanisme et en aucun cas des règles de construction. Ils déterminent notamment "des règles concernant l'aspect extérieur des constructions" (article L 123-1 du code de l'urbanisme). Il en résulte que les POS ne sauraient imposer des règles telles qu'une marque de matériau ou la nature d'un matériau de caractéristiques chimiques et mécaniques déterminées. Le règlement de POS ne peut obliger qu'à un résultat fondé sur des caractéristiques esthétiques telles que l'aspect extérieur. D'une façon générale, il convient d'observer qu'aucune disposition du code de l'urbanisme ne permet d'obliger à l'emploi de matériaux d'une certaine nature.

Journal Officiel du 10/10/99 - question au Gouvernement
M. Jacques Godefrain attire l'attention de M. le Ministre de l'Intérieur sur l'utilité d'alerter les communes en matière d'utilisation de matériaux de construction. En effet, selon une réponse ministérielle à une question du Sénat du 8 novembre 1984, il est précisé que ni les POS ni les permis de construire ne sont autorisés à imposer la nature du matériau ou sa composition.

Vous êtes en droit de demander un recours amiable auprès de l'auteur du refus ou de celui qui vous impose le bois comme matériau. En cas de refus, vous pouvez porter un recours contentieux devant le Tribunal de Grandes Instances.

Les dernieres vidéos maison

image

Halte aux arnaques : reconnaître les éco-délinquants !

Chauffage, eau chaude, ventilation : Qualit’EnR , l'association qualité énergie renouvelable dresse le portrait des arnaqueurs, des écodélinquants dans le domaine des énergies renouvelables. Des conseils essentiels pour éviter les arnaques.

image

Nouvelle rubrique séniors !

Rester le plus longtemps possible chez soir pout bien y vivre sa retraite et y vieillir dans les meilleures conditions, c'est le souhait d'un maximum de personnes, même si les établissements spécialisés sont en grande majorité bien tenus, par des personnels dévoués et attentifs. Mais pour rester chez soit quand on perd de la mobilité, il faut des aménagements, des adaptations qui facilitent la vie. Les conseils manquent souvent pour réaliser des travaux dans le logement, avoir les bonnes informations sur les aides financières, les bons contact pour faire certaines démarches. C'est l'objet de cette rubrique.

image

PAC hybride gaz : Christian PESSEY témoigne !

Dans cette vidéo, Christian PESSEY fait le point sur la PAC hybride gaz et vous annonce notre future série de reportages consacrée à l'installation de ce système, du raccordement au gaz de ville jusqu'à sa mise en service ! 

image

L'air, le meilleur des isolants

Pourquoi l'air isole-t'il ? Christian Pessey vous explique en quoi les propriétés de l'air lui confère un tel pouvoir isolant.

image

Isolation : les tests en situation réelle

Pour mesurer les performances de leurs isolants, Actis pratique ce que l'on appelle des "tests en situation réelle" ! Christian PESSEY et Maxime DURAN, directeur de l'innovation chez Actis vous expliquent de quoi il s'agit.

Les derniers conseils maison

image

Les panneaux de fibres : HDF, MDF, etc.

On désigne sous cette appellation un matériau en plaque fabriqué avec des fibres ligno-cellulosiques, résultant d’une opération de feutrage avec ou sans liants (colles). On obtient ainsi des panneaux très différents pour des utilisations qui ne le sont pas moins. Ces panneaux entrent dans la catégorie de dérivés du bois .

image

CertiRénov : une certification pour les rénovations globales

L'appréciation de la capacité de réaliser des travaux de rénovation, notamment énergétique, de qualité pose souvent des interrogation tant aux particuliers qu'à l'État. Il était urgent qu'une certification vienne rassurer les uns et les autres au moment de sélectionner les entreprises, notamment en cas de rénovation globale. C'est l'objectif de la nouvelle certification lancée par CERKAL qui donne un gage de qualité des entreprises et leur permet d'offrir aux particuliers l'assurance de travaux bien faits.

image

Revêtement mural : conseils de base

Le choix et la mise en œuvre des revêtements muraux font appel à des notions de décoration ; le papier peint, la peinture, les enduits décoratifs, les lambris donnent le ton et créent l’ambiance d’une chambre ou d’une salle de séjour. Mais le décor mural comprend également la mise au net des supports, c’est-à-dire des murs eux-mêmes, qui reçoivent le revêtement. La préparation des fonds entre pour une large part dans les travaux de revêtement et joue un rôle déterminant dans l’aspect final du décor.

image

Les bétons biosourcés ou naturels

Les bétons biosourcés (ou naturels) représentent une avancée majeure dans le domaine de la construction durable et de la réduction de l'empreinte environnementale. S'ils utilisent un liant hydraulique (ciment ou / et chaux) leur bilan carbone est nettement meilleur que celui des bétons traditionnels grâce à des "granulats" biosourcés.

image

Plug-and-play (panneaux photovoltaïques ) : bonne affaire ou arnaque?

Les panneaux photovoltaïques permettent la conversion des rayons du soleil en en électricité. L'intérêt est évident puisque le soleil ou une bonne luminosité garantissent presque partout une production significative d'électricité. L'auto-production et l'auto-consommation sont attractives. Mais la question de la rentabilité du système reste posée. Les panneaux au sol sont les plus faciles à installer, surtout en version "plug-and-play" (brancher et utiliser), mais la question de leur rentabilité reste posée. EXEMPLE DE PRODUIT

image

Quelles sont les énergies renouvelables?

On parle beaucoup des énergies renouvelables, mais quelles sont-elles exactement? Sont-elles toutes vraiment renouvelables et si oui sur quelle durée. De nouvelles formes d'énergies propres apparaissent. Le bois , le solaire , l' aérothermie et la géothermie (pompe à chaleur), sont des solutions qui peuvent venir en remplacement ou en complément des énergies fossiles. Le gaz et le fioul se "verdissent" aussi. Comment s'y retrouver?

image

Papiers peints à motif floral et paysages abstraits

Implantée depuis 1819 à Saint-Gall, en Suisse, la marque FISCHBACHER 1819 conçoit des textiles de luxe qui se démarquent par leur qualité et leur esthétique. Ses collections de tissus d’intérieur, de papiers peints, de tapis et d’accessoires pour la maison sont conçus avec soin par son propre studio de design. Fischbacher 1819 présente TAGUA et WADI, deux papiers peints de la nouvelle collection “ Nomadic Journeys. Weaving together the Past and Future ”. Inspirée de l’artisanat traditionnel et d’une profonde réflexion sur le mode de vie de différentes cultures nomades, la collection, avec ses doux tons de terre et ses designs proches de la nature, nous emmène en voyage vers des destinations lointaines.

image

Mauvaises odeurs et garantie décennale

Les mauvaises odeurs liées à un vice de construction sont-elles de nature à rendre la construction inhabitable du fait de dangers potentiels pour la santé? Si c'est le cas, ce défaut est-il couvert pas la garantie décennale. C'est ce que les Tribunaux ont été amenés à trancher jusqu'au degré final des des procédures judiciaires : la Cour de Cassation.

Les huisseries de la maison

Les fenêtres de la maison

Les menuiseries d’une maison, c’est-à-dire les portes, les fenêtres, les vasistas, les fenêtres de toit ont différentes fonctions : donner accès aux pièces en rez-de-chaussée, les éclairer, les ventiler. Les huisseries doivent aussi protéger la maison des intrus (grâce notamment à des volets) et la protéger du bruit et du froid ou de la chaleur. Les fenêtres isolantes (double vitrage voire triple vitrage) sont là pour cela. Les fenêtres de toit autorisent l’aménagement des combles. Les portes de garage, le portail et le portillon participent à la protection du jardin. 

Stores et volets

Les stores bannes ou les stores à projection, les volets roulants permettent de gérer l’ensoleillement et la température intérieure.