Conformité de l'assainissement dans une copropriété

Je viens de vendre (en aout 22) mon appartement que j'ai acquis il y a 17 ans en copropriété dans une villa datant de 1890. Celui-ci était équipé d'une cuisine et d'une salle d'eau que j'ai rénové, il y a 5 ans sans modifier le point d'évacuation et sans aucun désordre depuis.

Mais l'acquéreur m'apprend qu'il a des remontées dans les canalisations et d'odeurs et vient de procéder à la découverte (caméra) du fait que le point d'évacuation n'est pas raccordé au tout à l'égout mais dans un puits perdu situé sous les escaliers de la terrasse de ma voisine. Il vient me chercher en responsabilité pour vice caché. Et me demande de financer le branchement. Car je serais la seule à ne pas être raccordée

La copropriété n'est-elle pas en charge de cette mise en conformité ? Tous les autres appartements (6) sont raccordés (enfin je le pense). Elle indique qu'il s'agit d'un branchement privé. Pouvez-vous m'aider ?
Véronique

La réponse de christian sur un problème d'assainissement en copropriété

Comme il s'agit d'une vente, commencez par vérifier ce qui est mentionné dans l'acte. Si le vendeur est tenu à la garantie des vices cachés: une clause est généralement prévue pour l'exonérer de tout vice, sauf ceux dont il avait connaissance; autrement dit, il appartient à l'acquéreur de démontrer que vous connaissiez  la situation et que vous avez sciemment  caché cette information. C'est la définition-même du vice caché. Vu qu'il s'agit d'une installation privative, ce n'est pas à la copropriété  de la financer.

Je vous conseillerait toutefois d'aller demander conseil à votre notaire.

Réponse avec l'assistance de la CLCV 


Ces articles peuvent vous intéresser :

image

Conformité d'un raccordement au tout-à-l'égout

Ma question porte sur un raccordement au tout-à-l'égout. Mes parents ont une résidence secondaire en Seine-et-Marne. Suite au décès de mon père, notre mère par licitation a cédé une partie de la maison à l'un de mes frères.  Mon frère l'a aménagé et c'est raccordé tout-à-l'égout en se branchant sur le tuyaux de la maison principale (d'origine) restant à ma mère. Ma mère souhaite vendre la partie restant sauf que mon frère et sa compagne font fuir les éventuels acquéreurs en leur disant que la maison est raccordée sur leur branchement. Provoquant des tensions. Ont-ils raison, n'y a t-il pas un droit de passage? Où peut-on faire un recours afin qu'un nouveau raccordement soit pris en charge par mon frère. Danielle

Les dernieres vidéos maison

image

Halte aux arnaques : reconnaître les éco-délinquants !

Chauffage, eau chaude, ventilation : Qualit’EnR , l'association qualité énergie renouvelable dresse le portrait des arnaqueurs, des écodélinquants dans le domaine des énergies renouvelables. Des conseils essentiels pour éviter les arnaques.

image

Nouvelle rubrique séniors !

Rester le plus longtemps possible chez soir pout bien y vivre sa retraite et y vieillir dans les meilleures conditions, c'est le souhait d'un maximum de personnes, même si les établissements spécialisés sont en grande majorité bien tenus, par des personnels dévoués et attentifs. Mais pour rester chez soit quand on perd de la mobilité, il faut des aménagements, des adaptations qui facilitent la vie. Les conseils manquent souvent pour réaliser des travaux dans le logement, avoir les bonnes informations sur les aides financières, les bons contact pour faire certaines démarches. C'est l'objet de cette rubrique.

image

PAC hybride gaz : Christian PESSEY témoigne !

Dans cette vidéo, Christian PESSEY fait le point sur la PAC hybride gaz et vous annonce notre future série de reportages consacrée à l'installation de ce système, du raccordement au gaz de ville jusqu'à sa mise en service ! 

Les derniers conseils maison

image

Trop chaud dans les combles? Consultez ces articles

La surchauffe des combles du fait des fenêtres de toit est un fort désagrément dès qu'il fait beau, même s'il ne fait pas encore très chaud à l'extérieur. Pourtant des solutions existent mises en œuvre par VELUX ® leader des fenêtre de toit. Retrouvez ces articles :

image

Une salle de bains bien équipée c'est quoi?

Très largement sous équipés en matière sanitaire jusque dans les années 1970 (seuls 50% avaient une salle de bains), les logements sont aujourd’hui équipés à 100 % et comptent aujourd’hui très souvent, outre la salle de bains, une salle de douche et un ou plusieurs W.-C. accompagnés d’un cabinet de toilette ou au minimum d’un lave-main. L’expansion de ces équipements s’est accompagnée d’une double évolution : technique et esthétique.

image

Ampoule à LEDs : comment les choisir?

Si l'ampoule à incandescence a révolutionné l'éclairage de nos ancêtres, l'ampoule à LEDs s'impose aujourd'hui comme le système d'éclairage du XXI ème siècle : plus performant, plus efficace, moins énergivore. Comme dans toute révolution, il faut s'adapter et notamment savoir les choisir. PRODUIT SUGGÉRÉ

image

Le rafraichissement adiabatique c'est quoi?

Les températures extérieures montent : la tentation est d'utiliser des climatiseurs mobiles ou de "pousser" la climatisation fixe dès qu'il commence à faire trop chaud. On sait que le système devient vite énergivore. L'utilisation des ventilateurs et des stores n'est malheureusement pas suffisante. Il existe un système peu énergivore, et donc peu onéreux largement suffisant hors canicule : le rafraichissement adiabatique . Rafraîchisseur mobile

image

Les insectes du bois : les identifier, les éliminer

Lutter contre les insectes xylophages c'est protéger toutes les parties en bois de la maison : parquets, lambris, meubles mais surtout éléments de charpente. Il faut distinguer ici les insectes dont la larve creuse le bois et s’en nourrit avant de devenir un insecte volant (à la vie éphémère) et les termites dont la colonie se nourrit de la cellulose du bois. Différents traitements sont à envisager.

image

Une eau bonne à boire : c'est quoi?

Le débat sur la qualité de l’eau du robinet est une question de santé publique, souvent pervertie par des enjeux économiques privés. Une fois admis que l’eau délivrée par les pouvoirs publics (à 99 % des foyers français) est potable, c’est-à-dire sans danger pour la santé, il n’en reste pas moins que l’on peut s’interroger sur certains facteurs de qualité de l’eau et, en cas de doutes, contribuer à les corriger. L’eau du robinet fait l’objet d’une surveillance régulière, avec des analyses affichées en mairie, ou consultables (commune par commune) sur Internet .  Lorsque les seuils de potabilité sont dépassés, la population en est informée.  

image

Panneaux solaires photovoltaïques à brancher : autoconsommation raisonnée

Pendant longtemps, l'installation de panneaux photovoltaïques a été coûteuse, difficile techniquement, inesthétique pour la toiture. Le aides et subventions ont été aléatoires, variées dans le temps, incertaines. Le système de rachat de l'électricité était et reste compliqué. Les panneaux photovoltaïques à brancher directement sur l'installation d'une maison par une simple prise de courant (plug and play) simplifient considérablement les choses : on consomme directement l'électricité que l'on produit. Certes le niveau de production est loin d'assurer l'autosuffisance (sauf à multiplier les panneaux), mais il participe concrètement à une action positive sur l'environnement et permet de faire des économies. Si chaque maison était équipée, l'action sur la production nationale serait très significative.   EN SAVOIR PLUS...

Christian PESSEY, journaliste de la construction, spécialiste de la rénovation et de l’entretien de la maison, du bricolage et des interventions sur le logement répond gratuitement et rapidement à toutes les questions des internautes sur le sujet, sur l’isolation, l’électricité, la maçonnerie, la plomberie, etc.