Faut-il rembourser le CITE ou MAPRIMERENOV quand on vend sa maison?

Doit-on rembourser MAPRIMRENOV si l'on vend sa maison après avoir fait des travaux grâce à cette aide? Et si oui au bout de combien d'années en serai-je dispensé?
Danielle

La réponse Christian PESSEY sur le remboursement du CITE ou de MAPRIMERÉNOV

Vous êtes nombreux à exprimer l'inquiétude de devoir potentiellement rembourser les fonds dont vous avez bénéficié au titre du CITE (crédit d'impôt) ou maintenant de MAPRIMERENOV alors que vous envisagez de vendre la maison concernée par ces travaux. Comme je l'ai indiqué dans une précédente réponse du même ordre sur le CITE, rien dans le Code des Impôts ne laisse à penser que l'Administration puisse effectuer un redressement, les primes allouées l'étant définitivement et sans restriction d'ordre fiscal. Ayant consulté (officieusement) une contrôleur fiscal, celui-ci me l'a confirmé: je n'ai pas connaissance de cas de demande de remboursement de cette nature par l'État. Pourtant, il est clair que les travaux réalisés grâce à MAPRIMERENOV et aux différentes primes (locales, régionales, CEE, réduction de TVA, etc.) participent indiscutablement à la valorisation de votre bien et pourraient être considérées comme une plus-value (sachant cependant qu'aucune plus-value n'est applicable à la résidence principale). Ceci étant, je ne saurais que trop vous conseiller d'interroger votre notaire et surtout les services fiscaux pour avoir confirmation ou non de mon analyse personnelle. Votre notaire doit être informé de la prime qui a été accordée. L'ANAH doit être informée de la mutation. Pour savoir si un remboursement peut être exigé, il faut se reporter à la convention signée avec l'ANAH. La durée d'exigibilité ne peut dépasser 6 ans.


Ces articles peuvent vous intéresser :

image

Fin du CITE : place à MA PRIMERENOV'

C'était attendu, le Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique cède la place au profit d'un nouveau dispositif de prime directe baptisé MA PRIMERENOV'.

Les dernieres vidéos maison

image

Halte aux arnaques : reconnaître les éco-délinquants !

Chauffage, eau chaude, ventilation : Qualit’EnR , l'association qualité énergie renouvelable dresse le portrait des arnaqueurs, des écodélinquants dans le domaine des énergies renouvelables. Des conseils essentiels pour éviter les arnaques.

image

Nouvelle rubrique séniors !

Rester le plus longtemps possible chez soir pout bien y vivre sa retraite et y vieillir dans les meilleures conditions, c'est le souhait d'un maximum de personnes, même si les établissements spécialisés sont en grande majorité bien tenus, par des personnels dévoués et attentifs. Mais pour rester chez soit quand on perd de la mobilité, il faut des aménagements, des adaptations qui facilitent la vie. Les conseils manquent souvent pour réaliser des travaux dans le logement, avoir les bonnes informations sur les aides financières, les bons contact pour faire certaines démarches. C'est l'objet de cette rubrique.

image

PAC hybride gaz : Christian PESSEY témoigne !

Dans cette vidéo, Christian PESSEY fait le point sur la PAC hybride gaz et vous annonce notre future série de reportages consacrée à l'installation de ce système, du raccordement au gaz de ville jusqu'à sa mise en service ! 

Les derniers conseils maison

image

Ampoule à LEDs : comment les choisir?

Si l'ampoule à incandescence a révolutionné l'éclairage de nos ancêtres, l'ampoule à LEDs s'impose aujourd'hui comme le système d'éclairage du XXI ème siècle : plus performant, plus efficace, moins énergivore. Comme dans toute révolution, il faut s'adapter et notamment savoir les choisir. PRODUIT SUGGÉRÉ

image

Le rafraichissement adiabatique c'est quoi?

Les températures extérieures montent : la tentation est d'utiliser des climatiseurs mobiles ou de "pousser" la climatisation fixe dès qu'il commence à faire trop chaud. On sait que le système devient vite énergivore. L'utilisation des ventilateurs et des stores n'est malheureusement pas suffisante. Il existe un système peu énergivore, et donc peu onéreux largement suffisant hors canicule : le rafraichissement adiabatique . Rafraîchisseur mobile

image

Les insectes du bois : les identifier, les éliminer

Lutter contre les insectes xylophages c'est protéger toutes les parties en bois de la maison : parquets, lambris, meubles mais surtout éléments de charpente. Il faut distinguer ici les insectes dont la larve creuse le bois et s’en nourrit avant de devenir un insecte volant (à la vie éphémère) et les termites dont la colonie se nourrit de la cellulose du bois. Différents traitements sont à envisager.

image

Une eau bonne à boire : c'est quoi?

Le débat sur la qualité de l’eau du robinet est une question de santé publique, souvent pervertie par des enjeux économiques privés. Une fois admis que l’eau délivrée par les pouvoirs publics (à 99 % des foyers français) est potable, c’est-à-dire sans danger pour la santé, il n’en reste pas moins que l’on peut s’interroger sur certains facteurs de qualité de l’eau et, en cas de doutes, contribuer à les corriger. L’eau du robinet fait l’objet d’une surveillance régulière, avec des analyses affichées en mairie, ou consultables (commune par commune) sur Internet .  Lorsque les seuils de potabilité sont dépassés, la population en est informée.  

image

Panneaux solaires photovoltaïques à brancher : autoconsommation raisonnée

Pendant longtemps, l'installation de panneaux photovoltaïques a été coûteuse, difficile techniquement, inesthétique pour la toiture. Le aides et subventions ont été aléatoires, variées dans le temps, incertaines. Le système de rachat de l'électricité était et reste compliqué. Les panneaux photovoltaïques à brancher directement sur l'installation d'une maison par une simple prise de courant (plug and play) simplifient considérablement les choses : on consomme directement l'électricité que l'on produit. Certes le niveau de production est loin d'assurer l'autosuffisance (sauf à multiplier les panneaux), mais il participe concrètement à une action positive sur l'environnement et permet de faire des économies. Si chaque maison était équipée, l'action sur la production nationale serait très significative.   EN SAVOIR PLUS...

image

Réaliser une chape isolante à la vermiculite

À la différence d'une dalle, épaisse d'une dizaine de centimètres, une chape est une mince couche de béton, établie sur  la précédente pour constituer un . Il est possible de réaliser une chape isolante – notamment dans le cas d’un chauffage par le sol – en prévoyant aussi la pose d’un isolant en panneau de type laine minérale ou de laine biosourcée à-même le sol. Ce genre d’isolant est en général à la fois thermique et phonique. 

image

Ravalement de la maison: quand et pourquoi le faire ?

Le ravalement de façade est une opération nécessaire pour maintenir l'aspect esthétique et la durabilité des bâtiments. Il consiste principalement à rénover la couche protectrice (enduit, peinture spécifique, etc.) de la maçonnerie. En présence de pierre naturelle telle que pierre calcaire ou granit, le ravalement consiste en un simple nettoyage de surface, voire d'un sablage.

Économiser l’énergie dans la maison

La préoccupation d’économiser l’énergie dans la maison s’est généralisée. Faut-il accorder la priorité à l’isolation ou au remplacement de la chaudière ou à l’adoption d’une pompe à chaleur, voire à une PAC hybride gaz, est une question qui revient souvent. Les choix d’isolation (ITE, ITI) sont à la base de cette réflexion. 

Les aides à la rénovation

Bien sûr vous posez des questions sur les aides à la rénovation, notamment à la rénovation globale de la maison qui se révèle bien sûr la plus efficace et la plus rentable. Vous vous interrogez sur l’application des aides à l’isolation de la toiture et au remplacement des tuiles.