Peut-on vendre sa maison après avoir bénéficié d'une isolation à 1 €
J'ai profité de la mesure pour l'isolation à 1 € pour ma maison. Puis-je quand même la vendre après? N'y a-t-il pas un délai? Daniel
Doit-on rembourser MAPRIMRENOV si l'on vend sa maison après avoir fait des travaux grâce à cette aide? Et si oui au bout de combien d'années en serai-je dispensé?
Danielle
Vous êtes nombreux à exprimer l'inquiétude de devoir potentiellement rembourser les fonds dont vous avez bénéficié au titre du CITE (crédit d'impôt) ou maintenant de MAPRIMERENOV alors que vous envisagez de vendre la maison concernée par ces travaux. Comme je l'ai indiqué dans une précédente réponse du même ordre sur le CITE, rien dans le Code des Impôts ne laisse à penser que l'Administration puisse effectuer un redressement, les primes allouées l'étant définitivement et sans restriction d'ordre fiscal. Ayant consulté (officieusement) une contrôleur fiscal, celui-ci me l'a confirmé: je n'ai pas connaissance de cas de demande de remboursement de cette nature par l'État. Pourtant, il est clair que les travaux réalisés grâce à MAPRIMERENOV et aux différentes primes (locales, régionales, CEE, réduction de TVA, etc.) participent indiscutablement à la valorisation de votre bien et pourraient être considérées comme une plus-value (sachant cependant qu'aucune plus-value n'est applicable à la résidence principale). Ceci étant, je ne saurais que trop vous conseiller d'interroger votre notaire et surtout les services fiscaux pour avoir confirmation ou non de mon analyse personnelle. Votre notaire doit être informé de la prime qui a été accordée. L'ANAH doit être informée de la mutation. Pour savoir si un remboursement peut être exigé, il faut se reporter à la convention signée avec l'ANAH. La durée d'exigibilité ne peut dépasser 6 ans.
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C'était attendu, le Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique cède la place au profit d'un nouveau dispositif de prime directe baptisé MA PRIMERENOV'.
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Chauffage, eau chaude, ventilation : Qualit’EnR , l'association qualité énergie renouvelable dresse le portrait des arnaqueurs, des écodélinquants dans le domaine des énergies renouvelables. Des conseils essentiels pour éviter les arnaques.
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Choisir sa pompe à chaleur hybride gaz : les bons critères
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La pompe à chaleur (PAC) est un système reposant sur la thermodynamique, qui permet de puiser des calories dans un milieu et de les transférer dans un autre. C’est selon ce principe que fonctionne un réfrigérateur. Il en existe différents types suivant le milieu dans lequel les calories sont puisées et le mode de restitution de celles-ci.
Trier et composter les déchets : une obligation légale ?
Engagé depuis de nombreuses années, le tri des déchets est une obligation morale et citoyenne. Il en est de même depuis le 1et janvier 2024, avec l'obligation, pour les collectivités locales de mettre en place un système de " un tri à la source des biodéchets pour les particuliers". Seau à compost
Remplacer les fenêtres : critères de choix essentiels
Contrairement à une idée reçue, les fenêtres ne constituent pas la priorité dans le programme d’isolation de la maison contrairement. Elles sont cependant partie intégrante d'un programme de rénovation énergétique de la maison et leur remplacement est un facteur de confort important. Différents coefficient et label permettent un choix stratégique. La qualité de la pose est aussi essentielle.
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Une nouvelle profession judiciaire a vu le jour, qui doit permettre de résoudre nombre de litiges dans les chantiers de rénovation énergétique. L'interview du vice président de la Chambre des Commissaires de justice, Me Régis GRANIER, doit vous éclairer et inciter à faire appel a eux pour éviter ou résoudre les problèmes qui peuvent se poser à l'occasion des travaux. CLIQUEZ ICI L'INTERVIEW DE CHRISTIAN PESSEY
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Pratiquement invisibles à l'œil nus, les acariens sont des hôtes indésirables. Ils provoquent des démangeaisons de peau et des éruptions cutanées voire des troubles plus importants comme la gale. Il faut savoir s'en prémunir et les éliminer. TERRE DE DIATOMÉE
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Une salle de bains bien équipée c'est quoi?
Très largement sous équipés en matière sanitaire jusque dans les années 1970 (seuls 50% avaient une salle de bains), les logements sont aujourd’hui équipés à 100 % et comptent aujourd’hui très souvent, outre la salle de bains, une salle de douche et un ou plusieurs W.-C. accompagnés d’un cabinet de toilette ou au minimum d’un lave-main. L’expansion de ces équipements s’est accompagnée d’une double évolution : technique et esthétique.
Christian PESSEY, journaliste de la construction, spécialiste de la rénovation et de l’entretien de la maison, du bricolage et des interventions sur le logement répond gratuitement et rapidement à toutes les questions des internautes sur le sujet, sur l’isolation, l’électricité, la maçonnerie, la plomberie, etc.