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Peut-on vendre sa maison après avoir bénéficié d'une isolation à 1 €

J'ai profité de la mesure pour l'isolation à 1 € pour ma maison. Puis-je quand même la vendre après? N'y a-t-il pas un délai?
Daniel

Pour toute question touchant aux finances publiques, il est prudent d'obtenir confirmation du Centre des Impôt.

La réponse de Christian PESSEY

Taxation sur la plus-value

Vous trouverez la réponse à une question du même ordre qui m'a été posée sur le remboursement éventuel d'un CITE (crédit d'impôt). La question qui se pose n'est pas celle de la possibilité de vendre sa maison après avoir bénéficié d'une aide à l'isolation des combles, mais celle de la taxation de la plus-value qui pourrait en résulter ou du remboursement de l'aide ayant permis de réaliser cette isolation.

Remboursement d'une aide à la rénovation

Ayant consulté une fiscaliste récemment sur le sujet, la réponse a été négative : vous pouvez vendre votre maison sans crainte de taxation ou de remboursement de l'aide, celle-ci étant définitivement acquise.

Consulter l'Administration fiscale

Ceci étant, ma réponse ne peut être que consultative, et non comme une position fiscale officielle. Pour confirmer mon interprétation, je ne saurais que vous conseiller de la faire confirmer par votre Centre des Impôts.

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Je souhaiterais avoir plus d'informations dans le cadre de l'aide à la rénovation énergétique remplacement chaudière fioul par une pompe à chaleur. J'ai entendu qu'il ne fallait pas vendre sa maison dans les 7 ans qui suivent au risque de devoir rembourser l'aide obtenue, peut être au prorata du nombres d'années passer. Je pensais vendre dans les 3 ans pour ma retraite . Pourriez confirmer ou pas . Félicitation pour RMC VOTRE MAISON dont je suis un fidèle auditeur . Bernard

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