Réglementation

Pergola bioclimatique : faut-il payer la taxe d'aménagement?

Je souhaite installer sur ma terrasse une pergola bio climatique à lames orientables, adossée à ma maison, d'environ 20m 2 . Je voudrais savoir si je serai assujetti à la taxe d'aménagement. Les diverses réponses trouvées sur internet sont peu claires à ce sujet. Kiki

Comment neutraliser une fosse septique qui ne sert plus?

Après avoir effectué le branchement au tout à l'égout, je dois condamner la fosse septique en béton qui servait à l' assainissement de notre maison. J'ai percé une vingtaine de trous en son fond, l'eau ne s'évacue pas pour autant. Dois-je continuer à percer ou casser le fond? Comment dois-je procéder? Marengo Par Christian PESSEY, Journaliste de la construction

Comment être indemnisé en cas de fissuration d'une maison due à la sécheresse?

Ayant eu de nombreuses fissures dans ma maison, j'avais fait une déclaration à mon assurance, vue que mon adresse avait était reconnue catastrophe naturelle sécheresse en 2016 et 2017. J'ai eu un expert de l'assurance, une étude de sol et là... j'ai eu la réponse comme quoi ça ne venait pas de la sécheresse ce qui est impossible. La maison a été construite en 1991 et ce n'est que depuis quelques années que les fissures s'ont apparues, et plus nombreuses depuis 1an.. . Je ne sais plus quoi faire ! James

Les feux de forêt sont-ils considérés comme des catastrophes naturelles ?

Notre maison de Gironde a été totalement détruite pas le feu de forêt. La mairie ne pense pas que ce soit considéré comme une catastrophe naturelle, ce qui change tout en matière d'assurance. Pensez-vous que ce soit effectivement le cas? La situation peut-elle changer? Elsa

Abandon de chantier : que faire?

L'entreprise qui devait nous livrer notre maison a abandonné le chantier et ne donne plus signe de vie. Ses locaux sont fermés pour "congés annuel" depuis plus d'un mois. La boite à lettre déborde. Je n'ai pas de nouvelles du courtier de travaux par qui nous sommes passés ; je suis inquiet. Quels recours puis-je avoir ? Pierre

Tout-à l'égout : comment savoir si une maison est raccordée?

Je souhaiterais savoir à qui m'adresser pour savoir si une maison, que j'envisage d'acheter, est bien raccordée au tout à l'égout et que le branchement est en conformité, car le propriétaire ne sait pas trop et ne veut pas effectuer les démarches. Thierry

Baie vitrée et garantie décennale

Qu'en est-il de la garantie décennale sur les baies vitrées? Voilà, en 2017 nous avons fait poser une baie vitrée coulissante, le problème c'est que quand le soleil chauffe sur la baie, le montant gauche se cintre et on n'arrive plus à la fermer correctement (du coup on met un parasol devant la baie pour la protéger du soleil!). Ils ont changé le montant plusieurs fois et dernièrement ils ont changé le joint et nous ont dit qu'ils le changeraient autant de fois que nécessaire! Nous ce que nous voulons c'est qu'ils changent la baie (meilleure qualité), ce qu'ils refusent ! Quels sont nos droits ? Marie

Véranda non déclarée depuis 10 ans : quels risques et que faire aujourd’hui ?

Je n'ai jamais déclaré ma véranda construite il y a 10 ans ni à la mairie ni à l'Administration. Elle déplaît beaucoup à nos nouveaux voisins qui se montrent très curieux quand à sa légalité. Qu'est-ce que je risque? Est-ce que je dois la déclarer maintenant et ne va-t-on pas me la faire démolir? Marcel

Assurance décennale et dommages-ouvrage pour une piscine

Je suis en train de faire construire une piscine par un maçon et je lui ai demandé s'il avait une décennale. Ce dernier me dit qu'il peut la prendre mais que c'est une garantie spécifique pour une piscine et que ça a un coût de 2500 € supplémentaires. Cela me semble bizarre, car s'il a une décennale pour ses autres construction je ne vois pas pourquoi une autre spécifique. De plus pourquoi me la facturer ? Cela doit faire partie de son métier. J'ai vu sur un site que cette assurance était obligatoire pour une piscine. Pourriez vous m'en dire plus? Nota: je vous ai adoré sur RMC, ça nous manque...;))) Nico

Feu de cheminée : Quelles responsabilités ?

Nous avons fait construire une maison réceptionnée en février 2024. Nous avons souscrit une assurance dommages ouvrage (DO), comme vous le préconisez régulièrement. En début février 2025, un départ de feu s'est produit dans le conduit de cheminée (intervention des pompiers). Nous avons déclaré le sinistre à notre assurance le 13 février. Neufs jours plus tard nous avons eu la visite de l'inspecteur de nôtre assurance qui arrive a la conclusion suivante : "cet élément fait partit de la garantie dommages ouvrage". Le 13 mars, nous avons eu la visite de l'expert de l'assureur en dommages ouvrage qui conclut a un mauvais entretien du conduit de cheminée et nous demande donc donc de voir avec notre assurance et la garantie incendie. Or, le conduit a était ramoné le 31 octobre, certificat a l'appui. À ce jour mon assurance m'a contacté pour me dire la chose suivante: " contactez la dommages ouvrage car la maison ayant moins de 2 ans au moment du sinistre, et l'intervention d'un ramoneur étant intervenu réglementairement, cet élément de la maison fait bien partie de la dommages ouvrage ". Voilà où j'en suis aujourd'hui... Nous somme en Corrèze, il fait -5° C certains matins. La maison n'ayant pas d'autre moyen de chauffage, ma femme ne supporte plus la situation, mes enfants se lèvent les nuits en pleurs car il ont froid... Je ne sait plus quoi faire. Je suis ballotté de service en service et j'ai l'impression que l'on ne comprend pas notre situation... Il ont apparemment oublié que je suis la victime. Quels conseils pouvez-vous nous donner? Francis

Une mairie, un ABF, peuvent-ils imposer le matériau d'un habillage de climatiseur ?

Je dois faire poser un panneau vantelle (à claire-voie) de 2,20 m x 0,90 m, en rez-de-chaussée pour masquer un climatiseur. L'étude a éte faite par un architecte et déposée en mairie pour être validé par l'Architecte des Bâtiments de France. Je suis dans une zone protégée. Le projet a été accepté en vantelle bois. Peut-on imposer du bois? J'avais soumis de l'aluminium, même aspect, plus solide dans une zone a risque. Réponse négative ! Que puis-je faire? Jacques

Manque d'étanchéité portes et fenêtres PVC : quels recours contre le poseur

Nous venons de faire changer nos portes fenêtres en rénovation. Au bout de deux mois lors de fortes pluies avec du vent, je m’aperçois que de l’eau passe au niveau du seuil et mouille mon parquet. J’ai donc testé toutes les nouvelles portes fenêtres avec un seau d’eau, résultat aucune fenêtre étanche au niveau du seuil. Le poseur me dit que le constructeur ne garantit pas une étanchéité totale des fenêtres et que c’est normal. Il me reste une ancienne porte fenêtre qui elle est bien étanche malgré ses 70 ans, je suis donc dubitative quant à la réponse du poseur. Que dois je faire devant cette malfaçon ? Est ce normal? Nyny