Réglementation

Manque d'étanchéité portes et fenêtres PVC : quels recours contre le poseur

Nous venons de faire changer nos portes fenêtres en rénovation. Au bout de deux mois lors de fortes pluies avec du vent, je m’aperçois que de l’eau passe au niveau du seuil et mouille mon parquet. J’ai donc testé toutes les nouvelles portes fenêtres avec un seau d’eau, résultat aucune fenêtre étanche au niveau du seuil. Le poseur me dit que le constructeur ne garanti pas une étanchéité totale des fenêtres et que c’est normal. Il me reste une ancienne porte fenêtre qui elle est bien étanche malgré ses 70 ans, je suis donc dubitative quant à la réponse du poseur. Que dois je faire? Est ce normal? Nyny

Comment se crée une servitude?

J'ai acquis une maison il y a trois ans située dans une petite commune des Alpes Maritimes. La canalisation d'assainissement passe sur le terrain d'un voisin avant de se raccorder au réseau communal et fait l'objet d'une servitude établie lors de la construction de la maison il y a environ trente ans. Un autre voisin avec l'accord de l'ancien propriétaire a branché sa canalisation d'assainissement sur la nôtre. Je souhaiterais savoir qu'elle est la procédure permettant de créer une servitude, les recours si ce dernier ne consens pas à cette servitude et a qui incombe les frais de cette procédure. Aujourd'hui cette situation ne pose aucun problème mais je souhaiterais régulariser ce sujet. En vous remerciant par avance pour les renseignements que vous pourrez me communiquer. Michel

Les usufruitiers et les bailleurs peuvent-ils bénéficier de MAPRIMERÉNOV?

Je suis usufruitier d'une maison ancienne dans le Pas de Calais qui est louée et je souhaiterais faire effectuer des travaux de rénovation énergétique. J'ai lu que désormais MaPrimeRénov' était accessible aux bailleurs et aux usufruitiers depuis le 1er juillet 2021. Est-ce vrai ? Pouvez-vous d'indiquer le texte de loi ? Y a-t-il des conditions particulières ? Michel

MaPrimeRénov' sur résidence secondaire ou future résidence principale

Une prime de rénovation peut-elle bénéficier aux résidences secondaires ? Quelles sont les solutions si l'on prévoit dans un avenir indéterminé de faire de notre résidence secondaire notre résidence principale ? Éric

La PAC hybride fioul bénéficie-t-elle des aides?

Je souhaiterais savoir si les PAC hybrides fioul bénéficient des mêmes aides que les PAC hybride gaz pour MAPRIMERENOV' et CEE? Beubeu

Remplacement de fenêtres : opposition à la déclaration de travaux (PVC)

Je viens d acheter une maison 23 ouvertures Il faut que je change 8 fenêtres et 1 porte tous le reste ont été changé il y a plus de 10 ans en PVC blanc, elles sont toutes en double vitrage et en très bon état. J'ai fait ma déclaration de travaux pour changement des 8 fenêtres, 2 portes. Elle m'a été refusé avec obligation de fenêtres en bois nous sommes dans un site remarquable, mais toutes les maisons autours sont en PVC blanc. Que faire? Géraldine

Réclamation des voisins du fait de travaux chez moi

Nous venons d’acquérir un appartement et avons commencé des travaux de rénovation qui consiste principalement à refaire la salle de bain. L’entrepreneur mandaté nous a informés que notre voisin du dessus nous accuse d’avoir créé des fissures sur ses plafonds. Or nous ne faisons qu’enlever le carrelage des murs (pas des sols) et retirer la douche. Nous ne sommes pas sur place et n’avons pas pu constater les dégâts mais notre entrepreneur nous dit qu’il a pu voir les fissures en question et qu’elles sont clairement anciennes. De plus il dit que nos travaux sont minimes (on ne casse rien au sol, pas de travaux sur mur porteur…). Notre voisin dit qu’il va faire venir un huissier. Est-ce que nous devons laisser faire ou en parler directement à notre assurance ? Est-ce qu’on peut nous demander d’arrêter nos travaux (ce qui serait vraiment très très embêtant)? Christophe

Cloison en plaque de plâtre : liaison au sol

D' apr ès la photo jointe, le maître d’œuvre me dit que l'on est conforme par rapport à la pose de cette plaque de plâtre BA13. Qu'en pensez vous? Bill

Détecteur de fumée connecté

Obligatoire depuis 2015 en France et bien utile pour se prémunir contre tout départ de feu, le détecteur de fumée (DDAF) ne permet pas d’être alerté d’un incendie au sein du domicile en cas d’absence. L'’entreprise française Avidsen, spécialiste reconnue sur le marché de la domotique annonce la disponibilité de son détecteur de fumée connecté HomeSmoke .

Garantie décennale sur un monument funéraire?

Monument funéraire : je souhaiterais avoir votre avis sur un défaut, paraît il, constaté par un professionnel funéraire marbrier qui vient de nous apprendre que la stèle du monument en granit noir installé depuis deux ans contient une veine dans la stèle tant devant que derrière. Cette stèle étant de 2 m de haut sur environ 15 cm de large ladite veine pourrait lui être fatale. Y a t il vraiment danger de casse avec le temps ? Faut il faire intervenir la garantie décennale du marbrier? Grazia

Le garage est-il soumis à la RT 2012

J'ai acheté un pavillon en VEFA dont je viens d'accuser la réception. Le bilan de la construction est globalement assez moyen et je suis déçu des travaux réalisés par le constructeur et ses équipes. Comme quoi, même en province, il est compliqué de trouver des artisans fiables. Les finitions, même simples comme des joints de silicone, sont bâclées. Sur le PV de réception, j'ai noté 38 anomalies. Certaines sont en cours de résolution, toutefois un gros dysfonctionnement pose problème. Dans le contrat de vente, il était stipulé qu'elle était construire sous la RT 2012. Or, le garage est simplement équipé d'une porte en tôle simple d'épaisseur 1 mm. De plus, à la fermeture persiste un jour de 3 cm par endroit. Le constructeur refuse d'effectuer les réglages et modifications sous prétexte que le garage, attenant à la maison, n'est pas une pièce de vie. Sur le fond ce n'est faux mais dans le contexte actuel d'optimisation énergétique actuel, ce courant d'air froid génère de fait du froid dans la maison. Mon interrogation porte donc sur 2 points : – Est-il normal de poser ce type de porte "tôlée" (comme 30 ans auparavant) en RT2012 ? – Puis-je obliger le constructeur à effectuer les travaux (d'après lui, il n'y a pas d'obligation sur la pose) ? Alexandre

Conformité de l'assainissement dans une copropriété

Je viens de vendre (en aout 22) mon appartement que j'ai acquis il y a 17 ans en copropriété dans une villa datant de 1890. Celui-ci était équipé d'une cuisine et d'une salle d'eau que j'ai rénové, il y a 5 ans sans modifier le point d'évacuation et sans aucun désordre depuis. Mais l'acquéreur m'apprend qu'il a des remontées dans les canalisations et d'odeurs et vient de procéder à la découverte (caméra) du fait que le point d'évacuation n'est pas raccordé au tout à l'égout mais dans un puits perdu situé sous les escaliers de la terrasse de ma voisine. Il vient me chercher en responsabilité pour vice caché. Et me demande de financer le branchement. Car je serais la seule à ne pas être raccordée La copropriété n'est-elle pas en charge de cette mise en conformité ? Tous les autres appartements (6) sont raccordés (enfin je le pense). Elle indique qu'il s'agit d'un branchement privé. Pouvez-vous m'aider ? Véronique

Les assurances construction

Les questions sur les assurances construction reviennent souvent, la garantie décennale, mais aussi surtout l’assurance dommages-ouvrage. Le sujet des aides à la rénovation et subventions (Maprimerénov, les Certificats d’Économie d’Énergie, etc.) occupe aussi une place importante dans vos questions. Les pertes de confiance dues à un certain nombre d’arnaques sont fréquentes.

Réglementation

Manque d'étanchéité portes et fenêtres PVC : quels recours contre le poseur

Comment se crée une servitude?

Les usufruitiers et les bailleurs peuvent-ils bénéficier de MAPRIMERÉNOV?

MaPrimeRénov' sur résidence secondaire ou future résidence principale

La PAC hybride fioul bénéficie-t-elle des aides?

Remplacement de fenêtres : opposition à la déclaration de travaux (PVC)

Réclamation des voisins du fait de travaux chez moi

Cloison en plaque de plâtre : liaison au sol

Détecteur de fumée connecté

Garantie décennale sur un monument funéraire?

Le garage est-il soumis à la RT 2012

Conformité de l'assainissement dans une copropriété

Une réglementation multiple sur la maison

Les assurances construction

Litiges immobiliers

LES PARTENAIRES DE RÉNO-INFO-MAISON POUR LA RÉNOVATION DE LA MAISON