Les conseils maison : Réglementations

Réglementations

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La précarité énergétique : les aides

Beaucoup de Français et de Françaises ont de plus en plus de mal à payer leur facture d’énergie et tout particulièrement à se chauffer l’hiver. Il existe un certain nombre d'aides pour lutter contre la précarité énergétique.

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Réparer plutôt que remplacer : l'indice de réparabilité

Un gaspillage généralisé de nombreux appareils souvent réparables ou pouvant être remis en état facilement a été le signe de l'hyper consommation. Le premier quart du XXI ème siècle se caractérise par une prise de conscience : il vaut mieux réparer plutôt que remplacer et il vaut mieux reconditionner que faire du neuf à partir de matières premières non-renouvelables. 

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Le bonus réparation pour l'électroménager et l'électronique

On en parle beaucoup : un « bonus » réparation s’applique depuis le 15/12/2022 aux réparations des matériels électroménagers et informatiques. Objectif du Gouvernement : « inciter les consommateurs à prolonger la durée d’usage de leurs équipements plutôt que d’acheter un appareil neuf en cas de panne. ». C'est une bonne chose qui devrait éviter de voir bien des matériels atterrir en déchèterie alors qu'ils peuvent être facilement réparés et poursuivre leur vie encore longtemps.

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Le carnet numérique (de santé) du logement

Le carnet numérique du logement –  CLEA  – est-il le carnet de santé de la maison? Dans cette interview, Christian PESSEY et Bertrand LECLERCQ, Directeur de la stratégie numérique chez  Qualitel , vous présentent  CLEA , véritable outil numérique pour connaître et entretenir votre logement. Il est destiné aussi bien aux professionnels du bâtiment qu'aux habitants des logements. RETROUVEZ LA VIDÉO !

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Le gaz et la sécurité

Les règles de sécurité concernant le gaz sont appliquées aux installations de distribution dans la maison (quel que soit le gaz). La première d’entre elles concerne le gaz lui-même auquel on ajoute un additif (tétrahydrothiophène, appelé communément THT) qui donne au gaz libéré dans l’atmosphère une odeur caractéristique d’œuf pourri permettant d’alerter en cas de fuite.

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Pour être bien isolé : la normalisation des isolants

Pour que la maison soit bien isolée, il faut être sûr de la qualité et de l'efficacité des isolants. Ceux qui sont sur le marché ne le sont pas toujours et les produits les plus fantaisistes ont parfois été mis en vente. Pire, certains produits conventionnels ne donnent pas toujours les résultats escomptés. Seule la normalisation par des organismes officiels garantit ici le résultat : une isolation conforme à la réglementation.

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Comment régler le chauffage à 19° C ?

Depuis le 3 décembre 1974, la loi fixe la température intérieure maximum moyenne dans les habitations à 19° C. Cette disposition, liée à la crise pétrolière de 1974, a été réitérée en 2005 par l'article R241-26 du Code de l'Énergie. Mais comment être sûr de régler le chauffage à la bonne température?

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Permis de construire : quelle prescription pour les infractions?

En 2006, nous avons fait faire une extension de notre maison. La mairie nous a accordé le permis de faire l'agrandissement de la maison à condition de démolir un atelier derrière sur le côté gauche de 53 m2 Chose qu'on a mal comprise à l'époque et on démolie à moitié l'atelier. En fin de chantiers, en 2008, nous avons déclaré aux impôts qu'il restait la moitié de l'atelier non démoli. Le 1er septembre 2022, la mairie nous a convoqué pour nous demander sa démolition. Ce local me sert de débarras et nous payons toujours cette surface de 53 m2 dans les impôts fonciers. La mairie nous demande de détruire cette atelier si non elle nous poursuivra devant le Tribunal. Est ce qu'il ya prescriptions 16 ans après ? Quel recours ai-je si la mairie nous assigne au Tribunal ? Qu'est ce que je peux proposer comme arrangement à l'amiable à la mairie pour éviter les frais démolition ? Rachid

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Votre piscine détectée par les impôts grâce à l'intelligence artificielle

On savait qu'en 2021, la DGFiP avait engagé, je cite, « un dispositif de détection des piscines par intelligence artificielle  » pour traquer les bassins non-déclarés ou insuffisamment taxé, soumis désormais à la taxe d’aménagement compte-tenu de la disparition programmée de la taxe d’habitation.

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Qu'est-ce qu'un produit biodégradable?

De nombreux produits sont aujourd'hui présentés comme "biodégradables", ce qui semble une garantie écologique. Cette appellation, souvent galvaudée, est-elle la garantie de non agressivité sur l'environnement. On peut parfois se poser la question... 

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Fissuration sur terrain argileux : comment être indemnisé?

Le phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA) est accentué par l'alternance brutale de longues périodes de sécheresse et d'évènements pluviaux souvent extrêmes. C'est à l'origine de l'augmentation spectaculaire du nombre et du montant des indemnisations par l'État et les assurances. Pour en bénéficier il faut être très attentif à la procédure.

Les dernieres vidéos maison

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Halte aux arnaques : reconnaître les éco-délinquants !

Chauffage, eau chaude, ventilation : Qualit’EnR , l'association qualité énergie renouvelable dresse le portrait des arnaqueurs, des écodélinquants dans le domaine des énergies renouvelables. Des conseils essentiels pour éviter les arnaques.

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Nouvelle rubrique séniors !

Rester le plus longtemps possible chez soir pout bien y vivre sa retraite et y vieillir dans les meilleures conditions, c'est le souhait d'un maximum de personnes, même si les établissements spécialisés sont en grande majorité bien tenus, par des personnels dévoués et attentifs. Mais pour rester chez soit quand on perd de la mobilité, il faut des aménagements, des adaptations qui facilitent la vie. Les conseils manquent souvent pour réaliser des travaux dans le logement, avoir les bonnes informations sur les aides financières, les bons contact pour faire certaines démarches. C'est l'objet de cette rubrique.

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PAC hybride gaz : Christian PESSEY témoigne !

Dans cette vidéo, Christian PESSEY fait le point sur la PAC hybride gaz et vous annonce notre future série de reportages consacrée à l'installation de ce système, du raccordement au gaz de ville jusqu'à sa mise en service ! 

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L'air, le meilleur des isolants

Pourquoi l'air isole-t'il ? Christian Pessey vous explique en quoi les propriétés de l'air lui confère un tel pouvoir isolant.

Les derniers conseils maison

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5 bonnes raisons de faire intervenir un plombier

Les problèmes de plomberie peuvent survenir à n'importe quel moment, sans que l'on y soit préparé. Vous pouvez être tenté de résoudre le problème vous-même. Mais cela n'est pas toujours une bonne idée. C'est pourquoi il est préférable de faire appel à un plombier. Ce professionnel est capable d'assurer de multiples services pour vous proposer des solutions adéquates. Ainsi, pour quelles raisons devriez-vous faire intervenir un artisan plombier ?

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Choisir des meubles pour un intérieur minimaliste : conseils et astuces

L'intérieur minimaliste est devenu très populaire ces dernières années, car il permet de créer une atmosphère élégante et apaisante, tout en évitant l'encombrement. Si vous souhaitez créer un intérieur minimaliste, il est important de choisir des meubles qui correspondent à ce style. Voici quelques conseils pour vous aider à choisir les meubles parfaits pour un intérieur minimaliste (c'est parti) !

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Écran de sous-toiture, pare-vapeur et pare-pluie

Onduline devient fabricant des écrans sous-toiture. La gamme ONDUTISS® s’enrichit et regroupe les écrans de sous-toiture, pare-pluie et pare-vapeur destinés à protéger l’isolation des maisons et à apporter plus de confort aux clients. Légères et très rapides à installer, ces solutions offrent une étanchéité et une isolation optimale

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La précarité énergétique : les aides

Beaucoup de Français et de Françaises ont de plus en plus de mal à payer leur facture d’énergie et tout particulièrement à se chauffer l’hiver. Il existe un certain nombre d'aides pour lutter contre la précarité énergétique.

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Comment bien entretenir votre pompe à chaleur ?

La pompe à chaleur est un équipement très important pour le chauffage de nos propriétés. Il permet de réchauffer notre intérieur à partir de l'air ou des eaux souterraines. C'est un équipement qui permet de faire des économies d'énergie considérables tout en offrant un excellent confort thermique. Mais pour lui garantir un fonctionnement optimal et une longue durée de vie, vous devez lui assurer un bon entretien. Ce n'est pas toujours une chose aisée et cela nécessite parfois l'expertise d'un professionnel. Par conséquent, comment bien entretenir votre pompe à chaleur ?

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Détecteur de fumée connecté

Obligatoire depuis 2015 en France et bien utile pour se prémunir contre tout départ de feu, le détecteur de fumée (DDAF) ne permet pas d’être alerté d’un incendie au sein du domicile en cas d’absence. L'’entreprise française Avidsen, spécialiste reconnue sur le marché de la domotique annonce la disponibilité de son détecteur de fumée connecté HomeSmoke .

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La véranda : plus d'espace et de lumière dans la maison

Faire installer une véranda chez soi, c’est avant tout avoir envie de s’ouvrir sur l’extérieur, de faire évoluer son mode de vie vers un lifestyle dedans-dehors, pour profiter de moments conviviaux dans un confort absolu. Plus que jamais, la véranda est tendance. Ses principaux atouts ? Elle participe à faire rayonner nos intérieurs de lumière, agrandit l’espace en limitant les travaux, tout en apportant plus de confort thermique et acoustique.

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Bien faire sécher le bois de chauffage

Le bois est un excellent combustible pour se chauffer, mais il faut qu’il soit bien sec et de qualité. Ce sont des règles essentielles pour en obtenir le meilleur rendement, mais aussi pour vous chauffer en toute sécurité.

La maison et la législation

La réglementation de la maison au quotidien

Diagnostic de Performance énergétique (DPE), État de Catastrophe naturelle, garantie décennale, garanties immobilières, assurance dommages-ouvrage (DO), diagnostic avant travaux (DAT, permis de construire, déclaration préalable de travaux, obligation de ramonage, entretien des chaudières et des pompes à chaleur… 

La réglementation sur la construction et la rénovation

La réglementation concernant la maison, la construction (permis de construire), la rénovation (déclaration préalable de travaux), les transformations (règlement de copropriété en logement collectif), l’entretien est multiple et complexe. Nul n’étant censé ignorer la loi, il est indispensable de bien la connaître. Ces articles vous fournissent de nombreuses informations.