Les épisodes neigeux se succèdent en hiver et peuvent gagner toute la France. Pour tous ceux qui ont une maison individuelle en agglomération ou sont co-propriétaires en ville, la même question revient chaque année : à qui incombe la responsabilité de dégager la neige ou le verglas devant sa porte…?
Que dit la loi?
La loi prévoit que c’est à la commune d’assurer la commodité et la sûreté de passage dans les rues. Oui mais… le maire a la possibilité de prendre un arrêté imposant aux riverains d’assurer le déneigement et la fonte du verglas devant leur propriété. Si dans les grandes villes, les services municipaux se chargent de cette corvée, ce n’est généralement pas le cas dans les petites villes et encore moins dans les villages, qui n’ont pas les moyens techniques de le faire. Il faut alors consulter l’arrêté municipal concerné. Il est souvent publié sur internet. Si ce n’est pas le cas, il faut aller le consulter en mairie. Ce genre d’arrêté précise généralement, que l’obligation de déneigement concerne aussi bien les locataires que les propriétaires ou le syndic en cas d’immeuble collectif. Il précise la distance sur laquelle la neige ou le verglas doivent être enlevés. Il indique que l’on n’a pas le droit d’évacuer la neige ou la glace sur la chaussée, ce serait trop facile.
Comment déneiger?
On entre ici dans les moyens à utiliser pour déneiger ou empêcher qu’il gèle. Ce genre d’arrêté prévoit comment faire face au verglas, en épandant sur le trottoir, je cite : « des cendres, du sable, de la sciure ou du sel de préférence… ». Comme le précise les arrêtés, l’idéal est le salage. Mais attention : le sel – du sel spécifique, dit sel de déneigement – doit être déversé au plus près du moment où la température passe en dessous de zéro. Le salage préventif longtemps avant l’arrivée de la neige est inutile. Évidemment il ne faut pas verser sur le verglas de l’eau chaude qui ne tardera pas à se refroidir et à former une couche de glace… pire que la précédente. Tout cela pour dire que c’est le raclage et le pelletage qui sont le plus efficace. En cas de chute de neige abondante, notamment bien sûr en montagne, on pourra recourir à une déneigeuse motorisée ou une fraise à neige.
Que risque-t-on si on ne déneige pas devant sa porte et qu’un arrêté vous y oblige?
Votre responsabilité peut-être engagé au titre de la négligence. On risque un procès-verbal et une amende actuellement de 38€. Se pose aussi la question de la responsabilité civile si un piéton tombe et se blesse parce que vous n’avez pas dénéigé ou enlevé le verglas. L’assurance multirisque habitation est là, normalement, pour couvrir les conséquences des chutes de piétons en pareil cas. Mais si vous n’avez pas pris les mesures prescrites vous pouvez être condamné au paiement de dommages et intérêts au titre de votre négligence.
Mise à jour le 21/11/2024
