Non-raccordement au tout à l'égout et problème de surface cadastrale

Une petite question concernant l’achat d’une maison de ville en 2018 dont l’acte de vente mentionnait que tout est branché à l’égout: une fois nous avons commencé les travaux nous avons découvert une fosse septique (une partie de la maison est bien raccordée à tout à l’égout et une autre partie à la fosse) de plus l’eau pluvial sont déversée dans les eaux usées, Une autre question : le plan cadastral mentionne une superficie habitable de 70 m2 alors que la maison fait 202 m2 habitable, que dois je faire?
Augustin

La réponse de Christian PESSEY

 
1. Assainissement
. Si une maison se trouve dans une zone d'assainissement par le tout à l'égout (assainissement collectif), elle doit y être raccordée dans les 2 ans de la mise en service de ce réseau. La fosse septique ne doit plus être utilisée et elle doit alors être déposée ou neutralisée. Je pense que la responsabilité du vendeur  peut être engagée pour vous avoir dissimulé la présence d'un assainissement non-collectif encore en fonction, puisque vous allez devoir réaliser les branchements de cette parie de l'installation d'assainissement au tout à l'égout et neutraliser la fosse. Les conséquences d'une pollution liée à cet assainissement non-collectif hors normes serait à votre charge. 

2. Problème cadastral. Si la surface réelle est conforme au descriptif de l'acte de propriété, cela ne pose pas de problème en terme de possession du bien. L'acte de propriété prévaut sur le cadastre. La surface cadastrale est une donnée administrative et fiscale. Il faudrait voir pourquoi il existe une telle différence entre celle-ci et la réalité de votre maison. Le plus ennuyeux serait qu'une construction sauvage, sans permis de construire, soit à l'origine de cette différence. Si la construction a été agrandie dans les règles ou si elle l'a été il y a très longtemps. Il est très surprenant que le notaire n'ait pas été interpelé par ce problème au moment de la vente, puisqu'il lui appartient de contrôler les références cadastrales lors de la transaction. Sans doute devriez-vous aller le revoir... En tout états de cause, à priori, vous ne risquez qu'une augmentation de la taxe foncière. Demandez à votre notaire si c'est à vous de demander ce qu'on appelle un "remaniement" cadastral, pour éviter une taxation d'office, majorée pour mauvaise foi (puisque vous êtes conscient de la différence de surface et donc d'une taxation foncière insuffisante).

Notre sélection

image

Réparer les WC

La réparation des WC passe très souvent par le remplacement du robinet flotteur. Tuto pour tout vous expliquer

image

Le point sur l'amiante

Si votre  maison a plus de 20 ans, elle peut contenir des MCA (matériaux contenant de l'amiante) ! Pas de panique,  on fait le point dans notre flash news n°3 spéciale  Amiante  et ses  dangers  avec  Christian Pessey

image

Un bon bois de chauffage, c'est quoi ? - La brève de Christian PESSEY

Le choix du bois de chauffage est crucial pour assurer un bon rendement énergétique et limiter l'impact environnemental. Mais comment reconnaître un bois de qualité ? Plusieurs critères entrent en jeu : le type d'essence, le taux d'humidité, la densité et la saison de coupe.

image

L'entretien de la chaudière gaz

Christian PESSEY parle  de l’entretien de la chaudière gaz et de votre système de chauffage central. Si vous avez un système par radiateurs ou un plancher chauffant, qui sont alimentés par une chaudière au gaz, vous devez faire entretenir celle-ci une fois par an, que vous soyez locataire ou propriétaire occupant. C’est la même chose pour un chauffe-bains au gaz. C’est une obligation légale. Si vous ne le faites pas, votre responsabilité pourra être engagée en cas d’accident, et vous ne serez pas couvert par votre assurance.

image

Quand faut-il remplacer ses fenêtres de toit ?

Christian PESSEY fait le point sur les signes d'usures qui peuvent pousser au remplacement des fenêtres de toit. En remplaçant vos fenêtre de toit vous ferez des économies de chauffage et vous améliorerez le confort des combles qui en sont équipées.

image

Installer une pompe à chaleur en conservant sa chaudière : la PAC hybride

La pompe à chaleur peut remplacer une vieille chaudière. Il est possible aussi de combiner une PAC avec l'énergie initialement utilisée (gaz ou fioul) : on parle alors de "pompe à chaleur hybride". Comment ça marche? Est-ce intéressant économiquement? Peut-on bénéficier d'aides comme le CITE? Valérie LAPLAGNE, du Conseil d'Administration de l' AFPAC (Association Française pour les Pompes à Chaleur), répond aux questions de Christian PESSEY, journaliste de la construction, en charge de l'émission LA MAISON DE CHRISTIAN TV sur RÉNO-INFO-MAISON.com et les plateformes de podcast.

Les derniers conseils maison

image

La maison passive qu'est-ce que c'est?

Pouvoir se passer de chauffage l'hiver et de climatisation l'été, qui n'en a rêvé ?  C'est pourtant une réalité concrète avec la maison passive qui peut même produire plus d'énergie qu'elle n'en consomme. Un concept venu d'Allemagne qui peine à s'imposer en France.

image

Va-et-vient et télérupteur : quelle différence ?

Allumer un ou plusieurs éclairages depuis des points distants les uns des autres : telle est le problème que l'on a souvent à résoudre dans un couloir, dans un escalier, etc. Deux systèmes permettent de répondre à cette situation dans une installation électrique : le va-et-vient et le télérupteur. Explications.

image

Chiffon microfibre : incontournable pour un nettoyage efficace

Le chiffon microfibre a longtemps été réservé aux professionnels du nettoyage. Il s’est imposé dans les foyers grâce à son efficacité et sa simplicité d’utilisation. Capable de nettoyer de nombreuses surfaces sans produit chimique, il séduit autant pour son pouvoir absorbant que pour sa durabilité.

image

La maison basse consommation, c'est quoi?

Les contraintes d'économies d'énergie et de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GSE) ont conduit à l'élaboration d'un label en définissant les critères. 

image

Comment réparer un carrelage fissuré ?

Différentes causes peuvent conduire à la fissuration d'un carrelage : défaut de pose, mauvaise qualité du produit, mouvement du sol (retrait gonflement des argiles - RGA), etc. Le solution de réparation sont multiples et dépendent du niveau de la dégradation du revêtement.

image

Comment isoler le grenier de la chaleur et du froid

Longtemps focalisée sur la lutte contre le froid, l'isolation du grenier (ou comble) l'est désormais aussi contre la chaleur. Un grenier bien isolé et bien ventilé n'est plus nécessairement un fournaise. Différentes solutions se présentent.

image

Insonorisation pompe de piscine

La pompe de notre piscine intérieure est très bruyante ce qui est très gênant compte-tenu de la résonance du bruit qui se répercute à toute la maison. Le pisciniste dit que c'est le résultat du vieillissement de la pompe (5 ans) et il dit qu'il faut la remplacer.  Qu'en pensez-vous? Bernard