Peut-on vendre sa maison après avoir bénéficié d'une isolation à 1 €

J'ai profité de la mesure pour l'isolation à 1 € pour ma maison. Puis-je quand même la vendre après? N'y a-t-il pas un délai?
Daniel

Pour toute question touchant aux finances publiques, il est prudent d'obtenir confirmation du Centre des Impôt.

La réponse de Christian PESSEY

Taxation sur la plus-value

Vous trouverez la réponse à une question du même ordre qui m'a été posée sur le remboursement éventuel d'un CITE (crédit d'impôt). La question qui se pose n'est pas celle de la possibilité de vendre sa maison après avoir bénéficié d'une aide à l'isolation des combles, mais celle de la taxation de la plus-value qui pourrait en résulter ou du remboursement de l'aide ayant permis de réaliser cette isolation.

Remboursement d'une aide à la rénovation

Ayant consulté une fiscaliste récemment sur le sujet, la réponse a été négative : vous pouvez vendre votre maison sans crainte de taxation ou de remboursement de l'aide, celle-ci étant définitivement acquise.

Consulter l'Administration fiscale

Ceci étant, ma réponse ne peut être que consultative, et non comme une position fiscale officielle. Pour confirmer mon interprétation, je ne saurais que vous conseiller de la faire confirmer par votre Centre des Impôts.

Cet article peut vous intéresser :

Faut-il rembourser le crédit d'impôt (CITE) si l'on vend sa maison? (mise à jour)

Je souhaiterais avoir plus d'informations dans le cadre de l'aide à la rénovation énergétique remplacement chaudière fioul par une pompe à chaleur. J'ai entendu qu'il ne fallait pas vendre sa maison dans les 7 ans qui suivent au risque de devoir rembourser l'aide obtenue, peut être au prorata du nombres d'années passer. Je pensais vendre dans les 3 ans pour ma retraite . Pourriez confirmer ou pas . Félicitation pour RMC VOTRE MAISON dont je suis un fidèle auditeur . Bernard

Les dernieres vidéos maison

Arnaques à la rénovation énergétique : comment les éviter ?

Chauffage, eau chaude, ventilation : Qualit’EnR , l'association qualité énergie renouvelable dresse le portrait des arnaqueurs, des écodélinquants dans le domaine des énergies renouvelables. Des conseils essentiels pour éviter les arnaques.

Travaux de maçonnerie

La maçonnerie est à la base des travaux de construction. Les techniques sont assez simples, mais il faut suivre à la lettre les conseils avisés et ne se lancer dans les travaux qui participent à la solidité du bâti que bien informé. L'outillage est basique et assez peu onéreux.

Les conseils rénovation

La rénovation permet de prolonger et d'améliorer la maison. La rénovation énergétique de la maison est à l'ordre du jour : isolation, chauffage, rafraîchissement permettent de mieux vivre et de faire des économies

Nos conseils jardin

Le jardin est le complément logique de la maison, comme le sont le balcon, la terrasse et même le logement en général pour y faire pousser des plantes d'intérieur.

Nouvelle rubrique séniors !

Rester le plus longtemps possible chez soi pour bien y vivre sa retraite et y vieillir dans les meilleures conditions, c'est le souhait d'un maximum de personnes, même si les établissements spécialisés sont en grande majorité bien tenus, par des personnels dévoués et attentifs. Mais pour rester chez soit quand on perd de la mobilité, il faut des aménagements, des adaptations qui facilitent la vie. Les conseils manquent souvent pour réaliser des travaux dans le logement, avoir les bonnes informations sur les aides financières, les bons contact pour faire certaines démarches. C'est l'objet de cette rubrique.

PAC hybride gaz : Christian PESSEY témoigne !

Dans cette vidéo, Christian PESSEY fait le point sur la PAC hybride gaz et vous annonce notre future série de reportages consacrée à l'installation de ce système, du raccordement au gaz de ville jusqu'à sa mise en service !

Choisir sa pompe à chaleur hybride gaz : les bons critères

PAC monoblocs, bi-blocs ou réversibles ? Dans cette vidéo, Christian PESSEY vous aides à faire la différence entre les modèles de pompe à chaleur hybride gaz et à trouver les critères qui vous correspondent le mieux.

Se rafraîchir avec une pompe à chaleur hybride gaz

Dans cette vidéo, Christian PESSEY vous explique comment une pompe à chaleur hybride gaz peut devenir un moyen efficace et économique pour rafraîchir la maison !

Les derniers conseils maison

5 questions à vous poser avant d'acheter un téléviseur

Face aux rayons saturés de téléviseurs aux technologies toujours plus sophistiquées, le choix de cet équipement peut rapidement devenir complexe. Entre les écrans OLED ultra-fins, les dalles QLED aux couleurs éclatantes et les modèles 8K qui promettent une définition époustouflante, difficile de s'y retrouver. Mais derrière ces appellations techniques se cachent des réalités d'usage bien concrètes. Avant de craquer pour le dernier modèle à la mode, vous devez vous poser 5 questions fondamentales qui vous aideront à trouver le téléviseur parfaitement adapté à vos besoins quotidiens.

Le panneau de particules (ou aggloméré) : c'est quoi?

On désigne, sous le nom d'aggloméré, un matériau en plaque, fabriqué sous pression, essentiellement à partir de particules de bois (grands copeaux, copeaux de rabotage, sciure, etc.), avec apport d’un liant (colle) organique ou minéral. Proposés en différents formats et épaisseurs, les panneaux de particules peuvent être plaqués sur toutes leurs faces pour constituer des tablettes, des meubles, des plans de travail pour la cuisine.

Parpaings en béton et blocs de béton cellulaire

Pendant longtemps la pierre et la brique ont été les seuls éléments pour construire “en dur”. Les parpaings de béton et plus récemment les blocs de béton cellulaire ont facilité considérablement les techniques de construction. Si les premiers constituent aujourd'hui le matériau de construction le plus utilisé, les seconds restent confidentiels en France alors qu'ils sont très utilisés en Europe du Nord.

Assembler le bois

On parle d’assemblage quand on réunit deux pièces de bois, par clouage, vissage ou collage. Quand on réalise des meubles, même très simples, il faut avoir recours à des assemblages qui demandent des connaissances et un savoir-faire et des outils de très bonne qualité.

Comment choisir une toile pour store banne ou à projection ? Avantages et inconvénients

L'installation d'un store banne ou d'un store à projection est indispensable pour profiter pleinement de sa terrasse ou de son balcon et de protéger la maison en cas de grosse chaleur, voire de canicule. La toile de store qui joue le rôle principal : elle détermine le confort, la résistance, l’esthétique et même la durée de vie de votre équipement. Entre toile polyester , toile acrylique et toile micro-perforée , il n’est pas toujours évident de savoir laquelle choisir. Voici l’essentiel à retenir pour ne pas se tromper.

Isoler les toitures : les différentes méthodes

Avec plus de 30 % des déperditions de chaleur quand elle n’est pas isolée, la toiture est la première source de gaspillage d’énergie d’une maison. Il faut donc l’isoler en priorité. Cette isolation protège également contre la chaleur en retardant la transmission de celle-ci aux combles. Elle est indissociable de l'isolation du reste de la maison (mur et sols)?

Les douilles électriques

Le rôle des douilles est d’alimenter en courant les ampoules d’éclairage. La liaison se fait ici par l’intermédiaire du culot de l’ampoule, dont la fonction est à la fois de maintenir l’ampoule et de l’alimenter. On trouve ici deux grands type de culots, à baïonnette ou à vis, plus des formes spécifiques pour les ampoules crayons et les ampoules capsules.

La plomberie en PER - la brève de Christian PESSEY

La plomberie est une discipline qui fait souvent peur au particulier… La réalisation de brasures, la mise en place de raccords vissants, la réalisation de collets battus, d’emboîture n’est pas à la portée de tous et toutes. Le risque de fuites ultérieures en décourage plus d’un.