Peut-on vendre sa maison après avoir bénéficié d'une isolation à 1 €

J'ai profité de la mesure pour l'isolation à 1 € pour ma maison. Puis-je quand même la vendre après? N'y a-t-il pas un délai?
Daniel

La réponse de Christian PESSEY

Taxation sur la plus-value

Vous trouverez la réponse à une question du même ordre qui m'a été posée sur le remboursement éventuel d'un CITE (crédit d'impôt). La question qui se pose n'est pas celle de la possibilité de vendre sa maison après avoir bénéficié d'une aide à l'isolation des combles, mais celle de la taxation de la plus-value qui pourrait en résulter ou du remboursement de l'aide ayant permis de réaliser cette isolation.

Remboursement d'une aide à la rénovation

Ayant consulté une fiscaliste récemment sur le sujet, la réponse a été négative : vous pouvez vendre votre maison sans crainte de taxation ou de remboursement de l'aide, celle-ci étant définitivement acquise.

Consulter l'Administration fiscale

Ceci étant, ma réponse ne peut être que consultative, et non comme une position fiscale officielle. Pour confirmer mon interprétation, je ne saurais que vous conseiller de la faire confirmer par votre Centre des Impôts.  

 

Partager avec vos amis :


Cet article peut vous intéresser :

image

Faut-il rembourser le crédit d'impôt (CITE) si l'on vend sa maison?

 Je souhaiterais avoir plus d'informations dans le cadre de l'aide à la rénovation énergétique remplacement chaudière fioul par une pompe à chaleur. J'ai entendu qu'il ne fallait pas vendre sa maison dans les 7 ans qui suivent au risque de devoir rembourser l'aide obtenue, peut être au prorata du nombres d'années passer. Je pensais vendre dans les 3 ans pour ma retraite . Pourriez confirmer ou pas . Félicitation pour RMC VOTRE MAISON dont je suis un fidèle auditeur . Bernard

Les dernieres vidéos maison

image

PAC hybride gaz : Christian PESSEY témoigne !

Dans cette vidéo, Christian PESSEY fait le point sur la PAC hybride gaz et vous annonce notre future série de reportages consacrée à l'installation de ce système, du raccordement au gaz de ville jusqu'à sa mise en service ! 

image

Contrôler sa consommation électrique avec "Mon Pilotage Elec"

Le contrôle de la consommation électrique est plus que jamais à l'ordre du jour. Christian PESSEY et Farida RAFKANI, chef de marché chez ENGIE Particuliers , présentent le système pour rendre connecté votre chauffage : " Mon Pilotage Elec " Il vous permet de maîtriser au mieux votre consommation d'électricité et de piloter votre chauffage.

image

L'air, le meilleur des isolants

Pourquoi l'air isole-t'il ? Christian Pessey vous explique en quoi les propriétés de l'air lui confère un tel pouvoir isolant.

Les derniers conseils maison

image

Comment se chauffer : les bonnes options

Beaucoup d’installations de chauffage central sont anciennes, consomment trop et mal. Le combustible n’est pas toujours bien choisi en fonction des besoins de la maison et des ressources locales. L’isolation des habitations est souvent insuffisante, et l’on ne prend pas toujours en compte l’intérêt qu’elle représente (en voyant les choses à moyen et à long terme). Les chaudières sont souvent trop puissantes pour le volume à chauffer ; la régulation est mal faite, les pièces sont trop chauffées, d’où un gaspillage d’énergie.

image

Radiateurs de chauffage électriques optimisés : comment les choisir?

Les radiateurs électriques ont été largement répandus dans les années "tout-électriques". Ils n'ont pas toujours bonne réputation, car ils sont considérés comme énergivores, d'utilisation coûteuse et synonymes d'inconfort. Pourtant, si les convecteurs peuvent aujourd'hui être "oubliés" (sauf dans des cas très précis), trois catégories de radiateurs peuvent être considérés comme "optimisés".  

image

Mesures et traçages sur le bois

En menuiserie, beaucoup d’opérations, en particulier le sciage (et accessoirement le perçage), imposent une prise de mesures précise, suivie d’un traçage bien net, avec des outils de qualité . 

image

Installez et entretenez votre bassin

La présence d'un jardin dans votre propriété est un véritable atout, car il vous permet de profiter de votre extérieur durant les beaux jours. Si vous avez la chance d'en disposer, pensez à optimiser son aménagement afin de créer un lieu de vie propice à la détente et à la relaxation. Créer un bassin est un excellent moyen d'embellir votre espace et de lui donner du cachet. Cependant, son installation doit être réalisée avec soin, et il est important de bien l'entretenir régulièrement.

image

Quels sont les choix de positionnement et l'orientation d'une maison

Le positionnement et l’orientation de leur maison ont préoccupé les hommes de toute éternité, mais pas toujours pour les mêmes raisons. La multiplication des constructions pavillonnaires ces dernières années a malheureusement souvent fait oublier ces préoccupations.

image

Qu’est-ce qu’un produit « biosourcé » ?

Le mot « biosourcé », souvent galvaudé, confondu avec le caractère écologique d’un matériau ou d’un produit répond à une définition officielle. Les pouvoirs publics définissent les matériaux biosourcés comme «  issus de la matière organique renouvelable (biomasse), d’origine végétale ou animale. Ils peuvent être utilisés comme matière première dans des produits de construction et de décoration, de mobilier fixe et comme matériau de construction dans un bâtiment  »

image

Installer un lavabo dans une salle de bains

La technique de pose dépend de l’appareil et aussi de la nature de la cloison ou du mur dans laquelle il doit éventuellement se fixer. Elle est différente suivant que le lavabo est sur suspendu sur console, sur colonne ou encastré. Il existe des kits de raccordement proposés en grande surface de bricolage ou magasins de sanitaires, qui permettent de gagner du temps et d’obtenir un résultat esthétique sans soudures.

Christian PESSEY, journaliste de la construction, spécialiste de la rénovation et de l’entretien de la maison, du bricolage et des interventions sur le logement répond gratuitement et rapidement à toutes les questions des internautes sur le sujet, sur l’isolation, l’électricité, la maçonnerie, la plomberie, etc.