Nous sommes en train de déposer un permis de construire dans un lotissement appartenant à une mairie qui comprend dans le dossier de prescription une restriction sur le mode de chauffage à savoir que "les pompes à chaleur avec module extérieur" sont interdites. Cela vient des conflits de voisinage dû aux nuisances sonores et de l'esthétisme cependant aucun niveau sonore n'est défini.
Nous avons tenté de déposer un permis avec une unité extérieure installée directement dans le garage avec un système de caisson Wall In et une grille. Cela nous a été refusé.
Nous avons fait le tour des chauffagistes et nous avons sollicité l'organisme de conseil mandaté par le lotisseur et la seule solution de chauffage air/eau qui permet de répondre à ce critère est une Nibe S735 sur air extrait tout en un qui fait triple service (VMC + ECS+ Chauffage). Nous ne sommes par pour car la Nibe coute 13 000€ et malheureusement le service technique de Nibe connait des difficultés. Certains chauffagistes ont arrêté de travailler avec eux. De plus le moindre problème avec celle-ci comme une fuite au niveau du ballon nous obligeant à remplacer l'intégralité de cette Nibe et dans l'attente ce sont tous les moyens de chauffage ou d'ECS qui sont touchés.
Le lotisseur mandaté par la mairie nous indique que c'est à nous de trouver un solution car il n'est pas expert mais malheureusement le critère étant trop restrictif seul ce modèle de cette marque correspond au besoin. Plus d'une centaine de permis ont déjà été déposé et je pense que les personnes n'ont tout simplement pas eu le choix.
Nous ne voulons pas partir sur un chauffage bois ou granulé.
Que pouvons nous faire ? Cette clause n'est elle pas trop restrictive au regard de la loi et au regard de la seule solution technique sur le marché ?
Ophélia
Réponse de Christian PESSEY au sujet d'un rejet de permis de construire
Si, comme je le comprends, une interdiction de PAC avec unité extérieure est contenu dans le dossier de prescription une restriction sur le mode de chauffage à savoir que "les pompes à chaleur avec module extérieur", vous allez avoir du mal à vous y opposer puisque vous avez eu connaissance de son contenu...
Refus du permis de construire
Il paraît évident, cependant, que le refus du permis de construire au motif indiqué peut être considéré comme abusif. Dans ce cas vous pouvez :
• faire un recours gracieux auprès du maire;
• faire un recours administratif préalable (Rapo)
Sans réponse dans les 2 mois votre recours est accepté.
Si vous n'obtenez pas gain de cause vous pouvez saisir la Justice et faire un recours contentieux via le tribunal administratif qui statuera en fonction du règlement d'urbanisme en vigueur.
Solutions techniques
Vous pouvez aussi opter pour un solution de PAC avec sans unité extérieure, solution, à ma connaissance, de type air/air. Mais rien ne vous empêche d'en mettre plusieurs en fonction de la distribution de votre logement.
Pour l'eau sanitaire vous pourriez opter pour un chauffe-eau thermodynamique, également sans unité extérieure.
Quand à la VMC elle peut bien sûr être indépendante.
Un climatiseur sans groupe extérieur - La brève de christian Pessey
Discret, moderne et simple à poser, le climatiseur sans groupe extérieur séduit de plus en plus de particuliers et de professionnels. Contrairement aux climatiseurs traditionnels avec une unité extérieure visible et souvent bruyante, cette solution monobloc s’intègre parfaitement à tous les types d’intérieurs, même dans les logements soumis à des restrictions architecturales. Découvrez ses avantages, ses limites, et pourquoi il peut devenir votre meilleur allié confort en été comme en hiver.
Climatiseur sans groupe extérieur : comment ça marche, avantages et inconvénients
La climatisation sans groupe extérieur représente une solution innovante pour rafraîchir et parfois chauffer les intérieurs, particulièrement prisée dans les contextes où l'installation d'une unité extérieure est impossible ou indésirable. Que ce soit pour des raisons esthétiques, des contraintes d'urbanisme, un manque de place, ou des règles de copropriété strictes, ces systèmes monoblocs offrent une alternative discrète et relativement simple à mettre en œuvre. Les climatiseurs sans groupe extérieur sont une solution pratique et esthétique pour les besoins de rafraîchissement ponctuels ou dans des situations où l'installation d'un groupe extérieur est impossible. Ils offrent une bonne alternative, à condition de prendre en compte leurs limites en termes de puissance et de niveau sonore.
