Retour de mauvaises odeurs dans la maison ? - la brève de Christian PESSEY

Le retour de mauvaises odeurs dans la maison par les sanitaires est malheureusement fréquent, y compris dans les constructions récentes. Une question se pose : est-ce un dysfonctionnement de l’installation relevant de la garantie décennale ?

D'où viennent ces mauvaises odeurs  ? 

Les mauvaises odeurs dans une maison peuvent avoir diverses origines, mais la plus fréquente est l'absence de mise à l'air libre de la grosse canalisation d'évacuation des eaux vannes, par l’intermédiaire d’un évent en toiture ou un clapet aérateur (dit aussi clapet équilibreur). Il s'agit en particulier de la ventilation dite "primaire" de cette canalisation.

Cette situation relève-t-elle de la garantie décennale ?

Un cas récent a vu une procédure engagée par une copropriété au titre de la garantie décennale et de mise en jeu de l'assurance dommages-ouvrage. Au terme de cette procédure, la Cour de Cassation a statué, cassant la décision de la Cour d’Appel. 

Elle a considéré qu'une tel vice construction pouvait conduire à rendre l'ouvrage (l'immeuble) impropre à sa destination, condition permettant de mettre en action l'assurance décennale et la dommages-ouvrage.

La Cour de cassation a statué qu’un tel dysfonctionnement créait « un danger pour la santé des personnes, de sorte que le risque sanitaire lié aux nuisances olfactives rendait, en lui-même, l’ouvrage impropre à sa destination durant le délai d’épreuve, la cour d’appel a violé les textes susvisés". (Cour de cassation, 3me chambre civile, 11 mai 2022, n° 21-15.608).


Ce sont donc les conséquences sanitaires potentielles de l'absence d'évent qui ont été retenues, donnant la possibilité de prise en compte des travaux au titre de la décennale.

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Depuis plus de 20 ans, Christian PESSEY produit et anime des émissions populaires sur la maison. Il est connu pour son indépendance et sa capacité à réaliser des interviews de personnalités de la construction et de la rénovation, mais aussi à répondre aux questions des auditeurs et des internautes dans tous les secteurs de la construction, de la gestion des pannes et dans l’entretien de la maison. Il déjoue les arnaques et les pièges dans lesquels les locataires d’appartement et les propriétaires de logement peuvent tomber. Retrouvez ici toutes les émissions de Christian PESSEY pour rénover, réparer, entretenir votre maison, votre appartement avec, pour invités, les meilleurs spécialistes de la question. Un nouvel épisode de LA MAISON DE CHRISTIAN est diffusé chaque semaine en podcast, sur les réseaux sociaux, Facebook et Linkedin, sur internet et sur
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