Passer du fioul au gaz - la brève de Christian PESSEY
Nous allons parler aujourd’hui de « chauffage ». Et plus particulièrement du changement d’énergie. Nous allons aborder l’abandon du fioul au profit du gaz.
Abri de jardin : autorisations et fiscalité
L'installation d'un abri de jardin permet de ranger des outils, du matériel, un barbecue mobile, des chaises pliantes, etc. Les vendeurs sont toujours optimistes quand aux conditions d'installation. Quant aux sites internet d'e-commerce, ils sont généralement muets sur les questions administratives ou fiscale. Cela peut coûter cher.
Quelle réglementation pour un abri de jardin?
Quel que soit l’abri, même de petites dimensions, il faut évidemment se demander si on a le droit de l’installer sans autorisation ou bien avec quelle autorisation. Méfiez-vous des conseils intéressés de certains vendeurs très optimistes sur la question.
Le principe général est simple :
– jusqu’à 5 m2 et dans les hauteurs classiques (c.a.d. moins de 12 m…) : pas besoin d’autorisation administrative, c'est-à-dire de déclaration préalable de travaux.
– de + 5 m2 à 20 m2, déclaration préalable de travaux mais pas besoin de permis de construire
– au-delà de 20 m2 permis de construire (sauf en zone PLU, dans certaines villes, où la cote peut être portée à 40 m2)
Contraintes supplémentaires pour les abris de jardin?
– En secteur sauvegardé (par exemple dans le périmètre d’un monument historique), il faut une déclaration préalable de travaux en dessous de 5 m2 et un permis de construire au-delà !
– Certaines communes ont pris des mesures plus restrictives que les dispositions générales qui viennent d’être évoquées. Elles sont inscrites dans le PLU (plan local d’urbanisme). Il est donc toujours prudent d’aller le consulter en mairie ou d’interroger le service de l’urbanisme.
– Sauf accord de votre voisin, si un mur de séparation est mitoyen, vous n'avez pas le droit d'adosser votre abri et encore plus de l'y fixer.
Quel montant de la taxe d'aménagement pour un abri de jardin?
Pour tout abri de jardin de plus de 5 m2 impliquant donc une déclaration préalable de travaux, vous aurez à vous acquitter d’une taxe d’aménagement (ce que les vendeurs omettent souvent de vous rappeler). La valeur annuelle est (en 2022) de :
– 929 € / mètre carré hors Île-de-France
– 820 € / mètre carré en Île de France.
Le taux d'incidence est fixé par arrêté municipal et départemental (taux communal + taux départemental). Pour en connaître le montant final, on multiplie la valeur applicable par la surface et par le taux d'incidence.
Attention : la taxe peut être appliquée à un abri de moins de 5m2 s'il fait de plus de 1,80 m de hauteur !
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