Aide financière sur le fioul

Une mesure attendue

Cette mesure était attendue des consommateurs en regard des dispositions déjà prises pour les factures de gaz, d’électricité et de carburants, face à l’explosion des prix. Pour le fioul domestique, le prix moyen en 2021 s’élevait à 0,90 € par litre. Ce prix moyen est passé à 1,44 € par litre au premier semestre 2022 et a même atteint un pic de 1,69 € par litre en juin 2022. Actuellement (été 2022) en retrait à 1,57 € par litre, il reste cher en valeur absolue. La consommation moyenne des maisons individuelles se situe à 2 000 litres/an et concerne 3 millions de maisons individuelles en résidence principale.

Un effort louable

L’effort budgétaire engagé est louable, il correspond à l’excédent de TVA encaissé du seul fait de la hausse du prix au seul premier semestre 2022 (+ 9 cts par litre) et ne tient donc pas compte des recettes excédentaires de TVA à venir pour le second semestre 2022. L’apport en recette de TVA supplémentaire liée à la hausse du prix du fioul domestique peut être estimé à plus de 500 millions d’euros pour 2022. En attendant la prise d’effet de cette mesure, les commandes d’approvisionnement sont à l’arrêt. Les consommateurs attendent la concrétisation des annonces.

Quelles modalités pratiques?

II est donc urgent de connaître les modalités pratiques et la période pendant laquelle la réduction sera appliquée. Selon les statistiques de mises à la consommation*, la réduction de prix devrait représenter a minima 12 cts du litre TTC pour les volumes à livrer jusqu’en fin d’année, compte tenu de l’enveloppe budgétaire, soit environ 7 % sur le prix de vente actuel. Le seul mécanisme pouvant rapidement être mis en œuvre est analogue au dispositif portant sur les carburants qui vient d’être prolongé jusqu’à fin août, dans l’attente des décisions gouvernementales pour l’étendre jusqu’à la fin de l’année. Le fioul domestique F30 (biofioul F30), dont la mise sur le marché est prévue avant fin août pour l’alimentation des chaudières neuves, sera intégré au dispositif de réduction de prix.

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