Instauré par la loi Climat et Résilience, le Carnet d’Information du Logement (le C.I.L.) est obligatoire pour tous les logements neufs ou faisant l’objet de travaux d’amélioration de performance énergétique. À quoi sert-il ? 4 opérateurs majeurs du secteur se mobilisent pour sa réussite.
A la manière d’un carnet de santé ou d’un carnet d’entretien d’un véhicule, l'ambition du CIL est :
– d’apporter une information complète et fiable sur l’état du logement, pour les particuliers (propriétaires et locataires), comme pour les professionnels (agent immobilier, notaire, entreprise de travaux…) ;
– de faciliter l’usage du logement et la bonne maintenance de ses équipements ;
– d’accompagner les particuliers dans leur parcours de rénovation énergétique, en regroupant toutes les informations nécessaires et l’historique du logement ;
– d’apporter de la confiance dans l’information et les relations entre les parties.
Pour autant, même s’il est obligatoire depuis 2 ans, force est de constater que le CIL reste un dispositif encore mal connu et insuffisamment mis en lumière par les pouvoirs publics, professionnels, associations, etc.
C’est dans cet esprit que 4 opérateurs se sont associés pour créer l’Association des Opérateurs de Carnet d'Information du Logement.
L’Association regroupe aujourd’hui 4 membres fondateurs :
- QUALITEL Solutions, filiale de l'association QUALITEL dédiée au développement d'outils et services numérique pour le logement, qui a développé CLEA, un outil pratique entièrement dédié au Carnet d’Information du Logement ;
- NRGYS, bureau d'études thermiques, fluides, ingénierie bâtiment, qui très tôt a été convaincu que la performance d’un logement tient également à la qualité des informations nécessaires à son usage et son maintien ;
- Mon Suivi Logement, application dédiée au suivi de son bien immobilier ;
- PMB Software, spécialiste de la conception, l’édition et la distribution de logiciels destinés aux constructeurs de maisons individuelles (CMI), promoteurs, maîtres d’œuvre, artisans, architectes, bureaux d'étude, notaires....
Il s’agit des principaux acteurs du marché, représentant à eux quatre, un total de près de 200 000 CIL créés depuis 2023.
Sous la présidence de Bertrand Leclercq, président de QUALITEL Solutions, l’Association des Opérateurs de CIL se donne pour mission de :
– sensibiliser les acteurs clés (notaires, syndicats professionnels, promoteurs immobiliers, etc.) à l’importance du CIL ;
– valoriser l’intérêt du CIL auprès des particuliers et professionnels en simplifiant sa compréhension et son adoption ;
– mettre en avant des solutions innovantes numériques simples et sécurisées, reposant sur des bases de données fiables ;
– apporter de la confiance et une garantie de qualité sur les outils et services proposés sur le marché ;
– anticiper l’avenir en tenant compte des futures réglementations européennes sur les carnets digitaux pour bâtiments (digital logbook).
Pour atteindre ces objectifs, l’Association a pour objectif d'engager un dialogue actif avec des institutions stratégiques telles que la DHUP, l’ADEME, l’ANAH et le Conseil Supérieur du Notariat.
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je vais vous parler aujourd’hui de neige et de verglas et des possibilités de les faire fondre. Une terrasse ou une allée verglacées sur une terrasse dallée ou une allée bétonnée ou en pavés autobloquants constituent un réel danger de chute qui peut-être très grave.
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