À quelle réglementation est soumis la création d'un bassin, ou d'une marre, par comparaison à une piscine.
Gérard
Il n'existe pas de définition juridique précise d'une mare (ou d'un bassin naturel), si ce n'est une étendue d'eau à niveau variable, de faible profondeur (généralement moins de 3 m), alimentée par des eaux de ruissellement, (issues de fossés ou d'origine phréatique), et non par une rivière ou une source. Alimentée par une rivière serait un étang. C'est ce qu'on appelle une "eau close".
Aucune autorisation n'est en principe nécessaire pour sa création jusqu'à 1000 m2. Au-delà, la Loi sur l'Eau impose une déclaration IOTA ((Installations, Ouvrages, Travaux et Activités) auprès de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), ou la DRIEAT en Île-de-France, auprès du service police de l'eau de la direction départementale des territoires (DDT). La déclaration peut être faite en ligne. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux peut être nécessaire dans la commune à partir de 10 m2 (se renseigner en mairie), ce qui désigne les bassins plus que les mares. Le PLU (Plan Local d'Urbanisme) devra être consulté. Le Règlement sanitaire départemental fixe à 35 ou 50 m la distance par rapport à une source, un cours d'eau ou un forage.
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