Les passoires thermiques, nom donné aux logements laissant fuir les calories l'hiver du fait d'une absence d'isolation ou d'une isolation défaillante, sont dans le collimateur du Gouvernement depuis longtemps. Pour "inciter" les propriétaires bailleurs à faire des travaux, l'idée d'une interdiction de location ou de re-location des logements les plus mal classés thermiquement a fait son chemin. On savait le principe acquis, mais pas le calendrier et les modalités de mise en œuvre des dispositions prises. Un arrêté le publié 18 août 2023, jugé trop contraignant, a été remplacé par un autre, le 23 mars 2024, modifiant notamment l'entrée en vigueur des mesures restrictives à la location des logements en fonction de leur classement au DPE.
Le calendrier établi par l'arrêté interdit la location des logements en fonction de leur classe énergétique (définies par le DPE, le Diagnostic de Performance Énergétique) aux dates suivantes :
– depuis le 1er août 2022, interdiction d'augmenter le loyer des logements classés F et G
– depuis le 1er janvier 2023, interdiction à la location des logements les plus énergivores de catégorie G
– à compter du 1er janvier 2025, interdiction à la location de tous les logements de catégorie G;
– à compter du 1er janvier 2028, interdiction à la location des logements de catégorie F ;
– à compter du 1er janvier 2034, interdiction à la location des logements de catégorie E.
Les logements (de ± 40 m2 selon la "surface de référence" dont le DPE a été réalisé entre le 1er juillet 2021 et de la promulgation de l'arrêté, du 1er juillet 2024, pourront « faire l’objet d’un document attestant de la nouvelle étiquette du diagnostic de performance énergétique ».
La diversité des cas et les difficultés d'application en fonction des constructions ont conduit à établir un certain nombre d'exceptions et de dérogations (art. 3 ter).
" dans les cas où il est impossible pour le juge d'ordonner la réalisation de travaux visant à atteindre un niveau de performance minimal malgré la réalisation de travaux compatibles avec ces contraintes sont les suivants :
– a) les travaux nécessaires feraient courir un risque de pathologie du bâti, affectant notamment les structures ou le clos et couvert des bâtiments, attesté par une note argumentée rédigée, sous sa responsabilité, par un homme de l'art ;
– b) les travaux nécessaires, entraînant des modifications de l'état des parties extérieures, y compris du second œuvre, ou de l'état des éléments d'architecture et de décoration de la construction, ont fait l'objet, pour ce motif, d'un refus d'autorisation par l'autorité administrative compétente sur le fondement des dispositions législatives et réglementaires du livre VI du code du patrimoine, du titre IV du livre III du code de l'environnement ou du livre Ier du code de l'urbanisme."
Le blocage des loyers, a déjà été acté en août 2022 pour les logements classés F et G. Il s'applique lors d'une première location ou d'une re-location, ce qui veut dire que l'indice de référence des loyers ne pourra plus s'y appliquer tant que des travaux de rénovation énergétiques n'auront pas permis de sortir le logement de la classe énergétique pénalisante et atteindre au minimum le niveau E. Ainsi apparaît la notion d'indécence thermique.
Article mis à jour le 15/06/2024
Immobilier : un nouveau DPE en 2023 - La Maison de Christian - épisode 103
Immobilier : un nouveau DPE en 2023 ! Christian Pessey et David Rodrigues, juriste à la CLCV vous expliquent tout ce qu'il y a à savoir sur le nouveau diagnostic de performance énergétique et les nouvelles obligations qui en découlent pour cette année 2023.
Comment préparer au mieux la rénovation énergétique de son habitation ?
Comment préparer au mieux la rénovation énergétique de son habitation ? Dans cette vidéo, christian pessey vous explique tout ce qu'il faut savoir pour bien préparer votre rénovation énergétique !
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est-il fiable?
Le DPE , c’est le Diagnostic de Performance Énergétique , l’un des diagnostics les plus anciens (2006) et les plus importants pour l’ achat ou la location d’un logement, maison individuelle ou appartement. C’est celui qui informe l’acheteur ou le futur locataire sur la qualité énergétique du logement , autrement dit, principalement, sur les dépenses pour se chauffer . Est-il fiable? Permet-il vraiment de se faire une idée précise de la consommation énergétique du logement? Quelles informations pour le rénovation énergétique du logement?
Acheter un bien immobilier: est-ce le bon moment ? - La Maison de Christian épisode 72
Acheter un bien immobilier: est-ce le bon moment? C'est la principale question que Christian PESSEY à posée à Éric ALLOUCHE, Directeur Exécutif de ERA IMMOBILIER France dans ce nouvel épisode de La Maison de Christian. Quel est le type de bien le plus recherché? Neuf ou ancien à rénover? Quel est l'impact du DPE? À quoi sert une agence immobilière? Comment estimer son appartement ou sa maison? Est-ce un secteur du recrute? Quelle formation pour être agent immobilier?
Notre sélection
La réparation des WC passe très souvent par le remplacement du robinet flotteur. Tuto pour tout vous expliquer
La modification du système "heures creuses" - la brève de Christian PESSEY
La tarification des abonnement électriques comprend depuis longtemps deux possibilités : heures pleines, heures creuses. Aujourd'hui Christian PESSEY vous explique tout ce qu'il faut savoir sur la nouvelle modification du système "heures creuses" qui concerne près de 15 millions de Français !
Si votre maison a plus de 20 ans, elle peut contenir des MCA (matériaux contenant de l'amiante) ! Pas de panique, on fait le point dans notre flash news n°3 spéciale Amiante et ses dangers avec Christian Pessey
Passer du fioul au gaz - la brève de Christian PESSEY
Nous allons parler aujourd’hui de « chauffage ». Et plus particulièrement du changement d’énergie. Nous allons aborder l’abandon du fioul au profit du gaz.
Un bon bois de chauffage, c'est quoi ? - La brève de Christian PESSEY
Le choix du bois de chauffage est crucial pour assurer un bon rendement énergétique et limiter l'impact environnemental. Mais comment reconnaître un bois de qualité ? Plusieurs critères entrent en jeu : le type d'essence, le taux d'humidité, la densité et la saison de coupe.
L'entretien de la chaudière gaz
Christian PESSEY parle de l’entretien de la chaudière gaz et de votre système de chauffage central. Si vous avez un système par radiateurs ou un plancher chauffant, qui sont alimentés par une chaudière au gaz, vous devez faire entretenir celle-ci une fois par an, que vous soyez locataire ou propriétaire occupant. C’est la même chose pour un chauffe-bains au gaz. C’est une obligation légale. Si vous ne le faites pas, votre responsabilité pourra être engagée en cas d’accident, et vous ne serez pas couvert par votre assurance.
Quand faut-il remplacer ses fenêtres de toit ?
Christian PESSEY fait le point sur les signes d'usures qui peuvent pousser au remplacement des fenêtres de toit. En remplaçant vos fenêtre de toit vous ferez des économies de chauffage et vous améliorerez le confort des combles qui en sont équipées.
Installer une pompe à chaleur en conservant sa chaudière : la PAC hybride
La pompe à chaleur peut remplacer une vieille chaudière. Il est possible aussi de combiner une PAC avec l'énergie initialement utilisée (gaz ou fioul) : on parle alors de "pompe à chaleur hybride". Comment ça marche? Est-ce intéressant économiquement? Peut-on bénéficier d'aides comme le CITE? Valérie LAPLAGNE, du Conseil d'Administration de l' AFPAC (Association Française pour les Pompes à Chaleur), répond aux questions de Christian PESSEY, journaliste de la construction, en charge de l'émission LA MAISON DE CHRISTIAN TV sur RÉNO-INFO-MAISON.com et les plateformes de podcast.
Les derniers conseils maison
Le mortier bâtard (chaux et ciment) : ça sert à quoi?
Le mortier bâtard résulte du mélange de ciment et de chaux, de sable et d'eau. On obtient ainsi un mortier de haute qualité, plus solide que le mortier de chaux, plus facile à travailler et plus respirant que le mortier de ciment.
Comment choisir une toile pour store banne ou à projection ? Avantages et inconvénients
L'installation d'un store banne ou d'un store à projection est indispensable pour profiter pleinement de sa terrasse ou de son balcon et de protéger la maison en cas de grosse chaleur, voire de canicule. La toile de store qui joue le rôle principal : elle détermine le confort, la résistance, l’esthétique et même la durée de vie de votre équipement. Entre toile polyester , toile acrylique et toile micro-perforée , il n’est pas toujours évident de savoir laquelle choisir. Voici l’essentiel à retenir pour ne pas se tromper.
La brumisation : se rafraichir sur la terrasse
Tout le monde connaît les bienfaits de la brumisation quand il fait très chaud. Les vertus de ces bombes aérosols brumisantes, promues par une célèbre marque d’eau minérale pour bébés sont bien connus. L’effet est immédiat, mais éphémère
Comment repeindre une balustrade de terrasse en fer pour qu'elle ne rouille pas?
Avec les années, les balustrades de terrasse en fer finissent rarement intactes. Entre la pluie, le soleil et l’humidité, la peinture s’abîme peu à peu et la rouille commence à apparaître, souvent dans les angles ou au pied des barreaux. Heureusement, il n’est pas nécessaire de tout remplacer. Une remise en peinture bien faite permet de protéger durablement le métal tout en redonnant un aspect propre à la terrasse.
La création de bordures efficaces constituent souvent un problème pour le jardinier. Les bordures d'allées improvisées avec des matériaux de fortune (galets ou petites pierres par exemple), généralement peu stables, se détériorent rapidement, et la terre des plates-bandes se mélange aux gravillons ou au sable de l'allée. Seules les bordures basses en béton sont assez discrètes et efficaces pour séparer, par exemple, une pelouse et une allée. On peut les faire soi-même.
Potager : la réalisation des planches de culture
La réalisation des zones de culture d'un potager consiste à diviser le terrain en longs rectangles étroits destinés aux différentes cultures. On appelle ces aires rectangulaires des “planches”. Leur surface dépend de l’importance que l'on veut donner à telle ou telle culture et à l'encombrement des plantes : la planche consacrée aux pommes de terre aura ainsi une surface plus importante que celle destinée aux radis ou aux laitues.
À quoi servent : le mortier de ciment ou de chaux, le béton et le plâtre
Différents matériaux de maçonnerie entrent dans la rénovation d'une maison. Il n'est pas inutile de rappeler à quoi servent les principaux d'entre eux pour tous vos travaux dans la maison et quelles sont les différences entre eux.
Pourquoi intégrer un escalier en colimaçon lors de la rénovation de sa maison ?
Rénover sa maison, c'est souvent l'occasion de repenser entièrement la circulation dans les espaces. Et parmi les décisions les plus structurantes figure le choix de l'escalier. Trop souvent négligé ou considéré comme une simple contrainte technique, il peut pourtant devenir un véritable élément de caractère. C'est justement à ce niveau qu'entre en scène l'escalier en colimaçon. Longtemps cantonné aux greniers et aux phares, il connaît aujourd'hui un vrai renouveau dans les projets de rénovation résidentielle. Et pour cause : il coche de nombreuses cases à la fois. Voici pourquoi il mérite une place sérieuse dans votre réflexion et surtout dans votre projet de rénovation.
