Les passoires thermiques, nom donné aux logements laissant fuir les calories l'hiver du fait d'une absence d'isolation ou d'une isolation défaillante, sont dans le collimateur du Gouvernement depuis longtemps. Pour "inciter" les propriétaires bailleurs à faire des travaux, l'idée d'une interdiction de location ou de re-location des logements les plus mal classés thermiquement a fait son chemin. On savait le principe acquis, mais pas le calendrier et les modalités de mise en œuvre des dispositions prises. Un arrêté le publié 18 août 2023, jugé trop contraignant, a été remplacé par un autre, le 23 mars 2024, modifiant notamment l'entrée en vigueur des mesures restrictives à la location des logements en fonction de leur classement au DPE.
Le calendrier établi par l'arrêté interdit la location des logements en fonction de leur classe énergétique (définies par le DPE, le Diagnostic de Performance Énergétique) aux dates suivantes :
– depuis le 1er août 2022, interdiction d'augmenter le loyer des logements classés F et G
– depuis le 1er janvier 2023, interdiction à la location des logements les plus énergivores de catégorie G
– à compter du 1er janvier 2025, interdiction à la location de tous les logements de catégorie G;
– à compter du 1er janvier 2028, interdiction à la location des logements de catégorie F ;
– à compter du 1er janvier 2034, interdiction à la location des logements de catégorie E.
Les logements (de ± 40 m2 selon la "surface de référence" dont le DPE a été réalisé entre le 1er juillet 2021 et de la promulgation de l'arrêté, du 1er juillet 2024, pourront « faire l’objet d’un document attestant de la nouvelle étiquette du diagnostic de performance énergétique ».
La diversité des cas et les difficultés d'application en fonction des constructions ont conduit à établir un certain nombre d'exceptions et de dérogations (art. 3 ter).
" dans les cas où il est impossible pour le juge d'ordonner la réalisation de travaux visant à atteindre un niveau de performance minimal malgré la réalisation de travaux compatibles avec ces contraintes sont les suivants :
– a) les travaux nécessaires feraient courir un risque de pathologie du bâti, affectant notamment les structures ou le clos et couvert des bâtiments, attesté par une note argumentée rédigée, sous sa responsabilité, par un homme de l'art ;
– b) les travaux nécessaires, entraînant des modifications de l'état des parties extérieures, y compris du second œuvre, ou de l'état des éléments d'architecture et de décoration de la construction, ont fait l'objet, pour ce motif, d'un refus d'autorisation par l'autorité administrative compétente sur le fondement des dispositions législatives et réglementaires du livre VI du code du patrimoine, du titre IV du livre III du code de l'environnement ou du livre Ier du code de l'urbanisme."
Le blocage des loyers, a déjà été acté en août 2022 pour les logements classés F et G. Il s'applique lors d'une première location ou d'une re-location, ce qui veut dire que l'indice de référence des loyers ne pourra plus s'y appliquer tant que des travaux de rénovation énergétiques n'auront pas permis de sortir le logement de la classe énergétique pénalisante et atteindre au minimum le niveau E. Ainsi apparaît la notion d'indécence thermique.
Article mis à jour le 15/06/2024
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Acheter un bien immobilier: est-ce le bon moment? C'est la principale question que Christian PESSEY à posée à Éric ALLOUCHE, Directeur Exécutif de ERA IMMOBILIER France dans ce nouvel épisode de La Maison de Christian. Quel est le type de bien le plus recherché? Neuf ou ancien à rénover? Quel est l'impact du DPE? À quoi sert une agence immobilière? Comment estimer son appartement ou sa maison? Est-ce un secteur du recrute? Quelle formation pour être agent immobilier?
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Le jardin est le complément logique de la maison, comme le sont le balcon, la terrasse et même le logement en général pour y faire pousser des plantes d'intérieur.
Rester le plus longtemps possible chez soi pour bien y vivre sa retraite et y vieillir dans les meilleures conditions, c'est le souhait d'un maximum de personnes, même si les établissements spécialisés sont en grande majorité bien tenus, par des personnels dévoués et attentifs. Mais pour rester chez soit quand on perd de la mobilité, il faut des aménagements, des adaptations qui facilitent la vie. Les conseils manquent souvent pour réaliser des travaux dans le logement, avoir les bonnes informations sur les aides financières, les bons contact pour faire certaines démarches. C'est l'objet de cette rubrique.
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Si le placage était connu des Égyptiens et des Romains, l’idée de constituer un panneau composé de fines feuilles de bois semble avoir été concrétisée seulement à la fin du XIX e siècle en Grande-Bretagne. On regroupe généralement sous le nom de “ contreplaqué ” un certain nombre de produits ayant en commun l’assemblage de feuilles ou/et de blocs ou lamelles de bois, permettant d’obtenir des panneaux. Le plus connu et le plus utilisé est le contreplaqué multiplis , mais on utilise aussi largement le latté.
Les clôtures en béton formées de poteaux et de lisses parallèles sont très utilisées dans les haras et dans les propriétés de caractère. Elles entrent en concurrence avec les clôtures traditionnelles en bois, à lisses en planches et poteaux camés, aussi bien sur le plan de l'esthétique que sur celui du prix.
Améliorez votre DPE pour mieux vendre votre maison
Depuis janvier 2025, le marché immobilier montre des signes positifs, porté par des taux de crédit plus attractifs qui boostent la vente de bien sur le premier trimestre (+39% par rapport à 2022 )1 . Mais attention, le marché reste clairement à l’avantage des acheteurs : les prix sont en baisse et la tendance à la négociation s’installe. Le DPE défavorable est d’ailleurs devenu un critère pour revoir à la baisse le prix d’un bien. Comment améliorer son DPE ? Quels sont les travaux à réaliser en priorité pour passer d’une classe E,F,G à D ? Rockwool, leader mondial de l’isolation en laine de roche, livre ses recommandations pour améliorer la performance énergétique d’un bien mis en vente.
La mention "Gaz Vert" : pour favoriser la transition énergétique
La mention"Gaz Vert" signale des chauffagistes qui se sont engagé en faveur de la transition énergétique à travers leur spécialisation et la promotion du biométhane, un gaz renouvelable produit localement à partir de la fermentation des déchets verts.
La pose du carrelage mural se fait avec de la colle et ne présente pas réellement de difficultés autres que celle de la coupe des carreaux, toujours délicate. Le départ de la pose impose un traçage rigoureux. La support, c'est-à-dire la préparation du mur, est essentielle.
L’amélioration de l’isolation et des performances du chauffage sont à l’ordre du jour depuis la fin des années 1970 , à la suite des chocs pétroliers. Les économies d’énergie visant à réduire la consommation de gaz ou de fioul, s’accompagnent aujourd’hui d’une réduction de l’impact environnemental de l’utilisation des énergies. D’où un retour en force du bois bûche et de ses dérivés (granulés, plaquettes forestières), dans un souci permanent d’amélioration du rendement thermique et des émissions de particules (label Flamme Verte).
La réduction des dépenses énergétiques passe prioritairement par l’isolation thermique, avec des isolants toujours plus performants : isolants minéraux (laine de verre, laine de roche) ou biosourcés (ouate de cellulose, laine de chanvre, fibres de bois, etc.), au détriment des produits pétroliers (polystyrène expansé – PSE – polyuréthane – PU). Une active politique de soutien et d’aide gouvernementale est conduite (Certificats d’économie d’énergie, Maprimerénov, Écoprêt taux zéro (Écoptz) est menée.
