Les passoires thermiques, nom donné aux logements laissant fuir les calories l'hiver du fait d'une absence d'isolation ou d'une isolation défaillante, sont dans le collimateur du Gouvernement depuis longtemps. Pour "inciter" les propriétaires bailleurs à faire des travaux, l'idée d'une interdiction de location ou de re-location des logements les plus mal classés thermiquement a fait son chemin. On savait le principe acquis, mais pas le calendrier et les modalités de mise en œuvre des dispositions prises. Un arrêté le publié 18 août 2023, jugé trop contraignant, a été remplacé par un autre, le 23 mars 2024, modifiant notamment l'entrée en vigueur des mesures restrictives à la location des logements en fonction de leur classement au DPE.
Le calendrier établi par l'arrêté interdit la location des logements en fonction de leur classe énergétique (définies par le DPE, le Diagnostic de Performance Énergétique) aux dates suivantes :
– depuis le 1er août 2022, interdiction d'augmenter le loyer des logements classés F et G
– depuis le 1er janvier 2023, interdiction à la location des logements les plus énergivores de catégorie G
– à compter du 1er janvier 2025, interdiction à la location de tous les logements de catégorie G;
– à compter du 1er janvier 2028, interdiction à la location des logements de catégorie F ;
– à compter du 1er janvier 2034, interdiction à la location des logements de catégorie E.
Les logements (de ± 40 m2 selon la "surface de référence" dont le DPE a été réalisé entre le 1er juillet 2021 et de la promulgation de l'arrêté, du 1er juillet 2024, pourront « faire l’objet d’un document attestant de la nouvelle étiquette du diagnostic de performance énergétique ».
La diversité des cas et les difficultés d'application en fonction des constructions ont conduit à établir un certain nombre d'exceptions et de dérogations (art. 3 ter).
" dans les cas où il est impossible pour le juge d'ordonner la réalisation de travaux visant à atteindre un niveau de performance minimal malgré la réalisation de travaux compatibles avec ces contraintes sont les suivants :
– a) les travaux nécessaires feraient courir un risque de pathologie du bâti, affectant notamment les structures ou le clos et couvert des bâtiments, attesté par une note argumentée rédigée, sous sa responsabilité, par un homme de l'art ;
– b) les travaux nécessaires, entraînant des modifications de l'état des parties extérieures, y compris du second œuvre, ou de l'état des éléments d'architecture et de décoration de la construction, ont fait l'objet, pour ce motif, d'un refus d'autorisation par l'autorité administrative compétente sur le fondement des dispositions législatives et réglementaires du livre VI du code du patrimoine, du titre IV du livre III du code de l'environnement ou du livre Ier du code de l'urbanisme."
Le blocage des loyers, a déjà été acté en août 2022 pour les logements classés F et G. Il s'applique lors d'une première location ou d'une re-location, ce qui veut dire que l'indice de référence des loyers ne pourra plus s'y appliquer tant que des travaux de rénovation énergétiques n'auront pas permis de sortir le logement de la classe énergétique pénalisante et atteindre au minimum le niveau E. Ainsi apparaît la notion d'indécence thermique.
Article mis à jour le 15/06/2024
Immobilier : un nouveau DPE en 2023 - La Maison de Christian - épisode 103
Immobilier : un nouveau DPE en 2023 ! Christian Pessey et David Rodrigues, juriste à la CLCV vous expliquent tout ce qu'il y a à savoir sur le nouveau diagnostic de performance énergétique et les nouvelles obligations qui en découlent pour cette année 2023.
Comment préparer au mieux la rénovation énergétique de son habitation ?
Comment préparer au mieux la rénovation énergétique de son habitation ? Dans cette vidéo, christian pessey vous explique tout ce qu'il faut savoir pour bien préparer votre rénovation énergétique !
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est-il fiable?
Le DPE , c’est le Diagnostic de Performance Énergétique , l’un des diagnostics les plus anciens (2006) et les plus importants pour l’ achat ou la location d’un logement, maison individuelle ou appartement. C’est celui qui informe l’acheteur ou le futur locataire sur la qualité énergétique du logement , autrement dit, principalement, sur les dépenses pour se chauffer . Est-il fiable? Permet-il vraiment de se faire une idée précise de la consommation énergétique du logement? Quelles informations pour le rénovation énergétique du logement?
Acheter un bien immobilier: est-ce le bon moment ? - La Maison de Christian épisode 72
Acheter un bien immobilier: est-ce le bon moment? C'est la principale question que Christian PESSEY à posée à Éric ALLOUCHE, Directeur Exécutif de ERA IMMOBILIER France dans ce nouvel épisode de La Maison de Christian. Quel est le type de bien le plus recherché? Neuf ou ancien à rénover? Quel est l'impact du DPE? À quoi sert une agence immobilière? Comment estimer son appartement ou sa maison? Est-ce un secteur du recrute? Quelle formation pour être agent immobilier?
Les dernieres vidéos maison
Quand faut-il remplacer ses fenêtres de toit ?
Christian PESSEY fait le point sur les signes d'usures qui peuvent pousser au remplacement des fenêtres de toit. En remplaçant vos fenêtre de toit vous ferez des économies de chauffage et vous améliorerez le confort des combles qui en sont équipées.
Installer une pompe à chaleur en conservant sa chaudière : la PAC hybride
La pompe à chaleur peut remplacer une vieille chaudière. Il est possible aussi de combiner une PAC avec l'énergie initialement utilisée (gaz ou fioul) : on parle alors de "pompe à chaleur hybride". Comment ça marche? Est-ce intéressant économiquement? Peut-on bénéficier d'aides comme le CITE? Valérie LAPLAGNE, du Conseil d'Administration de l' AFPAC (Association Française pour les Pompes à Chaleur), répond aux questions de Christian PESSEY, journaliste de la construction, en charge de l'émission LA MAISON DE CHRISTIAN TV sur RÉNO-INFO-MAISON.com et les plateformes de podcast.
Faire des économies d'énergie commence bien entendu par le fait de bien isoler son logement, mais aussi en apprenant à régler correctement le thermostat du ou des appareils de chauffage.
Isolation des parois : la fin des ossatures?
L'innovation réside dans la suppression des ossatures métalliques rendue possible par l’association d’une plaque de plâtre ultra résistante et d'accessoires de pose brevetés. Le système permet de réaliser un doublage des murs intérieurs sans ossature métallique verticale.
Arnaques à la rénovation énergétique : comment les éviter ?
Chauffage, eau chaude, ventilation : Qualit’EnR , l'association qualité énergie renouvelable dresse le portrait des arnaqueurs, des écodélinquants dans le domaine des énergies renouvelables. Des conseils essentiels pour éviter les arnaques.
La maçonnerie est à la base des travaux de construction. Les techniques sont assez simples, mais il faut suivre à la lettre les conseils avisés et ne se lancer dans les travaux qui participent à la solidité du bâti que bien informé. L'outillage est basique et assez peu onéreux.
La rénovation permet de prolonger et d'améliorer la maison. La rénovation énergétique de la maison est à l'ordre du jour : isolation, chauffage, rafraîchissement permettent de mieux vivre et de faire des économies
Le jardin est le complément logique de la maison, comme le sont le balcon, la terrasse et même le logement en général pour y faire pousser des plantes d'intérieur.
Les derniers conseils maison
Peut-on replanter un sapin de Noël?
L'appellation "sapin de Noël" désigne différentes variétés de conifères (principalement épicéas et Nordmann) qui ont en commun un certain nombre de caractéristiques : ce sont tous des conifères dont les feuilles sont des aiguilles persistantes (mélèze à part). Cultivés spécifiquement pour la célébration de Noël, ils enchantent nos maisons par leur élégance et le parfum de leur résine. Peut-on les sauver après les fêtes ? C'est une question qu'on se pose souvent.
Cave à vin : conditions idéales pour la conservation de vos vins
La bonne conservation du vin suppose une bonne cave. L'idéal est bien sûr qu'elle soit souterraine, à l'abri de la lumière, du bruit, des vibrations. Les conditions de température et d'humidité doivent être stables. À défaut de pouvoir en disposer il est possible d'acquérir un armoire cave à vin d'appartement, mais le nombre de bouteilles qu'elle peut contenir est forcément limité.
Une balayeuse sans fil pour la maison et la terrasse
Le balayage est une opération fastidieuse et qui n'est pas aussi simple qu'il y paraît. L'aspirateur n'est pas toujours efficace dans cette fonction. La marque Gloria, spécialiste allemand de l'outillage propose une balayeuse sans fil, compacte et maniable qui va bien faciliter le balayage.
Les siphons : raccordement au réseau d'évacuation
Les siphons sont des éléments essentiels pour un certain nombre d'appareils sanitaires: lavabos, évier, baignoire, douche, etc. Il permettent d'isoler l'installation des canalisations d' évacuation de l'atmosphère de la maison, empêchant ainsi la remontée de mauvaises odeurs
Poser un plan de travail de cuisine
Le plan de travail est l'une des composantes essentielles de la cuisine. Il intègre l'évier et parfois certaines tables de cuisson. Il doit être posé solidement sur le châssis d'un élément bas de cuisine, avec portes.
La maçonnerie collée : haute résistance et gain de temps
Une nouvelle colle fait son apparition, capable de servir à l'assemblage des briques alvéolaires rectifiées (Monomur), des blocs en béton cellulaire, des briques silico-calcaires et des blocs de béton creux (parpaing) et ce pour les murs porteurs et non porteurs. Sans mortier, sans eau et sans temps d’attente, cette colle, baptisée Foamtack Pro Construct (de chez Tec 7) accélère les chantiers, tout en garantissant une résistance supérieure à celle du mortier traditionnel.
Résoudre un problème d'humidité saisonnier
Je vous sollicite pour m'aider à résoudre un problème. J'ai un duplex en RdC dans un immeuble dans les Alpes-Maritimes, près de la mer. Il y a de l'humidité dans les 3 chambres en bas. J'ai un hygromètre. J'ai mesuré 30% d'humidité de octobre à mai et 70% le reste du temps. Comment résoudre le problème car il y a des moisissures sur les murs et sur nos chaussures dans leur boite. Cyril
Cheminée : un conduit de fumée doit être (presque) toujours tubé
La qualité du conduit de fumée est essentielle pour votre sécurité, pour assurer un rendement optimal à l'appareil de chauffage et donc un fonctionnement aussi économique que possible. Pour cela, il faut presque toujours le tuber.
