Les passoires thermiques, nom donné aux logements laissant fuir les calories l'hiver du fait d'une absence d'isolation ou d'une isolation défaillante, sont dans le collimateur du Gouvernement depuis longtemps. Pour "inciter" les propriétaires bailleurs à faire des travaux, l'idée d'une interdiction de location ou de re-location des logements les plus mal classés thermiquement a fait son chemin. On savait le principe acquis, mais pas le calendrier et les modalités de mise en œuvre des dispositions prises. Un arrêté le publié 18 août 2023, jugé trop contraignant, a été remplacé par un autre, le 23 mars 2024, modifiant notamment l'entrée en vigueur des mesures restrictives à la location des logements en fonction de leur classement au DPE.
Le calendrier établi par l'arrêté interdit la location des logements en fonction de leur classe énergétique (définies par le DPE, le Diagnostic de Performance Énergétique) aux dates suivantes :
– depuis le 1er août 2022, interdiction d'augmenter le loyer des logements classés F et G
– depuis le 1er janvier 2023, interdiction à la location des logements les plus énergivores de catégorie G
– à compter du 1er janvier 2025, interdiction à la location de tous les logements de catégorie G;
– à compter du 1er janvier 2028, interdiction à la location des logements de catégorie F ;
– à compter du 1er janvier 2034, interdiction à la location des logements de catégorie E.
Les logements (de ± 40 m2 selon la "surface de référence" dont le DPE a été réalisé entre le 1er juillet 2021 et de la promulgation de l'arrêté, du 1er juillet 2024, pourront « faire l’objet d’un document attestant de la nouvelle étiquette du diagnostic de performance énergétique ».
La diversité des cas et les difficultés d'application en fonction des constructions ont conduit à établir un certain nombre d'exceptions et de dérogations (art. 3 ter).
" dans les cas où il est impossible pour le juge d'ordonner la réalisation de travaux visant à atteindre un niveau de performance minimal malgré la réalisation de travaux compatibles avec ces contraintes sont les suivants :
– a) les travaux nécessaires feraient courir un risque de pathologie du bâti, affectant notamment les structures ou le clos et couvert des bâtiments, attesté par une note argumentée rédigée, sous sa responsabilité, par un homme de l'art ;
– b) les travaux nécessaires, entraînant des modifications de l'état des parties extérieures, y compris du second œuvre, ou de l'état des éléments d'architecture et de décoration de la construction, ont fait l'objet, pour ce motif, d'un refus d'autorisation par l'autorité administrative compétente sur le fondement des dispositions législatives et réglementaires du livre VI du code du patrimoine, du titre IV du livre III du code de l'environnement ou du livre Ier du code de l'urbanisme."
Le blocage des loyers, a déjà été acté en août 2022 pour les logements classés F et G. Il s'applique lors d'une première location ou d'une re-location, ce qui veut dire que l'indice de référence des loyers ne pourra plus s'y appliquer tant que des travaux de rénovation énergétiques n'auront pas permis de sortir le logement de la classe énergétique pénalisante et atteindre au minimum le niveau E. Ainsi apparaît la notion d'indécence thermique.
Article mis à jour le 15/06/2024
Comment préparer au mieux la rénovation énergétique de son habitation ?
Comment préparer au mieux la rénovation énergétique de son habitation ? Dans cette vidéo, christian pessey vous explique tout ce qu'il faut savoir pour bien préparer votre rénovation énergétique !
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est-il fiable?
Le DPE , c’est le Diagnostic de Performance Énergétique , l’un des diagnostics les plus anciens (2006) et les plus importants pour l’ achat ou la location d’un logement, maison individuelle ou appartement. C’est celui qui informe l’acheteur ou le futur locataire sur la qualité énergétique du logement , autrement dit, principalement, sur les dépenses pour se chauffer . Est-il fiable? Permet-il vraiment de se faire une idée précise de la consommation énergétique du logement? Quelles informations pour le rénovation énergétique du logement?
Notre sélection
La réparation des WC passe très souvent par le remplacement du robinet flotteur. Tuto pour tout vous expliquer
La modification du système "heures creuses" - la brève de Christian PESSEY
La tarification des abonnement électriques comprend depuis longtemps deux possibilités : heures pleines, heures creuses. Aujourd'hui Christian PESSEY vous explique tout ce qu'il faut savoir sur la nouvelle modification du système "heures creuses" qui concerne près de 15 millions de Français !
Si votre maison a plus de 20 ans, elle peut contenir des MCA (matériaux contenant de l'amiante) ! Pas de panique, on fait le point dans notre flash news n°3 spéciale Amiante et ses dangers avec Christian Pessey
Passer du fioul au gaz - la brève de Christian PESSEY
Nous allons parler aujourd’hui de « chauffage ». Et plus particulièrement du changement d’énergie. Nous allons aborder l’abandon du fioul au profit du gaz.
Un bon bois de chauffage, c'est quoi ? - La brève de Christian PESSEY
Le choix du bois de chauffage est crucial pour assurer un bon rendement énergétique et limiter l'impact environnemental. Mais comment reconnaître un bois de qualité ? Plusieurs critères entrent en jeu : le type d'essence, le taux d'humidité, la densité et la saison de coupe.
L'entretien de la chaudière gaz
Christian PESSEY parle de l’entretien de la chaudière gaz et de votre système de chauffage central. Si vous avez un système par radiateurs ou un plancher chauffant, qui sont alimentés par une chaudière au gaz, vous devez faire entretenir celle-ci une fois par an, que vous soyez locataire ou propriétaire occupant. C’est la même chose pour un chauffe-bains au gaz. C’est une obligation légale. Si vous ne le faites pas, votre responsabilité pourra être engagée en cas d’accident, et vous ne serez pas couvert par votre assurance.
Quand faut-il remplacer ses fenêtres de toit ?
Christian PESSEY fait le point sur les signes d'usures qui peuvent pousser au remplacement des fenêtres de toit. En remplaçant vos fenêtre de toit vous ferez des économies de chauffage et vous améliorerez le confort des combles qui en sont équipées.
Installer une pompe à chaleur en conservant sa chaudière : la PAC hybride
La pompe à chaleur peut remplacer une vieille chaudière. Il est possible aussi de combiner une PAC avec l'énergie initialement utilisée (gaz ou fioul) : on parle alors de "pompe à chaleur hybride". Comment ça marche? Est-ce intéressant économiquement? Peut-on bénéficier d'aides comme le CITE? Valérie LAPLAGNE, du Conseil d'Administration de l' AFPAC (Association Française pour les Pompes à Chaleur), répond aux questions de Christian PESSEY, journaliste de la construction, en charge de l'émission LA MAISON DE CHRISTIAN TV sur RÉNO-INFO-MAISON.com et les plateformes de podcast.
Les derniers conseils maison
Le béton de bois c'est quoi, ça sert à quoi?
Pour obtenir du béton de bois, on remplace les granulats minéraux par des fibres de bois issues de récupération ou de déchets de scieries. L'apport du bois en fait un matériau beaucoup plus écologique, bien plus léger que le béton ordinaire, pour des qualités constructives équivalentes. LIVRE RECOMMANDÉ
Précautions de sécurité pour installer une cheminée au bioéthanol à domicile
Installer une cheminée au bioéthanol chez soi offre une solution de chauffage décorative et moderne, mais exige le respect de précautions précises pour garantir la sécurité. Ce type d’appareil, basé sur un foyer à flamme réelle et un combustible liquide, nécessite une attention particulière au respect des modes d’emploi et des règles de sécurité pour profiter sereinement d’un feu décoratif au quotidien.
Comment choisir la taille de lit idéale pour votre chambre
Rénover une chambre ou l'aménager de zéro pose rapidement une question que l'on sous-estime souvent : quelle taille de lit choisir ? Trop grand, le mobilier étouffe la pièce ; trop petit, le confort en pâtit au quotidien. Les dimensions du lit conditionnent à la fois la qualité du sommeil et la circulation dans l'espace. Quelques repères permettent de trancher sereinement.
Piscine gonflable : quels sont les risques?
Les piscines gonflables sont disponibles dans de nombreuses tailles (diamètre et profondeur) et sont assimilés à des accessoires de loisirs inoffensifs, que l'on achète sur un coup de cœur dès qu'il commence à faire chaud. Elles ne sont soumises à aucune règles de sécurité , ce qui conduit à de nombreux accidents chaque année, car ce ne sont pas des jouets. Voici les principaux dangers à prendre en compte pour éviter les accidents, qui peuvent être mortels.
Que faire quand la pelouse a été grillée par le soleil et la sécheresse ?
Après plusieurs jours de fortes chaleurs et de sécheresse, il n'est pas rare de voir sa pelouse virer au jaune ou au brun. Ce spectacle peut sembler inquiétant, mais il ne signifie pas forcément que le gazon de la pelouse est mort. Dans la plupart des cas, l'herbe entre simplement en dormance pour survivre au manque d'eau. Cette réaction naturelle lui permet de limiter sa consommation d'énergie en attendant des conditions plus favorables.
Isolation thermique par l'extérieur (ITE) avantages et inconvénients
L'isolation thermique par l'extérieure (ITE) est considérée comme la meilleure solution pour empêcher le froid comme la chaleur d'atteindre l'intérieur de la maison ou des immeubles collectifs, en constituant une barrière externe aux variations climatique. Le choix de l'isolant est capital.
Le broyeur d'évier pour gérer les déchets ménagers alimentaires
Le broyeur d'évier, très utilisé dans des pays comme les États-Unis et l'Australie, peine à s'imposer en France. C'est pourtant une solution très écologique et commode d'éliminer les déchets ménagers verts alimentaires comme les épluchures, les restes de salade ou de légumes, cuits ou crus. Une idée reçue tenace voudrait qu'il soit interdit chez nous de façon généralisée, ce qui est inexact.
Carrelage extérieur moderne : comment choisir une terrasse design, durable et antidérapante?
La terrasse est aujourd’hui considérée comme une véritable pièce supplémentaire de la maison. On y installe un salon de jardin, un espace repas, une cuisine d’été ou un coin détente autour de la piscine. Son aménagement ne doit donc plus être pensé indépendamment de celui de l’habitation. Le carrelage extérieur répond particulièrement bien à cette évolution. Il permet de créer un sol élégant, résistant et facile à entretenir, tout en offrant un large choix de formats, de couleurs et d’effets de matière. Encore faut-il sélectionner un produit réellement adapté à l’extérieur et à la configuration du projet. Format des carreaux, classement antidérapant, résistance au gel, pose collée ou sur plots: voici les principaux critères à examiner pour obtenir une terrasse aussi esthétique que durable.
