Les passoires thermiques, nom donné aux logements laissant fuir les calories l'hiver du fait d'une absence d'isolation ou d'une isolation défaillante, sont dans le collimateur du Gouvernement depuis longtemps. Pour "inciter" les propriétaires bailleurs à faire des travaux, l'idée d'une interdiction de location ou de re-location des logements les plus mal classés thermiquement a fait son chemin. On savait le principe acquis, mais pas le calendrier et les modalités de mise en œuvre des dispositions prises. Un arrêté le publié 18 août 2023, jugé trop contraignant, a été remplacé par un autre, le 23 mars 2024, modifiant notamment l'entrée en vigueur des mesures restrictives à la location des logements en fonction de leur classement au DPE.
Le calendrier établi par l'arrêté interdit la location des logements en fonction de leur classe énergétique (définies par le DPE, le Diagnostic de Performance Énergétique) aux dates suivantes :
– depuis le 1er août 2022, interdiction d'augmenter le loyer des logements classés F et G
– depuis le 1er janvier 2023, interdiction à la location des logements les plus énergivores de catégorie G
– à compter du 1er janvier 2025, interdiction à la location de tous les logements de catégorie G;
– à compter du 1er janvier 2028, interdiction à la location des logements de catégorie F ;
– à compter du 1er janvier 2034, interdiction à la location des logements de catégorie E.
Les logements (de ± 40 m2 selon la "surface de référence" dont le DPE a été réalisé entre le 1er juillet 2021 et de la promulgation de l'arrêté, du 1er juillet 2024, pourront « faire l’objet d’un document attestant de la nouvelle étiquette du diagnostic de performance énergétique ».
La diversité des cas et les difficultés d'application en fonction des constructions ont conduit à établir un certain nombre d'exceptions et de dérogations (art. 3 ter).
" dans les cas où il est impossible pour le juge d'ordonner la réalisation de travaux visant à atteindre un niveau de performance minimal malgré la réalisation de travaux compatibles avec ces contraintes sont les suivants :
– a) les travaux nécessaires feraient courir un risque de pathologie du bâti, affectant notamment les structures ou le clos et couvert des bâtiments, attesté par une note argumentée rédigée, sous sa responsabilité, par un homme de l'art ;
– b) les travaux nécessaires, entraînant des modifications de l'état des parties extérieures, y compris du second œuvre, ou de l'état des éléments d'architecture et de décoration de la construction, ont fait l'objet, pour ce motif, d'un refus d'autorisation par l'autorité administrative compétente sur le fondement des dispositions législatives et réglementaires du livre VI du code du patrimoine, du titre IV du livre III du code de l'environnement ou du livre Ier du code de l'urbanisme."
Le blocage des loyers, a déjà été acté en août 2022 pour les logements classés F et G. Il s'applique lors d'une première location ou d'une re-location, ce qui veut dire que l'indice de référence des loyers ne pourra plus s'y appliquer tant que des travaux de rénovation énergétiques n'auront pas permis de sortir le logement de la classe énergétique pénalisante et atteindre au minimum le niveau E. Ainsi apparaît la notion d'indécence thermique.
Article mis à jour le 15/06/2024
Immobilier : un nouveau DPE en 2023 - La Maison de Christian - épisode 103
Immobilier : un nouveau DPE en 2023 ! Christian Pessey et David Rodrigues, juriste à la CLCV vous expliquent tout ce qu'il y a à savoir sur le nouveau diagnostic de performance énergétique et les nouvelles obligations qui en découlent pour cette année 2023.
Comment préparer au mieux la rénovation énergétique de son habitation ?
Comment préparer au mieux la rénovation énergétique de son habitation ? Dans cette vidéo, christian pessey vous explique tout ce qu'il faut savoir pour bien préparer votre rénovation énergétique !
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est-il fiable?
Le DPE , c’est le Diagnostic de Performance Énergétique , l’un des diagnostics les plus anciens (2006) et les plus importants pour l’ achat ou la location d’un logement, maison individuelle ou appartement. C’est celui qui informe l’acheteur ou le futur locataire sur la qualité énergétique du logement , autrement dit, principalement, sur les dépenses pour se chauffer . Est-il fiable? Permet-il vraiment de se faire une idée précise de la consommation énergétique du logement? Quelles informations pour le rénovation énergétique du logement?
Acheter un bien immobilier: est-ce le bon moment ? - La Maison de Christian épisode 72
Acheter un bien immobilier: est-ce le bon moment? C'est la principale question que Christian PESSEY à posée à Éric ALLOUCHE, Directeur Exécutif de ERA IMMOBILIER France dans ce nouvel épisode de La Maison de Christian. Quel est le type de bien le plus recherché? Neuf ou ancien à rénover? Quel est l'impact du DPE? À quoi sert une agence immobilière? Comment estimer son appartement ou sa maison? Est-ce un secteur du recrute? Quelle formation pour être agent immobilier?
Notre sélection
Passer du fioul au gaz - la brève de Christian PESSEY
Nous allons parler aujourd’hui de « chauffage ». Et plus particulièrement du changement d’énergie. Nous allons aborder l’abandon du fioul au profit du gaz.
Le sel fait-il vraiment fondre la neige et le verglas ? - La brève de Christian PESSEY
je vais vous parler aujourd’hui de neige et de verglas et des possibilités de les faire fondre. Une terrasse ou une allée verglacées sur une terrasse dallée ou une allée bétonnée ou en pavés autobloquants constituent un réel danger de chute qui peut-être très grave.
Un bon bois de chauffage, c'est quoi ? - La brève de Christian PESSEY
Le choix du bois de chauffage est crucial pour assurer un bon rendement énergétique et limiter l'impact environnemental. Mais comment reconnaître un bois de qualité ? Plusieurs critères entrent en jeu : le type d'essence, le taux d'humidité, la densité et la saison de coupe.
L'entretien de la chaudière gaz
Christian PESSEY parle de l’entretien de la chaudière gaz et de votre système de chauffage central. Si vous avez un système par radiateurs ou un plancher chauffant, qui sont alimentés par une chaudière au gaz, vous devez faire entretenir celle-ci une fois par an, que vous soyez locataire ou propriétaire occupant. C’est la même chose pour un chauffe-bains au gaz. C’est une obligation légale. Si vous ne le faites pas, votre responsabilité pourra être engagée en cas d’accident, et vous ne serez pas couvert par votre assurance.
Quand faut-il remplacer ses fenêtres de toit ?
Christian PESSEY fait le point sur les signes d'usures qui peuvent pousser au remplacement des fenêtres de toit. En remplaçant vos fenêtre de toit vous ferez des économies de chauffage et vous améliorerez le confort des combles qui en sont équipées.
Installer une pompe à chaleur en conservant sa chaudière : la PAC hybride
La pompe à chaleur peut remplacer une vieille chaudière. Il est possible aussi de combiner une PAC avec l'énergie initialement utilisée (gaz ou fioul) : on parle alors de "pompe à chaleur hybride". Comment ça marche? Est-ce intéressant économiquement? Peut-on bénéficier d'aides comme le CITE? Valérie LAPLAGNE, du Conseil d'Administration de l' AFPAC (Association Française pour les Pompes à Chaleur), répond aux questions de Christian PESSEY, journaliste de la construction, en charge de l'émission LA MAISON DE CHRISTIAN TV sur RÉNO-INFO-MAISON.com et les plateformes de podcast.
Faire des économies d'énergie commence bien entendu par le fait de bien isoler son logement, mais aussi en apprenant à régler correctement le thermostat du ou des appareils de chauffage.
Isolation des parois : la fin des ossatures?
L'innovation réside dans la suppression des ossatures métalliques rendue possible par l’association d’une plaque de plâtre ultra résistante et d'accessoires de pose brevetés. Le système permet de réaliser un doublage des murs intérieurs sans ossature métallique verticale.
Les derniers conseils maison
Vent et tempête : protéger la maison
Protéger votre maison contre les tempêtes est essentiel pour minimiser les dommages potentiels causés par des vents forts, des pluies torrentielles, voire des cyclones. Voici quelques conseils pour renforcer la résilience de votre maison face aux tempêtes :
Le style d'un canapé, le confort d'un lit
En 2026, La Maison Convertible célèbre 45 ans dédiés au confort et à l’innovation dans l’univers du canapé convertible. Pour marquer cet anniversaire, la Maison dévoile Dolly , un modèle imaginé par le designer Romain Brals. Ce modèle anniversaire incarne l’héritage et l’évolution du savoir-faire de la marque : une silhouette généreuse, des lignes enveloppantes et une élégance tout en rondeur, pensée pour durer. Conçu pour un usage quotidien, il associe confort profond, qualité de couchage premium et système d’ouverture en 3 secondes avec matelas de 13 cm. Une pièce à vivre à part entière, où design et fonctionnalité dialoguent avec évidence.
Les orientations déco des grandes surfaces de bricolage sont souvent très conformistes. Castorama innove avec cette proposition pop et moderniste.
Rénovation d'une maison : les étapes essentielles
La rénovation d'une maison est un projet ambitieux qui vous engage pour longtemps. Elle doit être conduite avec méthode, avec une planification des différentes étapes de sa réalisation. Il est essentiel de prendre un bon départ car le bon déroulement des travaux en dépend. Pour cela vous pouvez vous faire aider d'un professionnel, pour déterminer les étapes du projet, leur ordre de succession et les options et choix des intervenants. Le recours à des aides doit être considéré avec prudence.
Qu'est-ce qu'une pompe à chaleur
La pompe à chaleur, c'est quoi ? Dans cette interview de Christian PESSEY François DEROCHE, président de l' AFPAC nous explique tout ce qui se cache derrière une pompe à chaleur, ses différentes versions et l' économie d' énergie qu'elle représente. Plus d'informations sur :
Pensez à l'étiqueteuse portable pour vos câbles électriques
Dans le quotidien d’un électricien, qu’il intervienne en résidentiel, en tertiaire ou en milieu industriel, la qualité d’une installation ne se limite jamais à ce qui se voit au premier coup d’œil. Un tableau bien câblé, des gaines propres et des raccordements conformes sont essentiels, mais un autre élément fait souvent la différence sur la durée : l’identification claire et durable des câbles. C’est précisément dans ce contexte que l’étiqueteuse portable s’impose comme un outil professionnel à part entière, bien au-delà du simple accessoire.
Peut-on faire les joints d’un dallage extérieur au mortier de chaux ?
Terrasses, allées, cours ou plages de piscine : le dallage extérieur est partout. Mais au moment de réaliser les joints, une interrogation revient souvent chez les particuliers comme chez les professionnels : peut-on utiliser un mortier de chaux à l’extérieur ? La réponse est positive , mais pas sans conditions.
Panneaux isolants en paille de riz de Camargue, sans additif
Excellent isolants, la paille de riz fait l’objet d’une demande annuelle européenne d’élimination, coûteuse et polluante. Cependant, c'est une matière première bas carbone , elle est naturellement résistante à l’humidité , ne se composte pas, est très mauvais combustible, mal digérée par les animaux, médiocre transformée en litière. L’utiliser pour l'intégrer dans des produits manufacturés, c’est donc transformer un problème environnemental en valeur, limiter la consommation voire le gaspillage d’autres matières non renouvelables pour un même usage.
