En 2006, nous avons fait faire une extension de notre maison. La mairie nous a accordé le permis de faire l'agrandissement de la maison à condition de démolir un atelier derrière sur le côté gauche de 53 m2 Chose qu'on a mal comprise à l'époque et on démolie à moitié l'atelier. En fin de chantiers, en 2008, nous avons déclaré aux impôts qu'il restait la moitié de l'atelier non démoli. Le 1er septembre 2022, la mairie nous a convoqué pour nous demander sa démolition. Ce local me sert de débarras et nous payons toujours cette surface de 53 m2 dans les impôts fonciers. La mairie nous demande de détruire cette atelier si non elle nous poursuivra devant le Tribunal. Est ce qu'il ya prescriptions 16 ans après ?
Quel recours ai-je si la mairie nous assigne au Tribunal ? Qu'est ce que je peux proposer comme arrangement à l'amiable à la mairie pour éviter les frais démolition ?
Rachid
En matière d'infraction au permis de construire, le délai de prescription est de 6 ans une fois les travaux totalement terminée. Ce délai peut être porté à 10 ans en matière civile (préjudice à autrui). Sans être juriste, il me semble qu'on ne peut donc vous obliger à l'exécution de cette démolition, constitutive du permis de construire, plus de 15 ans après la fin des travaux, objet de ce chantier et du permis délivré. La commune peut évidemment saisir la justice administrative, mais elle devrait être déboutée. Sauf à vouloir conserver de bonnes relation avec la municipalité, il n'y a aucun "arrangement à l'amiable" à rechercher. En tout état de cause, n'hésitez pas à demander le conseil d'un avocat spécialisé pour affiner votre argument en cas de nouvelle convocation.
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Arnaques à la rénovation énergétique : comment les éviter ?
Chauffage, eau chaude, ventilation : Qualit’EnR , l'association qualité énergie renouvelable dresse le portrait des arnaqueurs, des écodélinquants dans le domaine des énergies renouvelables. Des conseils essentiels pour éviter les arnaques.
La maçonnerie est à la base des travaux de construction. Les techniques sont assez simples, mais il faut suivre à la lettre les conseils avisés et ne se lancer dans les travaux qui participent à la solidité du bâti que bien informé. L'outillage est basique et assez peu onéreux.
La rénovation permet de prolonger et d'améliorer la maison. La rénovation énergétique de la maison est à l'ordre du jour : isolation, chauffage, rafraîchissement permettent de mieux vivre et de faire des économies
Le jardin est le complément logique de la maison, comme le sont le balcon, la terrasse et même le logement en général pour y faire pousser des plantes d'intérieur.
Rester le plus longtemps possible chez soi pour bien y vivre sa retraite et y vieillir dans les meilleures conditions, c'est le souhait d'un maximum de personnes, même si les établissements spécialisés sont en grande majorité bien tenus, par des personnels dévoués et attentifs. Mais pour rester chez soit quand on perd de la mobilité, il faut des aménagements, des adaptations qui facilitent la vie. Les conseils manquent souvent pour réaliser des travaux dans le logement, avoir les bonnes informations sur les aides financières, les bons contact pour faire certaines démarches. C'est l'objet de cette rubrique.
PAC hybride gaz : Christian PESSEY témoigne !
Dans cette vidéo, Christian PESSEY fait le point sur la PAC hybride gaz et vous annonce notre future série de reportages consacrée à l'installation de ce système, du raccordement au gaz de ville jusqu'à sa mise en service !
Choisir sa pompe à chaleur hybride gaz : les bons critères
PAC monoblocs, bi-blocs ou réversibles ? Dans cette vidéo, Christian PESSEY vous aides à faire la différence entre les modèles de pompe à chaleur hybride gaz et à trouver les critères qui vous correspondent le mieux.
Se rafraîchir avec une pompe à chaleur hybride gaz
Dans cette vidéo, Christian PESSEY vous explique comment une pompe à chaleur hybride gaz peut devenir un moyen efficace et économique pour rafraîchir la maison !
Les derniers conseils maison
Comment analyser et contester les charges d'un logement ?
Les charges d’un logement représentent souvent une part importante du budget mensuel, qu’il s’agisse de charges locatives ou de charges de copropriété. Pourtant, il n’est pas rare de constater des erreurs ou des frais injustifiés. Pour éviter de payer plus que nécessaire, il est essentiel de savoir comment analyser ces charges et, le cas échéant, les contester efficacement.
Béton armé : comment choisir les fers ?
Lorsque l’on veut réaliser un ouvrage en béton (piliers, poteaux, poutres, linteaux, dalles) ayant une bonne résistance à la traction et à la flexion (par exemple un linteau, une dalle autoporteuse, un chaînage en sommet de murs porteurs, etc.), il faut le "ferrailler" pour que la pièce ne casse pas. On utilise pour cel des fers (tiges d'acier) ronds, lisses ou tréfilés, de différents diamètres, qu’il faut noyer dans le béton.
AUGMENTATION DE TRAFIC EN JUILLET 2025 GRÂCE À VOUS ET À TOUTE NOTRE ÉQUIPE UN GRAND MERCI !
Chaussures de sécurité : pour travailler comme un pro chez soi
Quand on passe du temps à bricoler, jardiner ou rénover son intérieur, on pense souvent à acheter les bons outils… mais rarement à bien se chausser. Pourtant, c’est loin d’être anecdotique. Bien choisir ses chaussures, c’est d’abord limiter les risques d’accident, mais aussi éviter fatigue, douleurs lombaires ou articulaires après plusieurs heures debout à percer, peindre ou porter des charges.
Isolant à base d'herbe de prairie
Toutes les fibres végétales peuvent servir à faire des isolants thermiques : pourquoi pas l'herbe de prairie (autrement dit le foin) dont l'une des vertus est évidemment d'être renouvelable et d'offrir un bilan carbone négatif. Un nouvel isolant fait de fibres d'herbe de prairie, mis au point et fabriqué en Suisse fait son apparition.
Les différentes façons de rénover les marches d’un escalier en bois
L’escalier en bois est un élément central de la maison, mais ses marches se dégradent et surtout s’usent avec le temps et l'usage. Rayures, taches, grincements ou surface abîmées sont les signes du vieillissement. Plusieurs solutions existent pour rénover les marches d’un escalier en bois sans forcément tout changer.
Granulés ou pellets : combustibles propres et efficaces
Les granulés de bois, connus aussi sous le nom de "pellets", sont apparus en France dans les années 2000. Ils permettent d'alimenter des poêles, inserts et chaudières spécifiques, particulièrement efficaces et économiques. De nouveaux types de granulés (les "agros-pellets"), plus ou moins décriés ont fait leur apparition.
Bien choisir un carrelage de sol : qualités et normes
Le carrelage est l’un des revêtements de sol préférés. C’est le revêtement idéal pour toutes les pièces sanitaires, évidemment de la salle de bains, des toilettes et de la cuisine. Mais le carrelage est parfait aussi pour des pièces de plain-pied, l’entrée, voire salon ou la salle de bains, globalement toutes les pièces dont le sol peut être sali quand on rentre les pieds mouillés, ou avec des chaussures sales, à la campagne.
Les questions sur les assurances construction reviennent souvent, la garantie décennale, mais aussi surtout l’assurance dommages-ouvrage. Le sujet des aides à la rénovation et subventions (Maprimerénov, les Certificats d’Économie d’Énergie, etc.) occupe aussi une place importante dans vos questions. Les pertes de confiance dues à un certain nombre d’arnaques sont fréquentes.
Les problèmes entre voisins, les litiges avec le syndic de copropriété font aussi parties des questions sur la maison. L’indemnisation pour les retards de construction ou de rénovation vous préoccupent également beaucoup. Il en est de même pour les malfaçons.
