J'ai une haie plantée sur mon terrain mitoyen avec mon voisin avec qui je suis en très bons termes - cette haie est bien plantée sur mon terrain (de mon côté après le bornage) - J'envisage de supprimer cette haie au profit d'une palissade que je pensais financer seul. Je souhaite en l'occurence, des panneaux composites, ce qui satisferait mon voisin. J'ai été étonné qu'il me propose de participer (j'ignore à quelle hauteur). Au vu de cette proposition, certains m'ont dit que le financement de ce genre de travaux devait être partagé entre nous, ce qui, selon moi, expliquerait sa proposition - Qu'en est il ? est il exact que cette palissade, dont il profitera également, doit être financée à part égale ? Suis je libre de choisir ce que je veux, ou mon voisin a t-il aussi un droit de regard (à priori nous serions sur un même choix) - je vous remercie par avance de bien vouloir m'éclairer ou au pire, de m'indiquer qui serait à même de me renseigner.
Stéphane
L'article 647 du Code civil prévoit que toute personne est libre de clôturer la parcelle dont il est propriétaire. Dès lors que a clôture est implantée sur votre terrain, vous êtes libre de choisir le type et le matériau de clôture dès lors qu'il sont conformes aux règles d'urbanisme (voir le Plan local d'urbanisme ou le Plan d'occupation des sols) dans le secteur de votre propriété et qu'elle ne constitue pas un gêne pour votre voisin (vue, ensoleillement, etc.). Sauf pour de bonnes relations, vous n'êtes pas obligé d'avoir l'avis de votre voisin dans ce choix, et surtout de vous y conformer. Rien ne l'oblige à participer au financement d'une telle clôture. Sa proposition lui permet seulement d'intervenir sur le choix et l'aspect de votre clôture. Le fait qu'il propose d'y contribuer financièrement, pour sympathique qu'il soit, risque de créer une forme de copropriété de celle-ci et donc un droit de regard ultérieur sur votre clôture. Bien sûr il en serait autrement si vous choisissiez, d'un commun accord, de placer la nouvelle clôture sur la ligne de mitoyenneté de vos terrains respectifs. Peut-être serait-il plus sage que vous financiez seul cette clôture.
Clôture en panneaux : pour l'intimité et la sécurité
Une clôture en panneaux a une vocation multiple : assurer la sécurité de votre terrain, préserver votre intimité, vous protéger du vent ou du soleil, embellir votre propriété, ou améliorer la sécurité de votre maison. Considérez d’abord l’implantation de celle-ci, et cherchez à l’intégrer harmonieusement dans son environnement.
Faire une clôture en palissade avec des planches
Les planches peuvent constituer une alternative élégante aux panneaux de clôture . Celles utilisées ici comportent un chant biseauté et sont clouées sur des traverses horizontales fixées entre les poteaux. Cette construction assure une parfaite intimité. Elle impose de bien déterminer la limite séparative avec votre voisin.
Les clôtures en béton formées de poteaux et de lisses parallèles sont très utilisées dans les haras et dans les propriétés de caractère. Elles entrent en concurrence avec les clôtures traditionnelles en bois, à lisses en planches et poteaux camés, aussi bien sur le plan de l'esthétique que sur celui du prix.
Le grillage est moyen le plus simple et le plus économique pour réaliser une clôture efficace et de grandes dimensions. C'est une solution qui ne demande pas d'outillage important pour sa pose.
Les différentes clôtures : grillages et barrières
Les clôtures ont une double fonction : marquer une limite de propriété et protéger celle-ci. Différentes solutions sont possibles, plus ou moins occultantes, plus ou moins esthétiques. Elles doivent toujours respecter la réglementation . En voici une sélection.
Notre sélection
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