Quel affichage obligatoire pour les travaux sur la maison ?
Pour des travaux d'importance sur une maison, demandant un permis de construire ou de déclaration préalable de travaux un affichage spécifique est requis, pour informer les voisins de l'autorisation d'urbanisme et leur permettre un éventuel recours.
Panneau de chantier obligatoire
Lors de travaux de construction ou de rénovation nécessitant un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux, un panneau d'affichage doit être installé sur le terrain, visible depuis la voie publique. Vous trouverez ce genre de panneau chez les distributeurs de matériaux ou dans les magasins de bricolage.
- Caractéristiques du panneau :
- L'affichage doit se faire sur un panneau rectangulaire d'au moins 80 x 80 cm, bien lisible de la voie publique ou des espaces ouverts au public.
- Informations à indiquer :
- Numéro du permis de construire ou de la déclaration préalable.
- La date de la décision d'urbanisme
- Nom du propriétaire ou bénéficiaire.
- Nature des travaux.
- Surface du terrain et de plancher autorisé.
- La hauteur de la construction
- Nom de l'architecte, s'il y a lieu.
- La date d'affichage de la décision en mairie (et l'adresse de celle-ci)
- Dates de début et de fin des travaux prévues.
Conséquences de l'absence de panneau d'affichage
L'absence de panneau n'entraîne pas de sanction, mais il prolonge de 6 mois le délai de contestation des tiers de la décision d'urbanisme après l'achèvement des travaux (au lieu de 2 mois à partir du premier jour d'affichage).
