Pouvez-vous me dire si nous pouvons vendre une maison qui a reçu une subvention de l'Anah (dans les 6 ans) pour des raisons de placement du propriétaire en Ehpad
Loulou
J'ai posé la question à la Direction Générale des Finance publiques qui m'a répondu que "Si toutes les conditions permettant d'obtenir le CITE sont remplies, le législateur n'a pas prévu de reprise du CI en cas de vente postérieure."
Ces conditions sont indiquées : "Le bénéfice du crédit d’impôt prévu à l’article 200 quater du code général des impôts (CGI) est accordé au titre des dépenses supportées par les contribuables dans leur habitation principale, qu’ils en soient propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit.
Pour ouvrir droit au crédit d'impôt prévu à l'article 200 quater du CGI, le local dans lequel les travaux d'installation ou de remplacement des équipements, matériaux et appareils éligibles sont effectués, doit être situé en France, affecté à l'habitation principale du contribuable à la date du paiement de la dépense à l’entreprise qui effectue les travaux ou à l'entreprise donneur d'ordre quand tout ou partie des travaux sont réalisés par une entreprise sous-traitante et il doit être achevé depuis plus de deux ans à la date de début d'exécution des travaux.
Il est par ailleurs précisé que "Le seul cas de reprise du CITE est lorsque le bénéficiaire du crédit d'impôt est remboursé dans un délai de cinq ans à compter de la date de leur paiement, de tout ou partie du montant des dépenses qui ont ouvert droit à cet avantage, il fait l'objet, au titre de l'année de remboursement et dans la limite du crédit d'impôt obtenu, d'une reprise égale au montant de l'avantage fiscal accordé à raison de la somme qui a été remboursée."
Je préciserai qui faut que la subvention ait été obtenue par la personne occupante au moment du versement de celle-ci et qu'il doit s'agir de sa résidence principale.
En tout état de cause, ma réponse ne peut tenir lieu ni d'une réponse officielle ni d'un conseil juridique. Je vous conseille d'obtenir confirmation de l'Administration.
Votre notaire, en cas de vente, vous conseillera utilement.
Les dernieres vidéos maison
Quand faut-il remplacer ses fenêtres de toit ?
Christian PESSEY fait le point sur les signes d'usures qui peuvent pousser au remplacement des fenêtres de toit. En remplaçant vos fenêtre de toit vous ferez des économies de chauffage et vous améliorerez le confort des combles qui en sont équipées.
Installer une pompe à chaleur en conservant sa chaudière : la PAC hybride
La pompe à chaleur peut remplacer une vieille chaudière. Il est possible aussi de combiner une PAC avec l'énergie initialement utilisée (gaz ou fioul) : on parle alors de "pompe à chaleur hybride". Comment ça marche? Est-ce intéressant économiquement? Peut-on bénéficier d'aides comme le CITE? Valérie LAPLAGNE, du Conseil d'Administration de l' AFPAC (Association Française pour les Pompes à Chaleur), répond aux questions de Christian PESSEY, journaliste de la construction, en charge de l'émission LA MAISON DE CHRISTIAN TV sur RÉNO-INFO-MAISON.com et les plateformes de podcast.
Faire des économies d'énergie commence bien entendu par le fait de bien isoler son logement, mais aussi en apprenant à régler correctement le thermostat du ou des appareils de chauffage.
Isolation des parois : la fin des ossatures?
L'innovation réside dans la suppression des ossatures métalliques rendue possible par l’association d’une plaque de plâtre ultra résistante et d'accessoires de pose brevetés. Le système permet de réaliser un doublage des murs intérieurs sans ossature métallique verticale.
Arnaques à la rénovation énergétique : comment les éviter ?
Chauffage, eau chaude, ventilation : Qualit’EnR , l'association qualité énergie renouvelable dresse le portrait des arnaqueurs, des écodélinquants dans le domaine des énergies renouvelables. Des conseils essentiels pour éviter les arnaques.
La maçonnerie est à la base des travaux de construction. Les techniques sont assez simples, mais il faut suivre à la lettre les conseils avisés et ne se lancer dans les travaux qui participent à la solidité du bâti que bien informé. L'outillage est basique et assez peu onéreux.
La rénovation permet de prolonger et d'améliorer la maison. La rénovation énergétique de la maison est à l'ordre du jour : isolation, chauffage, rafraîchissement permettent de mieux vivre et de faire des économies
Le jardin est le complément logique de la maison, comme le sont le balcon, la terrasse et même le logement en général pour y faire pousser des plantes d'intérieur.
Les derniers conseils maison
Stalactites de glace : un danger hivernal sous-estimé
Le danger des stalactites de glace qui pendent des gouttières ou des avancées de toit dans les régions les plus froides, ou ailleurs lors des épisodes hivernaux, est généralement sous-estimé. Pourtant ils constituent un redoutable dangers quand il se décrochent du fait de leur poids et de leur pointe acérée. Les risques d'accidents sont important aussi bien pour les occupants de la maison que pour les tiers, notamment les passants si la maison borde la rue. Les conséquences juridiques peuvent êtres importantes.
Neige accumulée sur le toit : risques, responsabilité, solutions pour l'éliminer
Quand la neige s’accumule sur les toitures, le décor est souvent féerique. Mais derrière cette carte postale hivernale se cachent de vrais risques, tant pour les bâtiments que pour les personnes. Chaque hiver, particuliers et professionnels se posent la même question : faut-il intervenir, qui est responsable, et comment agir sans danger ?
Que faire quand un robinet de jardin est gelé ?
Chaque hiver, c'est la même chose : on oublie de purger et de protéger le robinet du jardin , dit de "puisage", quand il se met à geler. Cet incident apparemment banal peut avoir de lourdes conséquences. Face au gel, mieux vaut prévenir que... subir. Il faut agir avec méthode et logique.
Le sel fait-il vraiment fondre la neige et le verglas ? Usages, avantages et limites
Quand la neige arrive elle s'accompagne souvent du verglas, et réciproquement. Terrasse, allées bétonnées dallées, carrelées ou bétonnées peuvent devenir impraticables, de même que le trottoir devant chez soi. Le sel apparaît la solution la plus efficace. Mais si le sel fait bien fondre la neige et le verglas, c'est à certaines conditions. Efficace, pratique et économique, il doit être utilisé avec discernement pour limiter ses impacts à long terme.
Cheminées, poêles à bûches et à granulés, inserts connectés
Suivre et comparer les périodes d’utilisation de votre installation de chauffage au bois et à granulés, c’est désormais possible. Le système a été mis au point par deux entreprises françaises Poujoulat et Delta Dore. Une façon d'améliorer le rendement et le confort.
Quels matériaux pour un plafond insonorisant non-feu dans un sous-sol
Des évènements dramatiques ancien ou récents on démontré le danger gravissime que pouvaient constituer les caractère très inflammable de certains matériaux acoustiques au plafond de locaux en sous-sol ou non, où le bruit et la musique pouvait gêner les autres occupants. Les solution non-feu (M0) ou faiblement combustibles (M1) existent et donnent de très bons résultats acoustiques, sans risque de prendre feu.
Le détecteur de CO2 ( dioxyde de carbone) ne doit pas être confondu avec le détecteur de CO, le redoutable monoxyde de carbone. Si celui-ci, conséquence de la défaillance ce certains appareils de chauffage, peut être mortel ou très invalidant, le CO2, le gaz carbonique, est surtout révélateur de la mauvaise qualité de l'air en général. Une exposition moyenne pendant 24 h de 1 800 µg/m 3 ou 1 000 (ppm), parties par million, est très préjudiciable à la santé. Elle peut entraîner une perte de conscience, des nausées, des vomissements, une perte de conscience, des convulsions, un coma voire la mort. Le dioxyde peut entraîner des troubles importants du système nerveux central.
Comment choisir une perceuse ?
Le choix d'une perceuse peut sembler banal. Pourtant, face à la profusion de modèles d' électroportatif en rayon dans les grandes surfaces de bricolage, la machine peut vite devenir un mauvais achat si elle est mal adaptée aux travaux à entreprendre. Puissance, vitesse, confort ou encore type de mandrin : voici un tour d’horizon des critères essentiels pour ne pas se tromper.
