Pouvez-vous me dire si nous pouvons vendre une maison qui a reçu une subvention de l'Anah (dans les 6 ans) pour des raisons de placement du propriétaire en Ehpad
Loulou
J'ai posé la question à la Direction Générale des Finance publiques qui m'a répondu que "Si toutes les conditions permettant d'obtenir le CITE sont remplies, le législateur n'a pas prévu de reprise du CI en cas de vente postérieure."
Ces conditions sont indiquées : "Le bénéfice du crédit d’impôt prévu à l’article 200 quater du code général des impôts (CGI) est accordé au titre des dépenses supportées par les contribuables dans leur habitation principale, qu’ils en soient propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit.
Pour ouvrir droit au crédit d'impôt prévu à l'article 200 quater du CGI, le local dans lequel les travaux d'installation ou de remplacement des équipements, matériaux et appareils éligibles sont effectués, doit être situé en France, affecté à l'habitation principale du contribuable à la date du paiement de la dépense à l’entreprise qui effectue les travaux ou à l'entreprise donneur d'ordre quand tout ou partie des travaux sont réalisés par une entreprise sous-traitante et il doit être achevé depuis plus de deux ans à la date de début d'exécution des travaux.
Il est par ailleurs précisé que "Le seul cas de reprise du CITE est lorsque le bénéficiaire du crédit d'impôt est remboursé dans un délai de cinq ans à compter de la date de leur paiement, de tout ou partie du montant des dépenses qui ont ouvert droit à cet avantage, il fait l'objet, au titre de l'année de remboursement et dans la limite du crédit d'impôt obtenu, d'une reprise égale au montant de l'avantage fiscal accordé à raison de la somme qui a été remboursée."
Je préciserai qui faut que la subvention ait été obtenue par la personne occupante au moment du versement de celle-ci et qu'il doit s'agir de sa résidence principale.
En tout état de cause, ma réponse ne peut tenir lieu ni d'une réponse officielle ni d'un conseil juridique. Je vous conseille d'obtenir confirmation de l'Administration.
Votre notaire, en cas de vente, vous conseillera utilement.
Les dernieres vidéos maison
Quand faut-il remplacer ses fenêtres de toit ?
Christian PESSEY fait le point sur les signes d'usures qui peuvent pousser au remplacement des fenêtres de toit. En remplaçant vos fenêtre de toit vous ferez des économies de chauffage et vous améliorerez le confort des combles qui en sont équipées.
Installer une pompe à chaleur en conservant sa chaudière : la PAC hybride
La pompe à chaleur peut remplacer une vieille chaudière. Il est possible aussi de combiner une PAC avec l'énergie initialement utilisée (gaz ou fioul) : on parle alors de "pompe à chaleur hybride". Comment ça marche? Est-ce intéressant économiquement? Peut-on bénéficier d'aides comme le CITE? Valérie LAPLAGNE, du Conseil d'Administration de l' AFPAC (Association Française pour les Pompes à Chaleur), répond aux questions de Christian PESSEY, journaliste de la construction, en charge de l'émission LA MAISON DE CHRISTIAN TV sur RÉNO-INFO-MAISON.com et les plateformes de podcast.
Faire des économies d'énergie commence bien entendu par le fait de bien isoler son logement, mais aussi en apprenant à régler correctement le thermostat du ou des appareils de chauffage.
Isolation des parois : la fin des ossatures?
L'innovation réside dans la suppression des ossatures métalliques rendue possible par l’association d’une plaque de plâtre ultra résistante et d'accessoires de pose brevetés. Le système permet de réaliser un doublage des murs intérieurs sans ossature métallique verticale.
Arnaques à la rénovation énergétique : comment les éviter ?
Chauffage, eau chaude, ventilation : Qualit’EnR , l'association qualité énergie renouvelable dresse le portrait des arnaqueurs, des écodélinquants dans le domaine des énergies renouvelables. Des conseils essentiels pour éviter les arnaques.
La maçonnerie est à la base des travaux de construction. Les techniques sont assez simples, mais il faut suivre à la lettre les conseils avisés et ne se lancer dans les travaux qui participent à la solidité du bâti que bien informé. L'outillage est basique et assez peu onéreux.
La rénovation permet de prolonger et d'améliorer la maison. La rénovation énergétique de la maison est à l'ordre du jour : isolation, chauffage, rafraîchissement permettent de mieux vivre et de faire des économies
Le jardin est le complément logique de la maison, comme le sont le balcon, la terrasse et même le logement en général pour y faire pousser des plantes d'intérieur.
Les derniers conseils maison
Faire une cloison en carreaux de plâtre
Le carreau de plâtre est le matériau idéal pour monter des cloisonnements ou réaliser des doublages épais. Il est plus isolant, tant phoniquement que thermiquement que la plaque de plâtre. Sa technique de montage n'est pas très compliquée.
Vis autoforeuse et vis à tôle pour fixations industrielles
Sur un chantier de bardage ou dans un atelier de chaudronnerie, la fixation métallique ne tolère aucune approximation. Chaque vis autoforeuse ou vis à tôle répond à des contraintes mécaniques précises : épaisseur du support, résistance à l'arrachement, tenue en cisaillement, comportement face à la corrosion. Vous manipulez des matériaux dont la densité, la dureté et la finition de surface dictent le choix de la fixation. Un assemblage réussi repose ainsi sur une lecture fine de ces paramètres et sur un geste technique maîtrisé, où vitesse de rotation, couple de serrage et angle d'approche conditionnent la longévité de l'ouvrage.
Photovoltaïque : comment ne pas se faire abuser - les conseils de Qualit'EnR
Qualit’EnR , l’association pour la qualité d’installation dans les énergies renouvelables, a renouvellé ses conseils aux particuliers face à des sociétés du secteur photovoltaïque peu scrupuleuses. Il ne faut pas cependant pas confondre cette éco-délinquance marchande avec les milliers d’entreprises qualifiées intervenant dans le domaine des énergies renouvelables. L'association donne de précieux conseils à ce sujet.
Isolation sous plancher béton ou en hourdis par un isolant minéral
L'isolation des sols par leur sous-face est l'une des bonnes solutions pour améliorer l'isolation d'une maison, surtout au niveau des planchers bas, par exemple le plafond d'un sous-sol ou celui d'un vide-sanitaire. Cette technique évite aussi le phénomène de sols froid, notamment si celui-ci est carrelé. Elle peut être nécessaire entre étages.
Transformer une cuve fioul en réserve d'eau de pluie
J'ai le projet d'un remplacement chaudière fioul par du gaz ; j'ai une cuve enterrée de 4000 l, et mon idée serait de la réutiliser en réserve eau de pluie , en incorporant une membrane vinyle , caoutchouc sur mesure, après vidange et nettoyage ; avez vous connaissance de ce procédé? Lucien
Les carreaux de ciment, un carrelage très à la mode
Un temps considéré comme démodés, les carreaux de ciment font leur grand retour depuis quelques années en décoration. Leur cachet authentique, leurs couleurs profondes et leurs motifs graphiques séduisent les décorateurs comme les particuliers. Composition, formats, épaisseurs, pose ou encore motifs : tour d’horizon d’un produit qui n’a rien perdu de son caractère.
Chauffage : les appareils à combustible liquide et les chauffages individuels au gaz
Considéré pendant un temps comme un chauffage de pauvre, le poêle à pétrole est revenu au goût du jour grâce à une série de perfectionnements assurant un fonctionnement sûr et sans odeur. Par ailleurs, sous l'appellation " chauffage au gaz ", on regroupe des appareils individuels, mobiles d'appoint alimentés par des bouteilles, mais aussi aujourd'hui les foyers à gaz , alimentés par réseau et pouvant s'insérer dans un foyer de cheminée. Les foyers à éthanol mobiles doivent être avant tout considérés comme des appareils d'appoint décoratifs et d'ambiance.
La marque Candy présente la première machine à laver équipée de trois tambours indépendants dans un seul appareil, permettant de traiter trois lessives différentes en même temps ou indépendamment.
