Abandon de chantier : que faire?

L'entreprise ne termine pas les travaux d'extension de mon garage commencés en octobre 2019 : il reste a faire plomberie, électricité, gouttières, mezzanine, porte du garage, enduit extérieure... Je n'ai pas de nouvelles du courtier de travaux ; je suis inquiet. Quels recours puis-je avoir ? 
Bernard

La réponse de Christian PESSEY

Les retards d'exécution des travaux décrits ne peuvent s'apprécier qu'en fonction du contrat que vous avez signé soit avec votre courtier, soit avec de la ou des entreprises qui réalisent les travaux. Il en est de même si vous avez accepté et signé des devis, sur lesquels les entreprises se sont normalement engagés sur une date de livraison. Ce document précise normalement une date de livraison à partir de laquelle partent des indemnités de retard. Si cela n'a pas été fait, vous êtes mal armé pour exiger une indemnisation.  Dans tous les cas de figures, vous devez mettre en demeure votre (ou vos interlocuteurs) de réaliser ou de reprendre les travaux en fixant une date raisonnable d'exécution en fonction des travaux à réaliser. Dans votre cas, il apparaît qu'un délai de 1 mois semble raisonnable, compte tenu des retards admissibles pour force majeure (la COVID) et des possibles interruptions de chantier pour cause d'intempéries. En l'absence de réponse, faites constater l'arrêt du chantier par un huissier en fournissant à celui-ci les devis que vous avez signés et les paiements éventuellement effectués. Insistez pour que l'huissier indique dans son procès verbal l'absence éventuelle de matériels sur le chantier et l'absence de personnel. Si vous ne parvenez pas à un accord amiable, vous pouvez saisir le juge des référés, au titre de l'art. 1147 ou 1222 du Code civil pour obliger la ou les entreprises à reprendre le chantier ou pour que le Tribunal désigne une entreprise pour achever les travaux aux frais de l'entreprise qui n'a pas rempli ses obligations. Vous aurez besoin pour cela d'un avocat spécialisé. Vous pourrez obtenir des dommages et intérêts dans une autre procédure (dite "au fond"). En tout état de cause ne faites pas reprendre des travaux entrepris par une autre entreprise avant la conclusion de ces démarches (surtout si vous avez engagés des fonds). 

Partager avec vos amis :

Les dernieres vidéos maison

image

Quand faire remplacer sa chaudière gaz ?

Dans cette interview, Christian PESSEY et Fabien MARGUERON de ENGIE Home Services évoquent les raisons qui peuvent vous pousser à faire remplacer votre chaudière gaz mais aussi le tour des offres vous permettant son remplacement.

image

Quand faut-il remplacer son poêle à bois ?

Avec Gilles MATRULLO du label flamme verte , Christian Pessey fait le tour des raisons qui peuvent vous pousser à faire remplacer votre poêle à bois. Certes la raison esthétique prime souvent, mais les performances et les économies sont également au rendez-vous.

image

Qu'est-ce que la laine de roche ?

Dans cette interview, christian PESSEY interroge Frédéric-Jérôme Cardona, responsable Développement chez ROCKWOOL sur les propriétés isolantes de la laine de roche ! 

image

La laine de verre, qu'est-ce que c'est ?

Dans cette interview, Christian PESSEY et Florence GAUVIN, expert isolation chez ISOVER vous expliquent ce qu'est la laine de verre et font le tour des priorités d'isolation dans la maison.

image

Pourquoi choisir la laine de verre ?

Dans cette interview, Christian PESSEY et Florence GAUVIN, expert isolation chez ISOVER , font le point sur les qualités de la laine de verre et expliquent en quoi elle constitue un très bon isolant. 

Les derniers conseils maison

image

Tirage de la cheminée : les bons conseils

Un bon tirage de la cheminée est essentiel au bon fonctionnement d'un foyer ouvert, d'un foyer fermé, d'un insert ou d'un poêle à bois. C'est essentiel à plusieurs niveaux.

image

Le chauffage solaire : comment ça marche?

Le solaire photovoltaïque est beaucoup moins connu que le solaire photovoltaïque, qui permet de produire de l’électricité gratuitement : il permet de chauffer l’eau sanitaire et d'assurer le chauffage de la maison. Les déconvenues du chauffe-eau solaire y sont sans doute pour beaucoup bien que le système soit particulièrement intéressant.

image

La sécurité électrique de votre logement

On sait l’importance de la qualité d’une installation électrique mais vous me demandez souvent ce que c’est qu’une installation « aux normes » ? Je réponds régulièrement que seule une installation neuve, ou le jour de la réception d’un logement est véritablement « aux normes » et qu’elle peut très bien ne plus l’être dans les jours ou les semaines qui suivent du fait d’un changement de la réglementation. La question importante n’est donc pas de la conformité avec la norme, la fameuse NF C 15-100, qui régit les installations domestiques, mais de savoir si une installation répond aux standards de sécurité auxquels on est en droit de s’attendre. En clair est-ce que notre installation est sûre ?

image

Le thermostat d'ambiance : indispensable pour beaucoup de chauffages

Petit rappel sur ce qu’est un thermostat c’est un petit équipement qui met en route ou interrompt le fonctionnement d’un appareil électrique, notamment de chauffage, en fonction de la température. Tous les radiateurs en ont, et même le four de votre cuisine. Les chaudières, quel que soit leur type et leur énergie en ont un.

image

Chauffage : comment l'entretenir

L'entretien du chauffage est une nécessité, surtout après un été très chaud et un automne assez clément: la perspective d’un hiver froid est à prendre en compte. Quel que soit votre système de chauffage, il faut l’entretenir. 

Abandon de chantier : que faire?

L'entreprise ne termine pas les travaux d'extension de mon garage commencés en octobre 2019 : il reste a faire plomberie, électricité, gouttières, mezzanine, porte du garage, enduit extérieure... Je n'ai pas de nouvelles du courtier de travaux ; je suis inquiet. Quels recours puis-je avoir ?  Bernard

image

Pourquoi choisir la laine de verre ?

Dans cette interview, Christian PESSEY et Florence GAUVIN, expert isolation chez ISOVER , font le point sur les qualités de la laine de verre et expliquent en quoi elle constitue un très bon isolant. 

image

Maprimerenov : le barème des aides par travaux

Le dispositif MAPRIMERENOV est désormais en place. Le barème d'accès aux aides est formulé sous la forme de 4 catégories pour les particuliers et une 5e pour les copropriétés. Cela va du bleu (pour les foyers les plus modestes, au jaune, violet et rose en montant dans l'échelle des revenus.  Restait à connaître le montant des aides pour les différents travaux et équipements pour les différentes "couleurs" de revenu. Vous les trouverez dans cet article.