Après avoir effectué le branchement au tout à l'égout, je dois condamner la fosse septique en béton qui servait à l'assainissement de notre maison. J'ai percé une vingtaine de trous en son fond, l'eau ne s'évacue pas pour autant. Dois-je continuer à percer ou casser le fond? Comment dois-je procéder?
Marengo
La réponse de Christian PESSEY
Que dit la loi?
La problématique est la même que la désaffectation d'un cuve fioul quand on change d'énergie pour le chauffage de la maison. Une fosse septique désaffectée peut devenir dangereuse car, avec le temps, elle peut venir à s'écrouler du seul fait qu'elle est vide ou presque. Il faut d'abord la faire vider et la neutraliser. L'article L1331-5 du Code de la Santé Publique précise que "Dès l'établissement du branchement (au tout à l'égout), les fosses et autres installations de même nature sont mises hors d'état de servir ou de créer des nuisances à venir, par les soins et aux frais du propriétaire.
Le SPANC, le Service Public d'Assainissement Non Collectif (ou le service d'assainissement collectif) réalise un contrôle de conformité obligatoire pour valider le branchement et vérifier la séparation des eaux usées et des eaux pluviales.
Vidange et comblement de la fosse septique
Le fait d'avoir percé des trous au fond de la cuve est une bonne chose, car cela fait partie de opérations de neutralisation; mais cela ne suffit pas toujours à évacuer l'eau qu'elle peut contenir, si le terrain n'est pas très perméable. La vidange doit être réalisée de toutes façons par un professionnel pour éviter toute pollution, pour laquelle vous pourriez être sanctionné. S'il reste de l'eau au fond, vous pourrez la pomper vous-même, avant de remplir la fosse de gravier et de sable ou mieux encore avec du béton liquide, pour la combler. Vous pouvez aussi casser la dalle supérieure et remplir la cuve avec de la terre. Notez que certains utilisent leur ancienne fosse septique pour stocker l'eau de récupération de la toiture pour l'arrosage du jardin et les besoins non-alimentaires.
Dépose de la cuve
Une solution plus radicale que le comblement peut consister à faire déposer la cuve par un professionnel. L'opération peut être plus ou moins difficile selon la configuration des lieux et la possibilité ou non de faire intervenir un engin de levage et de transport pour l'évacuation de la cuve. Le comblement du trou, une fois la cuve enlevée, est aussi un problème. L'une et l'autre opération relèvent d'un professionnel.
Article mis à jour le 24 septembre 2026
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