Faut-il déneiger devant sa porte? … et si oui, comment?
Les épisodes neigeux se succèdent en hiver et peuvent gagner toute la France. Pour tous ceux qui ont une maison individuelle en agglomération ou sont co-propriétaires en ville, la même question revient chaque année : à qui incombe la responsabilité de dégager la neige ou le verglas devant sa porte…?
Que dit la loi?
La loi prévoit que c’est à la commune d’assurer la commodité et la sûreté de passage dans les rues. Oui mais… le maire a la possibilité de prendre un arrêté imposant aux riverains d’assurer le déneigement et la fonte du verglas devant leur propriété. Si dans les grandes villes, les services municipaux se chargent de cette corvée, ce n’est généralement pas le cas dans les petites villes et encore moins dans les villages, qui n’ont pas les moyens techniques de le faire. Il faut alors consulter l’arrêté municipal concerné. Il est souvent publié sur internet. Si ce n’est pas le cas, il faut aller le consulter en mairie. Ce genre d’arrêté précise généralement, que l’obligation de déneigement concerne aussi bien les locataires que les propriétaires ou le syndic en cas d’immeuble collectif. Il précise la distance sur laquelle la neige ou le verglas doivent être enlevés. Il indique que l’on n’a pas le droit d’évacuer la neige ou la glace sur la chaussée, ce serait trop facile.
Comment déneiger?
On entre ici dans les moyens à utiliser pour déneiger ou empêcher qu’il gèle. Ce genre d’arrêté prévoit comment faire face au verglas, en épandant sur le trottoir, je cite : « des cendres, du sable, de la sciure ou du sel de préférence… ». Comme le précise les arrêtés, l’idéal est le salage. Mais attention : le sel – du sel spécifique, dit sel de déneigement – doit être déversé au plus près du moment où la température passe en dessous de zéro. Le salage préventif longtemps avant l’arrivée de la neige est inutile. Évidemment il ne faut pas verser sur le verglas de l’eau chaude qui ne tardera pas à se refroidir et à former une couche de glace… pire que la précédente. Tout cela pour dire que c’est le raclage et le pelletage qui sont le plus efficace. En cas de chute de neige abondante, notamment bien sûr en montagne, on pourra recourir à une déneigeuse motorisée ou une fraise à neige.
Que risque-t-on si on ne déneige pas devant sa porte et qu’un arrêté vous y oblige?
Votre responsabilité peut-être engagé au titre de la négligence. On risque un procès-verbal et une amende actuellement de 38€. Se pose aussi la question de la responsabilité civile si un piéton tombe et se blesse parce que vous n’avez pas dénéigé ou enlevé le verglas. L’assurance multirisque habitation est là, normalement, pour couvrir les conséquences des chutes de piétons en pareil cas. Mais si vous n’avez pas pris les mesures prescrites vous pouvez être condamné au paiement de dommages et intérêts au titre de votre négligence.
Mise à jour le 21/11/2024
Les dernieres vidéos maison
Halte aux arnaques : reconnaître les éco-délinquants !
Chauffage, eau chaude, ventilation : Qualit’EnR , l'association qualité énergie renouvelable dresse le portrait des arnaqueurs, des écodélinquants dans le domaine des énergies renouvelables. Des conseils essentiels pour éviter les arnaques.
Rester le plus longtemps possible chez soir pout bien y vivre sa retraite et y vieillir dans les meilleures conditions, c'est le souhait d'un maximum de personnes, même si les établissements spécialisés sont en grande majorité bien tenus, par des personnels dévoués et attentifs. Mais pour rester chez soit quand on perd de la mobilité, il faut des aménagements, des adaptations qui facilitent la vie. Les conseils manquent souvent pour réaliser des travaux dans le logement, avoir les bonnes informations sur les aides financières, les bons contact pour faire certaines démarches. C'est l'objet de cette rubrique.
PAC hybride gaz : Christian PESSEY témoigne !
Dans cette vidéo, Christian PESSEY fait le point sur la PAC hybride gaz et vous annonce notre future série de reportages consacrée à l'installation de ce système, du raccordement au gaz de ville jusqu'à sa mise en service !
Choisir sa pompe à chaleur hybride gaz : les bons critères
PAC monoblocs, bi-blocs ou réversibles ? Dans cette vidéo, Christian PESSEY vous aides à faire la différence entre les modèles de pompe à chaleur hybride gaz et à trouver les critères qui vous correspondent le mieux.
Se rafraîchir avec une pompe à chaleur hybride gaz
Dans cette vidéo, Christian PESSEY vous explique comment une pompe à chaleur hybride gaz peut devenir un moyen efficace et économique pour rafraîchir la maison !
Les derniers conseils maison
Quel dosage pour le mortier de chaux?
Le mortier de chaux est souvent préféré au mortier de ciment : il est plus malléable, donc plus facile à utiliser, il est plus souple après la prise, il s'intègre mieux à une construction ancienne, il permet à la maçonnerie de mieux respirer. Pour l'utiliser, il faut appliquer un dosage précis.
Faire des économies de chauffage avec une installation de qualité
La consommation des installations de chauffage central peut être nettement réduite par l’adoption de systèmes de régulation et de gestion tels que des robinets thermostatiques sur les radiateurs et, au niveau des pièces, d’un thermostat centralisé programmable). Ces équipements peuvent aujourd’hui être connectés et gérables à distance par télécommande,
Détecteur de monoxyde de carbon (CO) : pourquoi n'est-ce pas obligatoire !
Chaque année des centaines de personnes sont victimes d'une intoxication au monoxyde de carbone (CO), du fait de d'appareils de chauffage à combustible (bois, charbon, fioul, gaz) défectueux. victimes, alors que l’obligation d’installation des DAAF, les détecteurs autonomes avertisseurs de fumées est devenue obligatoire en 2016, avec la loi MORANGE. Ce n’est toujours pas le cas pour les détecteurs de CO . C'est intolérable.
Peut-on construire une maison en bottes de paille ?
Construire une maison en bottes de paille est tout à fait faisable et s’inscrit dans une démarche écologique et économique. Avec une bonne conception et une mise en œuvre rigoureuse, une maison en paille sera confortable, esthétique et durable.
Produits de construction naturels et biosourcés ; c'est quoi?
Le mot « biosourcé », souvent galvaudé, confondu avec le caractère écologique d’un matériau ou d’un produit répond à une définition officielle. Les pouvoirs publics définissent les matériaux biosourcés comme « issus de la matière organique renouvelable (biomasse), d’origine végétale ou animale. Ils peuvent être utilisés comme matière première dans des produits de construction et de décoration, de mobilier fixe et comme matériau de construction dans un bâtiment »
Affrontez l’hiver avec un système de chauffage adapté à votre maison
Les systèmes énergétiques au sein de son habitation sont une condition sine qua non du confort thermique. Avec l'hiver approchant, chauffer sa maison est essentiel. Chauffer correctement, avec une efficacité énergétique synonyme de confort, de coût maîtrisé et de rejet de GES limité. Ainsi, pour affronter l'hiver, il est important de se parer d'un système de chauffage adapté à vos besoins et à votre habitation.
Chauffages d'appoint : comment les choisir et les utiliser en toute sécurité
Par définition, les chauffage d’appoint ne doivent être utilisés que de façon occasionnels, soit au cœur de l’hiver, en complément d’un système de chauffage insuffisamment puissant, soit en demi-saison, quand les températures sont fraîches (notamment le matin ou le soir) mais qu’elles ne justifie pas de « lancer » le chauffage principal. Les conditions économiques difficiles pour certains foyers les conduisent malheureusement à transformer les chauffages d’appoint en chauffage principal, en raison du caractère plus abordable, en quantité réduite, au jour le jour, notamment des combustibles liquides. C’est une erreur à éviter, car au final, le coût de ce mode de chauffage, dévoyé de sa mission, devient souvent exorbitant. Par ailleurs, certains appareils peuvent se révéler dangereux si on les fait fonctionner de façon prolongée, surtout la nuit, dans des pièces (notamment les chambres) mal ventilées.
Comment se débarrasser des araignées dans la maison sans les tuer
Se débarrasser des araignées sans les tuer est tout à fait possible en utilisant des méthodes douces et respectueuses de leur rôle écologique. Notre répugnance pour ces bestioles n'est pas fondée car la plupart est inoffensives. Elles sont même fort utiles pour nous protéger d'insectes qui, eux, nous portent préjudice, au premier rang desquels les moustiques, dont certains (le moustique tigre, par exemple) sont très dangereux. Voici quelques conseils pour simplement s'en débarrasser ou les repousser.
La maison et la législation
La réglementation de la maison au quotidien
Diagnostic de Performance énergétique (DPE), État de Catastrophe naturelle, garantie décennale, garanties immobilières, assurance dommages-ouvrage (DO), diagnostic avant travaux (DAT, permis de construire, déclaration préalable de travaux, obligation de ramonage, entretien des chaudières et des pompes à chaleur…
La réglementation sur la construction et la rénovation
La réglementation concernant la maison, la construction (permis de construire), la rénovation (déclaration préalable de travaux), les transformations (règlement de copropriété en logement collectif), l’entretien est multiple et complexe. Nul n’étant censé ignorer la loi, il est indispensable de bien la connaître. Ces articles vous fournissent de nombreuses informations.
