Faut-il rembourser le crédit d'impôt (CITE) si l'on vend sa maison? (mise à jour)
Je souhaiterais avoir plus d'informations dans le cadre de l'aide à la rénovation énergétique remplacement chaudière fioul par une pompe à chaleur. J'ai entendu qu'il ne fallait pas vendre sa maison dans les 7 ans qui suivent au risque de devoir rembourser l'aide obtenue, peut être au prorata du nombres d'années passer. Je pensais vendre dans les 3 ans pour ma retraite . Pourriez confirmer ou pas . Félicitation pour RMC VOTRE MAISON dont je suis un fidèle auditeur .
Bernard
La réponse de Christian PESSEY
Je ne vois nulle part, dans le Code des Impôts ou dans les lois de finances, que le crédit d'impôt (CITE), comme MaPrim'Renov (qui le remplace) puissent faire l'objet d'un remboursement même en cas de vente du bien concerné après la perception de ces aides. La question pourrait peut-être se poser si l'on vend la maison entre la réalisation des travaux et la vente de celle-ci? Ceci étant, si un redressement intervenait, pour une raison quelconque, après la vente, il concernerait celui qui a touché l'aide, c'est-à-dire vous, dans la limite du délai légal de la prescription fiscale. En tout état de cause, les subtilités fiscales sont telles qu'il n'est jamais superflu de poser la question aux services des impôts lorsqu'elle sera pour vous d'actualité (donc dans 3 ans).
Le site de la rénovation de la maison
Tout sur la rénovation de la maison, la construction et l’aménagement de l’habitat : isolation, chauffage, confort, accessibilité, sécurité… et toutes vos questions à Christian PESSEY. Un maximum d’informations dans tous les secteurs de la maison et du logement, près de 1000 articles de conseils en matière de chauffage, de climatisation, de traitement de l’air. De nombreuses informations sur les différentes pièces de votre logement. Des conseils pour aménager l’atelier et y travailler en toute sécurité. La maçonnerie pour construire et faire évoluer votre habitation. Des suggestions de décoration avec les revêtements de sol et les revêtements muraux. Et tout savoir sur la rénovation énergétique. Bien sûr retrouvez aussi les informations réglementaire sur la maison.
