Bonjour
Je vais faire concret:
Maison neuve réceptionné en 02/2017 Assurance dommages-ouvrage
12/02/2019 début incendie dans le conduit de cheminée (intervention des pompiers)
13/02/2019 déclaration a mon assurance
22/02/2019 visite de l'inspecteur sinistre de nôtre assurance qui arrive a la conclusion suivante: cet élément fait partit de la dommage ouvrage
12/03/2019 visite de l'expert de la dommages-ouvrage: qui en conclut a un mauvais entretien du conduit de cheminée et donc de voir avec mon assurance et la garantie incendie
Le conduit a était ramoné le 31/10/2018 certificat a l'appui.
Ace jour mon assurance ma contacté pour me dire la chose suivante: "contacter la dommages-ouvrage car la maison ayant moins de 2 ans au moment du sinistre, et que l'intervention d'un ramoneur sur un élément de la maison fait partie de la dommages-ouvrage"...
Voila ou j'en suis aujourd'hui, nous somme en Corrèze, il fait -5 deg les matins, la maison n'a pas d'autre moyen de chauffage, ma femme ne supporte plus la situation, mes enfants ce lèvent les nuit en pleurs car il ont froid... Je ne sait plus quoi faire, je suis balotter de service en service et j'ai l'impression que l'on ne comprend pas notre situation... Il on oublié que je suis la victime je pense. Donné moi des conseil s'il vous plait.
Cordialement
Bonjour,
Vu l’urgence de votre situation, je réponds directement à votre question. Cette réponse sera également diffusée sur notre site.
L’origine et les conséquences du sinistre que vous évoquez sont sans rapport avec la décennale et donc la DO, qui concernant exclusivement les suite d’une malfaçon dans les structures du bâti dont la dégradation serait susceptible de rendre la maison inhabitable. Sauf à ce l’assurance démontre que c’est la configuration du conduit qui est à l’origine du sinistre, la décennale ne peut être actionnée. D’ailleurs, ce qui est en cause, ce serait un défaut d’entretien, dont vous ne pouvez être tenu responsable si vous avez en main une attestation de son ramonage. C’est donc votre assurance incendie qui doit jouer, charge à l’assurance de se retourner contre le ramoneur s’il peut être démontré que le conduit n’a pas été ramoné ou qu’il l’a été insuffisamment. Ne vous laissez pas entraîner dans un débat avec votre assurance dommages-ouvrage qui est sans fondement. En revanche mettez votre assureur en demeure de s’exécuter au titre de votre garantie incendie. Au besoin saisissez le médiateur de votre compagnie. Vous pouvez aussi assigner l’assurance devant le tribunal d’instance pour obtenir un référé assorti de pénalité journalières ainsi que des dommages et intérêt pour le préjudice subi.
Voilà quelle serait ma position en pareil cas.
Cordialement
Christian PESSEY
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