Passer du fioul au gaz - la brève de Christian PESSEY
Nous allons parler aujourd’hui de « chauffage ». Et plus particulièrement du changement d’énergie. Nous allons aborder l’abandon du fioul au profit du gaz.
Fraudes à la rénovation énergétique : la Direction des Fraudes et l'Anah appellent à la vigilance
La rénovation énergétique des bâtiments est un enjeu primordial pour la transition écologique. D'ici à 2050, plus de 20 millions de logements doivent être rénovés en France. Pour protéger les consommateurs des opérateurs peu scrupuleux, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et l'Agence nationale de l'habitat (Anah) renforcent leurs contrôles et rappellent les bons gestes à adopter pour réussir la rénovation énergétique de son logement, notamment en faisant appel à France Rénov'
Un enjeu majeur
Pompes à chaleur, isolation, chauffage, panneaux solaires : l'amélioration énergétique des logements est un enjeu majeur pour la transition écologique, le confort des ménages et leur pouvoir d'achat. Depuis 2020, plus de 2,3 millions de ménages ont ainsi rénové leur logement en bénéficiant de MaPrimeRénov'. Avec France Rénov', le service public de la rénovation de l'habitat, les propriétaires peuvent s'appuyer sur plus de 2 500 conseillers neutres et indépendants, présents partout en France, pour bien démarrer leur projet de rénovation, sécuriser leur parcours et être accompagné à chaque étape.
Des pratiques frauduleuses à combattre
Ces aides attirent des acteurs opportunistes, responsables de pratiques frauduleuses et préjudiciables pour les consommateurs comme pour l'Etat. Pour renforcer la protection des consommateurs, accompagner les professionnels vertueux et garantir l'équilibre des relations concurrentielles, les administrations ont renforcé leurs synergies depuis plusieurs années, pour une meilleure efficacité des différents dispositifs de lutte contre la fraude. Ce travail commun a principalement lieu dans un cadre interministériel qui associe plusieurs services et opérateurs de l'État. Ces instances de veille, d'analyse et de coopération facilitent l'échange d'informations et la compréhension de schémas de fraude de plus en plus complexes, permettant de mieux cibler les enquêtes et de réprimer les fraudes.
Les fraudes les plus préjudiciables
Dans le cadre de sa mission de protection des consommateurs, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) concentre ses enquêtes sur les cas de fraude les plus préjudiciables aux consommateurs. Elle a contrôlé, en 2023, près de 800 opérateurs du secteur, dont plus de 50% présentaient des anomalies, à des degrés de gravité divers. En raison du ciblage des enquêtes, ce taux de non-conformité n'est pas représentatif du secteur de la rénovation énergétique dans son ensemble. 25% des établissements ont donné lieu à des suites répressives (soit près de 200 procès-verbaux pénaux et amendes administratives). Plusieurs jugements récemment prononcés ont également condamné les fraudeurs à de lourdes amendes, et à des peines de prison. Dans le cadre de leurs enquêtes, les agents de la DGCCRF constatent la récurrence de certaines pratiques frauduleuses :
• information précontractuelle lacunaire ou trompeuse ;
• démarchage téléphonique illicite ;
• stratégie de démarchage commercial agressif ciblé sur des publics vulnérables et fondée sur des argumentaires mensongers ;
• souscription d'un crédit à l'insu du consommateur.
Appel à la vigilance
Pour garantir la qualité des travaux et protéger les ménages, l'Anah a également renforcé ses contrôles sur les demandes de subvention.
Le plus important est de prévenir les fraudes. La DGCCRF et l'Anah appellent à la plus grande vigilance et invitent les consommateurs à :
• se renseigner exclusivement auprès d'un conseiller France Rénov' avant de se lancer dans des travaux de rénovation énergétique ;
• être très vigilants aux acteurs qui démarchent en se faisant passer pour des organismes publics ou des fournisseurs d'énergie ;
• se méfier des simulateurs d'aides en ligne et privilégier l'outil Simulateur Rénov', disponible sur la plateforme France-renov.gouv.fr ;
• prendre le temps de comparer les devis de plusieurs entreprises ;
• se méfier des effets d'annonce sur le montant des aides et les économies d'énergie promises ;
• ne pas signer de devis avant la validation du dossier par l'Anah, en cas de demande de subvention ;
• ne pas signer l'attestation de fin de travaux avant qu'ils ne soient totalement terminés, surtout si un crédit a été contracté.
A ce titre, l'Anah relance par ailleurs une campagne de sensibilisation, notamment sur les réseaux sociaux, pour rappeler ces règles essentielles afin d'éviter les mauvaises surprises. En cas de litige, les consommateurs sont invités à déposer un signalement via le site ou l'application SignalConso. En 2024, la DGCCRF poursuit la répression des fraudes dans ce domaine et demeurera mobilisée en 2025.
Informations Anah / DGCCRF
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