Fuite d'eau après compteur : qui est responsable?
Pourriez vous m’indiquer qui est responsable des fuites d’eau entre la sortie de compteur et le raccordement maison. Le locataire du bien dont celui qui a un abonnement, ou le propriétaire ?
Christophe
La réponse de Christian PESSEY
La responsabilité d'une fuite d'eau après compteur est a priori du côté de l'abonné. Ce qui signifie à la charge du locataire quand le contrat est à son nom, à celle du propriétaire bailleur si le contrat est au sien et qu'il fait payer l'eau dans les charges à son locataire (qui doit être attentif à tout signe de fuite dans son logement).
Les conséquences de toute fuite entrent dans le cadre de l'assurance multirisque habitation du locataire (ou du propriétaire occupant) – donc de la clause "dégâts des eaux". Les frais de réparation peuvent être à la charge du propriétaire bailleur si l'installation est manifestement vétuste. Vous pouvez aussi lui imputer, dans ce cas, le coût de la surconsommation et lui en demander le remboursement.
Notez que le décret Warsmann (2012) stipule le plafonnement de la surconsommation au double de la consommation habituelle, la compagnie des eaux ou la Régie municipale devant vous alerter sur cette surconsommation. Vous avez alors 1 mois pour que la réparation soit effectuée et produire une attestation de celle-ci émise par un professionnel. Ceci étant, si la fuite provient d'un appareil électroménager et non de l'installation, ce plafonnement n'est pas applicable.
Pour éviter tout désagrément et tout litige, l'idéal est encore de placer un détecteur de fuite disjoncteur après compteur. Il coupe automatiquement l'alimentation quand il détecte une surconsommation anormale. Certains modèles connectées permettent aussi de suivre votre consommation.
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