Nous faisons construire notre résidence principale en Lozère dans un petit village. Un problème se pose pour le raccordement au réseau collectif d'assainissement. En effet, d'après VEOLIA, la carte de zonage est très ancienne et ne tient pas compte des constructions environnantes. Ainsi, pour la plupart des propriétaires, nous avons un certificat d'urbanisme mentionnant qu'il nous faut mettre une fosse septique.
Cependant, il faut savoir que le réseau collectif d'assainissement passe dans le champs, en bas du notre parcelle (réseau où appuyés par l'ancien maire, se sont raccordés bien des voisins en amont et en aval alors que leurs constructions datent de 5 à 20 ans!). Le propriétaire du champs où passe le réseau n'est pas enclin à créer une servitude pour nous, alors que ça a été fait pour d'autres.
Nous avons clairement l'impression que "c'est à celui qui crie le plus fort".
Nous avons écrit à Madame Le Maire, qui ne nous donne pas réponse (elle a confié à un habitant ne pas être compétente à ce sujet).
La loi disant que nous devons nous raccorder au réseau collectif si la commune en est équipée, comment devons nous nous y prendre alors que parallèlement le zonage est obsolète ?
Mylène
L'article R1331 du Code de la Santé publique indique que le raccordement au tout-à-l'égout est obligatoire quand le réseau passe sous la voie publique. dès lors que votre habitation fait partie d'une zone collective d'assainissement (point à vérifier en priorité). La fait que vous ayez un certificat d'urbanisme stipulant que vous pouvez vous raccorder à une installation d'assainissement non-collective (fosse septique) semble indiquer que vous n'êtes pas dans une zone collective d'assainissement. Le SPANC (Service publicd'assainissement non-collectif) pourra vous le confirmer. A priori vous n'avez donc pas d'obligation de vous raccorder au tout-à-l'égout. Je comprends à votre question que vous le souhaitez, mais ce n'est pas un droit. Il faudrait pour cela que vous soyez contraint, par la commune, de le faire. Dès lors, pour faire passer des canalisations dans le terrain de votre voisin, s'il s'y oppose, il faudrait créer une servitude de passage de canalisation, au motif du besoin inhérent à votre construction et qu'un titre vous y oblige. C'est la commune ou l'éventuelle communauté de commune qui peut seule prendre cette disposition, attaquable devant le Tribunal administratif par le propriétaire du terrain. Pour forcer la commune à vous répondre, le mieux serait de faire une demande de raccordement en bonne et due forme à la mairie. Peut-être pourriez-vous faire un recours gracieux auprès du Préfet au titre de la Loi sur l'eau, en lui demandant d'enjoindre la commune de procéder à actualisation du zonage (via la Direction Départementale des Territoires).
Le mieux serait certainement de vous entendre avec votre voisin, propriétaire du champs... y compris en lui proposant de l'indemniser. Le fait qu'il ait accepté une servitude pour certains ne l'oblige pas à en faire autant pour d'autres.
Notre sélection
Eau qui s'écoule en permanence, robinet d'alimentation bloqué, chasse qui se déclenche toute seule, autant de problèmes qui neutralisent l'utilisation de cet équipement indispensable. Un certain nombre de geste simples, avec un équipement minimum, permettent généralement de résoudre le problème. Voici un tuto vidéo très explicite du remplacement du robinet de chasse..
La modification du système "heures creuses" - la brève de Christian PESSEY
La tarification des abonnement électriques comprend depuis longtemps deux possibilités : heures pleines, heures creuses. Aujourd'hui Christian PESSEY vous explique tout ce qu'il faut savoir sur la nouvelle modification du système "heures creuses" qui concerne près de 15 millions de Français !
Si votre maison a plus de 20 ans, elle peut contenir des MCA (matériaux contenant de l'amiante) ! Pas de panique, on fait le point dans notre flash news n°3 spéciale Amiante et ses dangers avec Christian Pessey
Passer du fioul au gaz - la brève de Christian PESSEY
Nous allons parler aujourd’hui de « chauffage ». Et plus particulièrement du changement d’énergie. Nous allons aborder l’abandon du fioul au profit du gaz.
Un bon bois de chauffage, c'est quoi ? - La brève de Christian PESSEY
Le choix du bois de chauffage est crucial pour assurer un bon rendement énergétique et limiter l'impact environnemental. Mais comment reconnaître un bois de qualité ? Plusieurs critères entrent en jeu : le type d'essence, le taux d'humidité, la densité et la saison de coupe.
L'entretien de la chaudière gaz
Christian PESSEY parle de l’entretien de la chaudière gaz et de votre système de chauffage central. Si vous avez un système par radiateurs ou un plancher chauffant, qui sont alimentés par une chaudière au gaz, vous devez faire entretenir celle-ci une fois par an, que vous soyez locataire ou propriétaire occupant. C’est la même chose pour un chauffe-bains au gaz. C’est une obligation légale. Si vous ne le faites pas, votre responsabilité pourra être engagée en cas d’accident, et vous ne serez pas couvert par votre assurance.
Quand faut-il remplacer ses fenêtres de toit ?
Christian PESSEY fait le point sur les signes d'usures qui peuvent pousser au remplacement des fenêtres de toit. En remplaçant vos fenêtre de toit vous ferez des économies de chauffage et vous améliorerez le confort des combles qui en sont équipées.
Installer une pompe à chaleur en conservant sa chaudière : la PAC hybride
La pompe à chaleur peut remplacer une vieille chaudière. Il est possible aussi de combiner une PAC avec l'énergie initialement utilisée (gaz ou fioul) : on parle alors de "pompe à chaleur hybride". Comment ça marche? Est-ce intéressant économiquement? Peut-on bénéficier d'aides comme le CITE? Valérie LAPLAGNE, du Conseil d'Administration de l' AFPAC (Association Française pour les Pompes à Chaleur), répond aux questions de Christian PESSEY, journaliste de la construction, en charge de l'émission LA MAISON DE CHRISTIAN TV sur RÉNO-INFO-MAISON.com et les plateformes de podcast.
Les derniers conseils maison
Eau qui s'écoule en permanence, robinet d'alimentation bloqué, chasse qui se déclenche toute seule, autant de problèmes qui neutralisent l'utilisation de cet équipement indispensable. Un certain nombre de geste simples, avec un équipement minimum, permettent généralement de résoudre le problème. Voici un tuto vidéo très explicite du remplacement du robinet de chasse..
Les dangers de l'eau de Javel sur la toiture
J'ai vu des stocks d'eau de Javel à l'entrée d'une grande enseigne discount de bricolage. Un vendeur interrogé m'a dit que c'était pour démousser la toiture. Il ne semble vous avoir entendu dire que c'était très mauvais pour la couverture. J'ai lu pourtant sur le net que c'était une bonne astuce pour nettoyer les ardoises (les miennes sont fibros.) Qu'en pensez-vous si c'est mauvais? Pourquoi n'est-ce pas interdit à la vente? J'ai notamment de longues traces noires sous la souche de ma cheminée. Francis
Suppression des CEE : quel avenir pour notre pouvoir d’achat et notre énergie ?
Le dispositif des Certificats d'Économie d'Énergie (CEE) fait régulièrement l'objet de débats enflammés. Obligeant les fournisseurs d'énergie à financer des actions d'efficacité énergétique, ce mécanisme a un coût répercuté sur les factures et les prix à la pompe ce qui, en soi, n'est pas normal. Une telle suppression de ce système modifierait profondément le paysage économique et écologique français. Par Christian PESSEY Journaliste de la construction
Installer un point de recharge à domicile dans une maison rénovée
Intégrer un point de recharge électrique dans une maison rénovée est devenu un sujet courant avec l’essor de la mobilité électrique. Adapter l’installation électrique à ces nouveaux usages peut contribuer à éviter certaines contraintes techniques ou sécuritaires et à anticiper les évolutions de la vie quotidienne dans le logement. Cet article présente les critères essentiels pour équiper un domicile rénové avec une solution de recharge efficace, sécurisée et conforme aux réglementations en vigueur.
Une nouvelle génération de fenêtres hybrides PVC aluminium
On connaît la fenêtre PVC, connue pour ses performances thermiques et son coût abordable. On connaît aussi la fenêtre aluminium, plus rigide, offrant une finesse de ces composant accroissant les surfaces vitrées et aussi pour sa rigidité, intéressante pour les baies de grandes dimension, enfin les possibilités de couleurs. Voici qu'arrive sur le marché une menuiserie hybride, alliant les deux matériaux.
Et si la loi SRU disparaissait ? Onde de choc sur le logement et la mixité urbaine
Mettre fin à la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) comme le suggèrent certains candidat à l'élection présidentielle en 2026, relève pour certains d’une simplification administrative bienvenue, mais pour beaucoup, cela sonnerait comme un séisme social. Instauré en l'an 2000, ce texte impose aux communes dotées d'un parc immobilier ou de terrains constructibles d'atteindre un seuil minimal de logements sociaux – généralement 20 à 25 %. L'abroger ou détricoter son article 55 modifierait profondément le paysage de nos villes, redessinant les rapports de force entre maires, promoteurs et ménages modestes. Christian PESSEY Journaliste de la construction
La suppression du DPE : onde de choc sur l'immobilier et la transition écologique
L'hypothèse de la suppression du DPE formulée pendant la campagne électorale de l'élection présidentielle de 2026 ne serait pas sans conséquence aussi bien sur le marché immobilier que sur la rénovation énergétique des logements. par Christian PESSEY Journaliste de la construction
Échafaudage roulant robuste : l'allié fiable des chantiers exigeants
Un échafaudage roulant accompagne chaque équipe BTP dans ses travaux en hauteur, du ravalement de façade à la pose d'éléments techniques. Sur un chantier exigeant, la robustesse de cet équipement conditionne autant la sécurité des opérateurs que la cadence des travaux. Entre aluminium, acier, hauteur de travail et prix, plusieurs critères méritent votre attention avant de choisir le matériel le mieux adapté à vos besoins. Voici les repères essentiels pour faire un choix éclairé et durable.
