Nous faisons construire notre résidence principale en Lozère dans un petit village. Un problème se pose pour le raccordement au réseau collectif d'assainissement. En effet, d'après VEOLIA, la carte de zonage est très ancienne et ne tient pas compte des constructions environnantes. Ainsi, pour la plupart des propriétaires, nous avons un certificat d'urbanisme mentionnant qu'il nous faut mettre une fosse septique.
Cependant, il faut savoir que le réseau collectif d'assainissement passe dans le champs, en bas du notre parcelle (réseau où appuyés par l'ancien maire, se sont raccordés bien des voisins en amont et en aval alors que leurs constructions datent de 5 à 20 ans!). Le propriétaire du champs où passe le réseau n'est pas enclin à créer une servitude pour nous, alors que ça a été fait pour d'autres.
Nous avons clairement l'impression que "c'est à celui qui crie le plus fort".
Nous avons écrit à Madame Le Maire, qui ne nous donne pas réponse (elle a confié à un habitant ne pas être compétente à ce sujet).
La loi disant que nous devons nous raccorder au réseau collectif si la commune en est équipée, comment devons nous nous y prendre alors que parallèlement le zonage est obsolète ?
Mylène
L'article R1331 du Code de la Santé publique indique que le raccordement au tout-à-l'égout est obligatoire quand le réseau passe sous la voie publique. dès lors que votre habitation fait partie d'une zone collective d'assainissement (point à vérifier en priorité). La fait que vous ayez un certificat d'urbanisme stipulant que vous pouvez vous raccorder à une installation d'assainissement non-collective (fosse septique) semble indiquer que vous n'êtes pas dans une zone collective d'assainissement. Le SPANC (Service publicd'assainissement non-collectif) pourra vous le confirmer. A priori vous n'avez donc pas d'obligation de vous raccorder au tout-à-l'égout. Je comprends à votre question que vous le souhaitez, mais ce n'est pas un droit. Il faudrait pour cela que vous soyez contraint, par la commune, de le faire. Dès lors, pour faire passer des canalisations dans le terrain de votre voisin, s'il s'y oppose, il faudrait créer une servitude de passage de canalisation, au motif du besoin inhérent à votre construction et qu'un titre vous y oblige. C'est la commune ou l'éventuelle communauté de commune qui peut seule prendre cette disposition, attaquable devant le Tribunal administratif par le propriétaire du terrain. Pour forcer la commune à vous répondre, le mieux serait de faire une demande de raccordement en bonne et due forme à la mairie. Peut-être pourriez-vous faire un recours gracieux auprès du Préfet au titre de la Loi sur l'eau, en lui demandant d'enjoindre la commune de procéder à actualisation du zonage (via la Direction Départementale des Territoires).
Le mieux serait certainement de vous entendre avec votre voisin, propriétaire du champs... y compris en lui proposant de l'indemniser. Le fait qu'il ait accepté une servitude pour certains ne l'oblige pas à en faire autant pour d'autres.
Les dernieres vidéos maison
Arnaques à la rénovation énergétique : comment les éviter ?
Chauffage, eau chaude, ventilation : Qualit’EnR , l'association qualité énergie renouvelable dresse le portrait des arnaqueurs, des écodélinquants dans le domaine des énergies renouvelables. Des conseils essentiels pour éviter les arnaques.
La maçonnerie est à la base des travaux de construction. Les techniques sont assez simples, mais il faut suivre à la lettre les conseils avisés et ne se lancer dans les travaux qui participent à la solidité du bâti que bien informé. L'outillage est basique et assez peu onéreux.
La rénovation permet de prolonger et d'améliorer la maison. La rénovation énergétique de la maison est à l'ordre du jour : isolation, chauffage, rafraîchissement permettent de mieux vivre et de faire des économies
Le jardin est le complément logique de la maison, comme le sont le balcon, la terrasse et même le logement en général pour y faire pousser des plantes d'intérieur.
Rester le plus longtemps possible chez soi pour bien y vivre sa retraite et y vieillir dans les meilleures conditions, c'est le souhait d'un maximum de personnes, même si les établissements spécialisés sont en grande majorité bien tenus, par des personnels dévoués et attentifs. Mais pour rester chez soit quand on perd de la mobilité, il faut des aménagements, des adaptations qui facilitent la vie. Les conseils manquent souvent pour réaliser des travaux dans le logement, avoir les bonnes informations sur les aides financières, les bons contact pour faire certaines démarches. C'est l'objet de cette rubrique.
PAC hybride gaz : Christian PESSEY témoigne !
Dans cette vidéo, Christian PESSEY fait le point sur la PAC hybride gaz et vous annonce notre future série de reportages consacrée à l'installation de ce système, du raccordement au gaz de ville jusqu'à sa mise en service !
Choisir sa pompe à chaleur hybride gaz : les bons critères
PAC monoblocs, bi-blocs ou réversibles ? Dans cette vidéo, Christian PESSEY vous aides à faire la différence entre les modèles de pompe à chaleur hybride gaz et à trouver les critères qui vous correspondent le mieux.
Se rafraîchir avec une pompe à chaleur hybride gaz
Dans cette vidéo, Christian PESSEY vous explique comment une pompe à chaleur hybride gaz peut devenir un moyen efficace et économique pour rafraîchir la maison !
Les derniers conseils maison
Quand faut-il un architecte : ça sert à quoi?
Vous avez un projet de construction , d’agrandissement ou de rénovation ? Vous vous demandez si faire appel à un architecte est nécessaire, voire obligatoire ? Pour un particulier, ce choix peut avoir un véritable impact sur la réussite d’un projet immobilier. Voici ce qu’il faut savoir avant de vous lancer.
Le bois est un matériau agréable à travailler. Tous les menuisiers amateurs ont éprouvé du plaisir à façonner une pièce de bois pour en faire un meuble ou un objet. N’importe qui croit savoir scier, clouer ou manier la râpe. Mais le travail du bois s’apprend, a fortiori lorsqu’il s’agit de réalisations un peu compliquées qui exigent des traçages et des coupes très précis, un rabotage et des assemblages résistants.
Réalisez une chape sèche pour rénover un sol
Une chape sèche consiste à établir une couche de matériau léger, isolant pour régulariser la surface du sol, sur laquelle on établit ensuite un sol en panneaux ( panneaux de particules , OSB voire MDF ou encore plaques de plâtre adaptées à une utilisation au sol). Cette technique est rapide et propre, et permet la rénovation du sol en une seule opération, sans temps de séchage. Voici la méthode à appliquer.
Les arnaques au ramonage : comment les éviter ?
Le ramonage est une obligation légale pour tous les propriétaires ou locataires utilisant une cheminée, un poêle à bois ou une chaudière à combustible. Il permet non seulement de prévenir les risques d’incendie et d’intoxication au monoxyde de carbone, mais aussi de conserver la validité de votre assurance habitation. Malheureusement, cette contrainte légale est devenue un terrain de jeu idéal pour de nombreuses arnaques.
Systèmes d'ombrage pour la véranda
La véranda est un espace de vie très apprécié, à mi-chemin entre l’intérieur et l’extérieur. Lumineuse et ouverte sur le jardin, elle peut vite devenir étouffante l'été sans une protection solaire adaptée. Quels types d’ombrages installer pour profiter de sa véranda toute l’année, sans surchauffe ni éblouissement ? Voici un tour d’horizon des meilleures solutions.
Quelles précautions prendre dans la maison avant de partir en vacances ?
Avant de partir en vacances, il est essentiel de bien préparer sa maison pour éviter les mauvaises surprises au retour. Entre sécurité, économie d’énergie et prévention des dégâts, un peu d’organisation peut vous faire gagner en tranquillité d’esprit. Voici les précautions indispensables à prendre avant de quitter votre domicile.
Les principes de construction d'ouvrages en pierres sont proches de ceux de réalisation d'un mur en en briques. Il faut toutefois soigner particulièrement les fondations (semelle pour un muret), compte tenu du poids du matériau, l'appareillage et la réalisation des joints . On présente ici la réalisation d'un assemblage de pierres de pays au mortier.
Le rafraichissement adiabatique c'est quoi?
Les températures extérieures montent : la tentation est d'utiliser des climatiseurs mobiles ou de "pousser" la climatisation fixe dès qu'il commence à faire trop chaud. On sait que le système devient vite très énergivore. L'utilisation des ventilateurs et des stores n'est malheureusement pas suffisante. Il existe un système peu énergivore, et donc peu onéreux largement suffisant hors canicule : le rafraichissement adiabatique . Peu gourmand en énergie, sans risque écologique puisqu'il fonctionne sans gaz nocif, c'est la réponse aux critiques envers la climatisation.
Les questions sur les assurances construction reviennent souvent, la garantie décennale, mais aussi surtout l’assurance dommages-ouvrage. Le sujet des aides à la rénovation et subventions (Maprimerénov, les Certificats d’Économie d’Énergie, etc.) occupe aussi une place importante dans vos questions. Les pertes de confiance dues à un certain nombre d’arnaques sont fréquentes.
Les problèmes entre voisins, les litiges avec le syndic de copropriété font aussi parties des questions sur la maison. L’indemnisation pour les retards de construction ou de rénovation vous préoccupent également beaucoup. Il en est de même pour les malfaçons.
