Garantie sur baie vitrée en rénovation

Nous avons fait réaliser une rénovation de 9 fenêtres (changement pour double vitrage) à notre domicile par une entreprise de la région. Notre priorité était le remplacement d'une baie vitrée non étanche (fuite d'eau au sol et passage d'insectes). Avant de signer le devis, nous avions envoyer un mail au poseur afin de s'assurer de la bonne prise en charge par ses soins de ce problème particulier (qu'il connaissait puisqu'il s'était déplacé et avait pu le constater). Sa répons au mail est sans équivoque : "nous utiliserons du ciment de réparation, c'est bien prévu). Hors rien de cela n'a été fait, juste du silicone. L'entreprise aujourd'hui nous dit de garantir que l'étanchéité de la fenêtre et pas les fuites au sol! On constate déjà deux jours après de nouvelles infiltrations d'eau au niveau du carrelage. Pouvez-vous nous indiquer les recours possibles. 

Faby

La réponse de Christian PESSEY à un problème d'étanchéité de fenêtre

Assurance décennale

D'une façon générale, le remplacement d'une fenêtre est couverte par l'assurance décennale (10 ans) et par les garanties de parfait achèvement (1 an) et de parfait fonctionnement (2 ans) pour les équipements. Elle couvre les vantaux et leur étanchéité à l'eau avec le dormant (le cadre) dans le cas d'un remplacement "à neuf".

Pose en rénovation

Le problème se complique si vous avez  opté pour une pose dite "en rénovation", c'est-à-dire en conservant le dormant (le cadre) et en ne remplaçant que les vantaux. Dans ce cas, la garantie ne porte que sur ces derniers et, a priori, pas sur le dormant. si une fuite intervient entre celui-ci et le mur, la responsabilité décennale sur les vantaux ne peut être invoquée, d'autant qu'elle était antérieure au remplacement. Le fait que vous ayez informé l'entreprise de ce défaut aurait dû conduire celle-ci soit à refuser la pose "en rénovation" au profit d'une pose "à neuf"( vantaux et dormant), soit à inclure dans son devis le coût de la reprise d'étanchéité du dormant.

Le mieux serait pour vous un accord amiable en demandant expressément à l'entreprise de prendre en charge cette étanchéité au motif qu'il lui appartenait de constater qu'une pose en rénovation, sans reprise de l'étanchéité à l'eau, était aléatoire.    


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