Le diagnostic avant travaux (DAT)

Si vous entreprenez ou envisagez de faire entreprendre des travaux qui entraînent la moindre destruction ou démolition, il est obligatoire de faire réaliser un DAT, ou Diagnostic Avant Travaux, qui inclut un repérage de l'amiante (mais pas seulement).

Le diagnostic avant travaux concerne les percements, l’abattage de cloisons, mais aussi tout simplement la dépose d’un vieux carrelage voire l’arrachage d’un revêtement collé ou encore le ponçage d’un mur ou de boiseries.

Le DAT : diagnostic obligatoire

On connaît bien sûr les différents diagnostics obligatoires avant la vente ou la mise en location d’un logement.  Amiante, diagnostic de performance énergétique, plomb, gaz, électricité, tout cela on y est habitué depuis longtemps. Mais on connaît moins le DAT, qui porte prioritairement sur l’amiante, (il concerne les bâtiments dont le permis de construire est antérieur à 1997, date d'interdiction de l'amiante dans la construction).

Le DAT pour tout travaux dégageant de la poussière

Tous ces travaux entraînent un dégagement de poussière important qui peut être très nocif parce que ces poussières contiennent peut-être de l’amiante, du plomb, des résidus de colle qui peuvent être très dangereux si on les inhale. Au-delà du danger pour vous-même, ces travaux peuvent engager votre responsabilité si vous faites intervenir des bénévoles, ou des spécialistes du « coup de main » recrutés, par exemple, sur des sites participatifs. 

L'amiante visé en particulier

Le DAT est sans lien avec la vente ou la mise en location d’un logement. Il porte sur tous les immeubles bâtis avant le 1er janvier 1997. Il concerne la notion très vague de « donneur d’ordre » (qui peut être vous) et il a pour objectif de détecter tous les matériaux susceptibles de contenir des fibres d’amiante et qui pourraient être libérées à l’occasion de travaux de démolition ou de rénovation. C’est le cas, par exemple, quand on dépose un vieux carrelage dont la colle a toutes les chances de contenir de l’amiante !

La recherche du plomb

Autre source potentielle de danger pour la santé : les peintures anciennes qui sont susceptibles de contenir du plomb. C’est le cas de pratiquement toutes les peintures des immeubles antérieurs aux années 1990 (ce n’est pas si ancien), couloir, escaliers, palier, dans les immeubles collectifs, mais aussi dans les maisons individuelles à étage(s). Là encore, il est possible de déclencher un diagnostic de mesure de concentration du plomb dans les poussières émises à l’occasion du ponçage de ces vieilles peintures.  Le diagnostic intervient 48 h après le lessivage des murs et permet de prendre les précautions nécessaires pour assurer la protection de ceux qui interviennent.

La détection de termites

Dernier diagnostic préventif, le diagnostic avant travaux de démolition des termites, qui consiste à détecter et localiser ces sales bestioles avant d’entreprendre tous travaux de démolition. Ce diagnostic est obligatoire dans toutes les communes où des termites ont été détectés. Il entraîne l’obligation d’une déclaration en mairie dans le mois de cette détection s'il est positif.

Précautions pour l'amateur

Amiante, plomb, termites doivent faire l’objet d’une détection avant travaux, surtout si l’on met soi-même la main à la pâte. En tout état de cause, rappelez-vous que pour toute opération sur un chantier dégageant de la poussière, vous devez porter une combinaison couvrant vos cheveux (elle coûte moins de 10 €), des gants, des lunettes de protection intégrales ou sur-lunettes et un masque respiratoire de type FFP3. Le tout suivi d’une bonne douche après déshabillage.   

Nota : le DAT comprend aussi un volet "gestion des déchets" mais il ne concerne que les bâtiments de plus de 1000 m2 et se trouve ainsi hors du champ des travaux envisageables par les particuliers. 


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