J'ai acheté un pavillon en VEFA dont je viens d'accuser la réception. Le bilan de la construction est globalement assez moyen et je suis déçu des travaux réalisés par le constructeur et ses équipes. Comme quoi, même en province, il est compliqué de trouver des artisans fiables. Les finitions, même simples comme des joints de silicone, sont bâclées. Sur le PV de réception, j'ai noté 38 anomalies. Certaines sont en cours de résolution, toutefois un gros dysfonctionnement pose problème.
Dans le contrat de vente, il était stipulé qu'elle était construire sous la RT 2012. Or, le garage est simplement équipé d'une porte en tôle simple d'épaisseur 1 mm. De plus, à la fermeture persiste un jour de 3 cm par endroit. Le constructeur refuse d'effectuer les réglages et modifications sous prétexte que le garage, attenant à la maison, n'est pas une pièce de vie. Sur le fond ce n'est faux mais dans le contexte actuel d'optimisation énergétique actuel, ce courant d'air froid génère de fait du froid dans la maison.
Mon interrogation porte donc sur 2 points :
– Est-il normal de poser ce type de porte "tôlée" (comme 30 ans auparavant) en RT2012 ?
– Puis-je obliger le constructeur à effectuer les travaux (d'après lui, il n'y a pas d'obligation sur la pose) ?
Alexandre
Le garage n'est pas soumis aux contraintes de la RT 2012, sauf s'il est solidaire de la construction et considéré, dans le projet, comme une pièce chauffée. Les obligations et règles d'isolation de la règlementation thermique (devenue également environnementale avec le RE 2020) en vigueur au moment du permis de construire ne concernent que la construction elle-même, ses murs et ses ouvrants, sa toiture, son chauffage, sa ventilation, son étanchéité, son isolation, etc., mais pas la porte du garage puisqu'elle clôt une pièce qui n'est pas chauffée et qui n'est pas destinée à l'être. Le détail de la construction et des équipements n'est pas indiqué dans le contrat de CCMI lui-même mais dans la notice descriptive. Avant de se lancer dans un projet de construction il faut être "curieux" et demander un maximum de précisions sur la construction et ses équipements. Ainsi, une notice que je viens de consulter sur le net pour étayer ma réponse, n'indique-t-elle que "porte de garage métallique basculante motorisée avec commande à distance", sans autre précision. On est en droit de demander plus de détails sur ce genre d'équipement avant la signature du contrat. Les exigences normatives concernant les portes de garages sont définies depuis 2005 par les normes d'étanchéité de l'eau (EN 12489), de résistance à la charge due au vent (EN 12424) et d'imperméabilité à l'air (EN 12427).
Ce n'est pas parce que le garage n'est pas soumis à la RT 2012 que sa porte peut être mal posée ! Elle doit l'être conformément au règles de l'art définies par de DTU 34.1 (Document Technique Unifié) et assurer une étanchéité satisfaisante. Et ce n'est pas parce que le garage n'est pas une pièce de vie qu'il peut s'exonérer du DTU. Vous pouvez le rappeler à l'appui de vos réserves. Vous pouvez sans doute préciser à votre constructeur qu'un juge ne manquerait pas de s'y référer.
J'espère que vous avec souscrit une assurance dommages ouvrage.
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