Je viens de vendre (en aout 22) mon appartement que j'ai acquis il y a 17 ans en copropriété dans une villa datant de 1890. Celui-ci était équipé d'une cuisine et d'une salle d'eau que j'ai rénové, il y a 5 ans sans modifier le point d'évacuation et sans aucun désordre depuis.
Mais l'acquéreur m'apprend qu'il a des remontées dans les canalisations et d'odeurs et vient de procéder à la découverte (caméra) du fait que le point d'évacuation n'est pas raccordé au tout à l'égout mais dans un puits perdu situé sous les escaliers de la terrasse de ma voisine. Il vient me chercher en responsabilité pour vice caché. Et me demande de financer le branchement. Car je serais la seule à ne pas être raccordée
La copropriété n'est-elle pas en charge de cette mise en conformité ? Tous les autres appartements (6) sont raccordés (enfin je le pense). Elle indique qu'il s'agit d'un branchement privé. Pouvez-vous m'aider ?
Véronique
La réponse de christian sur un problème d'assainissement en copropriété
Comme il s'agit d'une vente, commencez par vérifier ce qui est mentionné dans l'acte. Si le vendeur est tenu à la garantie des vices cachés: une clause est généralement prévue pour l'exonérer de tout vice, sauf ceux dont il avait connaissance; autrement dit, il appartient à l'acquéreur de démontrer que vous connaissiez la situation et que vous avez sciemment caché cette information. C'est la définition-même du vice caché. Vu qu'il s'agit d'une installation privative, ce n'est pas à la copropriété de la financer.
Je vous conseillerait toutefois d'aller demander conseil à votre notaire.
Réponse avec l'assistance de la CLCV
