Garantie décennale sur un monument funéraire?

Monument funéraire : je souhaiterais avoir votre avis sur un défaut, paraît il, constaté par un professionnel funéraire marbrier qui vient de nous apprendre que la stèle du monument en granit noir installé depuis deux ans contient une veine dans la stèle tant devant que derrière. Cette stèle étant de 2 m de haut sur environ 15 cm de large ladite veine pourrait lui être fatale. Y a t il vraiment danger de casse avec le temps ? Faut il faire intervenir la garantie décennale du marbrier?
Grazia

La réponse de Christian PESSEY sur la garantie décennale d'un monument funéraire

Votre question comprend 2 volets :
– savoir si une stèle en granit peut contenir une veine qui la fragiliserait?
– savoir si ce défaut pourrait être couvert par la garantie décennale?

À la première question, la réponse peut-être oui, comme pour tout élément de construction en granit, en marbre, en pierre, etc.  Le veinage est inhérent à tout élément minéral, qui peut contenir un défaut. Ceci étant, cette "veine" ne poserait problème que si elle se transformait en fissure et menaçait le monument de péril Les défauts de ce type ne peuvent être constatés que quand... ils se concrétisent.

Votre seconde question peut paraître insolite. La garantie décennale couvre les désordres qui rendrait l'ouvrage "impropre à sa destination". Pour une maison, ce sont les défauts qui pourrait la rendre inhabitable. Tout constructeur  est responsable pendant 10 ans des dégâts qui pourraient compromettre la solidité de l'ouvrage qu'il a réalisé. Un arrêt de la cour de cassation de 2003 a ainsi assimilé un caveau à un "ouvrage funéraire", soumis à la décennale, en l'occurrence parce que le caveau était inondé. Il en résulte qu'un marbrier funéraire doit bien être assuré en décennale. En toute logique, le maître d'ouvrage, c'est-à-dire vous, aurait dû souscrire une assurance dommage ouvrage...  Si la veine constatée dans le granit de votre stèle évolue en fissure et menace la stabilité du monument, vous pourriez sans doute demander au marbrier de faire jouer son assurance décennale.

 


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