Une abri de jardin est bien utile, quelle que soit la saison, mais principalement au printemps, pour ranger les outils et les équipements pour jardiner. Il en existe de toutes tailles, dans différents matériaux. Certaines contraintes administratives s'appliquent en fonction de la taille et d'éventuelles dispositions locales.
Le plus classique est l’abri en panneaux ou en lames de bois à emboîter, de 1,50 x 1,50 m au sol soit un peu plus de 2 m2 d'emprise au sol sur 1,80 m de haut. Ce genre d’abri a une toiture en panneau recouvert de feutre bitumineux ou une d’une ou plusieurs plaques ondulées. L’idéal est de l’équiper d’un plancher en lames de sapin, pour le décoller du sol et éviter son pourrissement par capillarité. On y accède par une porte généralement percée d’une fenêtre à vitre en acrylique. Tous les autres abris dérivent de ce modèle, dans des dimensions qui peuvent aller jusqu’à de d'authentiques chalets de loisir pouvant constituer de véritables annexes ou extensions de la maison de près de 20 m2.
Le bois, en lames ou en panneaux est le matériau d’origine et certainement encore le plus utilisé, on trouve aujourd’hui des abris en matière plastique (PVC, polyéthylène ou composite) mais aussi en acier et en aluminium : des matériaux solides, qui offrent l’avantage d’être sans entretien, mais qui n’ont évidemment pas le charme du bois et du côté chalet de certains modèles.
Quel que soit l’abri, même de petites dimensions, il faut évidemment se demander si on a le droit de l’installer sans autorisation ou bien avec quelle autorisation. Méfiez-vous des conseils intéressés de certains vendeurs très optimistes sur la question.
Le principe général est simple :
– jusqu’à 5 m2 et dans les hauteurs classiques (c.a.d. moins de 12 m…) : pas besoin d’autorisation administrative, c'est-à-dire de déclaration préalable de travaux.
– de + 5 m2 à 20 m2, déclaration préalable de travaux mais pas besoin de permis de construire
– au-delà de 20 m2 permis de construire (sauf en zone PLU, dans certaines villes, où la cote peut être portée à 40 m2)
Attention :
– en secteur sauvegardé (par exemple dans le périmètre d’un monument historique), il faut une déclaration préalable de travaux en dessous de 5 m2 et un permis de construire au-delà !
– certaines communes ont pris des mesures plus restrictives que les dispositions générales qui viennent d’être évoquées. Elles sont inscrites dans le PLU (plan local d’urbanisme). Il est donc toujours prudent d’aller le consulter en mairie ou d’interroger le service de l’urbanisme.
Pour tout abri de jardin de plus de 5 m2 impliquant donc une déclaration préalable de travaux, vous aurez à vous acquitter d’une taxe d’aménagement (ce que les vendeurs omettent souvent de vous rappeler). La valeur annuelle est (depuis le 32/12/2020) de :
– 767 € / mètre carré hors Île-de-France
– 870 € / mètre carré en Île de France.
Le taux d'incidence est fixé par arrêté municipal et départemental (taux communal + taux départemental). Pour en connaître le montant final, on multiplie la valeur applicable par la surface et par le taux d'incidence.
Attention : elle peut être appliquée aux abris de moins de 5m2 mais de plus de 1,80 m de hauteur !
Pergola bioclimatique : faut-il payer la taxe d'aménagement?
Je souhaite installer sur ma terrasse une pergola bio climatique à lames orientables, adossée à ma maison, d'environ 20m 2 . Je voudrais savoir si je serai assujetti à la taxe d'aménagement. Les diverses réponses trouvées sur internet sont peu claires à ce sujet. Kiki
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