Je souhaite installer sur ma terrasse une pergola bio climatique à lames orientables, adossée à ma maison, d'environ 20m2. Je voudrais savoir si je serai assujetti à la taxe d'aménagement. Les diverses réponses trouvées sur internet sont peu claires à ce sujet.
Kiki
Le fait que votre pergola soit dotée de lames orientables n'en fait pas moins une construction couverte. Si elle est dotées de parois vitrées coulissantes (ce qui est souvent le cas) elle devient une véranda. Étant adossée à la maison, elle en modifie l'aspect d'une des façades. Son établissement induit donc au minimum une déclaration préalable de travaux. Elle devient partie intégrante du bâtiment et en augmente la surface habitable. Dès lors, les 20 m2 de sa surface sont à ajouter à la surface de la maison. Si celle-ci + la pergola dépassent 150 m2, c'est un permis de construire qu'il faut obtenir avec recours aux services d'un architecte. Si la surface totale de votre projet (pergola comprise) est inférieure à 150 m2, mais si la pergola fait plus de 20 m2 (surface portée à 40 m2 en zone urbaine à PLU), il faudra également un permis de construire.
En tout état de cause, dans tous les cas de figures où une construction appelle une autorisation administrative (déclaration de travaux ou permis de construire), elle est assujettie à la taxe d'aménagement.
La valeur forfaitaire au mètre carré de la taxe d'aménagement est de 753 € ou 854 € (en Île-de-France. Pour connaître le montant que vous devrez payer, il faut multiplier ce montant par la surface, puis appliquer le taux fixé par la commune, majoré de celui du département (de l'ordre de 5 à 6% en général).
Quelle taxe d'aménagement sur la construction d'une véranda?
J'ai un projet de véranda de 18 m 2 estimée à 16 000 euros. Je constate sur des sites sur internet que je devrais payer une taxe d'aménagement d'environ 15 000 euros (soit le prix de la véranda fournie posée ). Cela me paraît énorme. Pourriez-vous me dire ce qu'il en est ? Bob
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