Les poignées de fenêtre sont elles couvertes par la garantie décennale?

Nous avons fait construire une maison à ossature bois livrée en 2019. Nous sommes très contents du travail du constructeur avec qui nous avons de bonnes relations. Cependant, nous constatons régulièrement que nos baies vitrées exposées à la chaleur sont parfois difficiles même impossibles à fermer sans forcer sur la poignée. Nous en avions déjà parlé au constructeur qui nous a dit qu'il n'y avait rien à faire. Or cette semaine une des poignées s'est cassée à force de la manipuler et de forcer pour la fermer. Nous avons de nouveau contacté le constructeur qui nous dit que les "accessoires" ne sont pas inclus dans la décennales et nous a envoyé un devis pour le remplacement. Pour moi un accessoire n'est pas indispensable, or là je ne vois pas comment manipuler la baie sans poignée ! De plus c'est dû à un problème de fermeture de la baie, et non à une mauvaise manipulation intentionnelle de notre part. Avons-nous un recours possible ?
Virginie

La réponse de Christian PESSEY

Garantie biennale

La poignée des fenêtres n'est couverte que pendant 2 ans, par la garantie biennale dite de "bon fonctionnement". Vous aurez donc du mal à obtenir une prise en charge du désordre que vous constatez sauf geste commercial de votre constructeur au titre de la décennale. Si bien sûr vous avez fait des réserves au moment de la réception ou informé le constructeur d'un problème de fermeture dans les 2 ans qui ont suivi celui-ci, vous pourriez demander la prise en charge de ce désordre.

Garantie décennale

Pour les fenêtres, la garantie décennale couvre les ouvrants et, s'il est constaté, par exemple, qu'un défaut de dilatation sous l'effet de la chaleur perturbe leur ouverture ou oblige à forcer sur la poignée et le système de fermeture, vous pourriez engager une action pour remplacer tout à la fois les fenêtres et conséquemment les systèmes de fermeture, poignée et crémone. Il faudrait pour cela faire constater le dysfonctionnement des ouvrants par un Commissaire de justice (ex-huissier) et mettre le constructeur en demeure de régler le problème et solliciter votre assureur en dommages-ouvrages. Il est possible que votre constructeur préférera changer une ou deux poignées plutôt que de devoir éventuellement remplacer toutes vos fenêtres...


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