Les usufruitiers et les bailleurs peuvent-ils bénéficier de MAPRIMERÉNOV?

Je suis usufruitier d'une maison ancienne dans le Pas de Calais qui est louée et je souhaiterais faire effectuer des travaux de rénovation énergétique. J'ai lu que désormais MaPrimeRénov' était accessible aux bailleurs et aux usufruitiers depuis le 1er juillet 2021. Est-ce vrai ? Pouvez-vous d'indiquer le texte de loi ? Y a-t-il des conditions particulières ?
Michel

La réponse de Christian PESSEY  la possibilité pour les bailleurs et usufruitiers de bénéficier de Maprimrénov'

Jusqu'en 2020, les usufruitiers ne pouvaient bénéficier de Maprimerénov'. Les choses ont changées en 2021, suite à une question écrite posée à l'Assemblée Nationalle au ministre du budget de l'époque, lequel a répondu : "Comme les nus-propriétaires, les usufruitiers n'étaient pas éligibles ni à la prime en 2020 ni au crédit d'impôts en 2020. Afin d'apporter une aide aussi dans les cas que vous décrivez, le Gouvernement a décidé d'élargir MaPrimeRenov'aux usufruitiers. Ainsi, le décret n° 2021-59 du 25 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique prévoit que les titulaires d'un droit réel immobilier conférant l'usage d'un logement puissent bénéficier de MaPrimeRénov' à compter du 1er juillet 2021 pour financer les dépenses de rénovation du logement (achevé depuis plus de deux ans à la date de début des travaux et prestations) qu'ils occupent eux-mêmes à titre de résidence principale (dans un délai maximum de 6 mois suivant la date de paiement du solde de la prime). Autrement dit, ces dispositions permettront aux usufruitiers d'être éligibles à cette prime à partir du 1er juillet 2021, dans les mêmes conditions que les propriétaires occupants, évitant ainsi toute inégalité de traitement potentiellement préjudiciable notamment à certains publics modestes". Il a également précisé que "Par ailleurs, l'ensemble des propriétaires bailleurs quels que soient leurs revenus sont aussi éligibles à MaPrimeRénov'".

L'Anah précise que "En cas d’usufruit, la demande doit être signée par tous les usufruitiers ou leur mandataire. En cas de dossier déposé par un nu-propriétaire, l’usufruitier doit cosigner la présente demande".


Ces articles peuvent vous intéresser :

image

Maprimerenov' : Mon Accompagnateur Rénov'

Créé par la loi Climat et Résilience, «  Mon Accompagnateur Rénov’  » est le tiers de confiance, indépendant et compétent, présent auprès des ménages à chaque étape de leur projet de rénovation énergétique . C’est un maillon essentiel pour les accompagner vers un projet de rénovation ambitieux et adapté à leur situation. C’est ce qui permettra d’atteindre la cible de 200 000 rénovations performantes en 2024 énoncée par la Première ministre en conclusion du CNR « logement » le 5 juin 2023.

image

Le label RGE : c'est quoi ? - La Maison de Christian - épisode 114

Aujourd'hui dans La Maison de Christian, Christian Pessey vous dit tout ce qu'il y a à savoir sur le label RGE qui vous garanti que la conformité des travaux réalisés, par un artisan qualifié, vous permettra d'obtenir des aides à la rénovation énergétique telles que MaPrimeRenov' ou le Certificats d'économie d'énergie. 

image

Le point sur MaPrimeAdapt' - La Maison de Christian épisode 99

Le point sur MaPrimeAdapt' ! Dans cet épisode de La Maison de Christian, Christian PESSEY reçoit Jean-Philippe ARNOUX, membre de la filière Silver Économie pour faire le point sur le prochain dispositif d'aide à la rénovation orienté spécifiquement sur le logement des séniors ! 

Les dernieres vidéos maison

image

Halte aux arnaques : reconnaître les éco-délinquants !

Chauffage, eau chaude, ventilation : Qualit’EnR , l'association qualité énergie renouvelable dresse le portrait des arnaqueurs, des écodélinquants dans le domaine des énergies renouvelables. Des conseils essentiels pour éviter les arnaques.

image

Nouvelle rubrique séniors !

Rester le plus longtemps possible chez soir pout bien y vivre sa retraite et y vieillir dans les meilleures conditions, c'est le souhait d'un maximum de personnes, même si les établissements spécialisés sont en grande majorité bien tenus, par des personnels dévoués et attentifs. Mais pour rester chez soit quand on perd de la mobilité, il faut des aménagements, des adaptations qui facilitent la vie. Les conseils manquent souvent pour réaliser des travaux dans le logement, avoir les bonnes informations sur les aides financières, les bons contact pour faire certaines démarches. C'est l'objet de cette rubrique.

image

PAC hybride gaz : Christian PESSEY témoigne !

Dans cette vidéo, Christian PESSEY fait le point sur la PAC hybride gaz et vous annonce notre future série de reportages consacrée à l'installation de ce système, du raccordement au gaz de ville jusqu'à sa mise en service ! 

image

L'air, le meilleur des isolants

Pourquoi l'air isole-t'il ? Christian Pessey vous explique en quoi les propriétés de l'air lui confère un tel pouvoir isolant.

image

Isolation : les tests en situation réelle

Pour mesurer les performances de leurs isolants, Actis pratique ce que l'on appelle des "tests en situation réelle" ! Christian PESSEY et Maxime DURAN, directeur de l'innovation chez Actis vous expliquent de quoi il s'agit.

image

La qualité de l'air dans la maison

Il est souvent dit que l'air intérieur des maisons est très pollué. Dans cette vidéo, Christian PESSEY, avec l'aide de QUALITEL , vous explique comment identifier ces polluants et comment agir pour en réduire le nombre et donc leur impact sur la santé.

Les derniers conseils maison

image

Interrupteurs, prises et fils dangereux

Une installation électrique dont les interrupteurs, les prises et les fils sont hors d'âge est particulièrement dangereuse. Les risques d'électrocution, mais aussi d'incendies sont importants. Elle doit être refait au plus vite en adoptants des matériels aux normes .

image

La pompe à chaleur (ou PAC) : comment ça marche?

On parle beaucoup actuellement de la pompe à chaleur, présentée comme le système de chaleur le plus vertueux. Il est exact que c'est un système très économique et très vertueux sur le plan écologique. Mais comment fonctionne une pompe à chaleur? Quels sont ses avantages et inconvénients?

image

Le béton prêt à l'emploi en sac

En maçonnerie, on n'a pas toujours besoin de 1m3 de béton ! Pour certains petits  petits travaux, par exemple la réalisation de dalles ou  le scellement de poteaux de clôture un sac de béton prêt à l'emploi de 33 kg suffira. 

image

Comment se chauffer et se rafraîchir par les murs

Le chauffage par les murs repose sur le même principe que le chauffage par le sol ou que le chauffage par le plafond : des canalisations hydrauliques en cuivre ou en polyéthylène sont posées en serpentin sur des supports muraux. De l'eau chaude ou rafraîchie circule dans ces canalisations et diffuse la chaleur ou la fraîcheur par rayonnement. Le parement est constitué de plaques de plâtre. 

image

Le béton en toupie

Le béton prêt à l'emploi livrable en camion toupie est nécessaire dès qu'il vous en faut une quantité significative, au delà de 1 m 3 . C'est particulièrement important quand vous réalisez des ouvrages appelés à subir des charges importantes, qui nécessitent un dosage précis et des adjuvants déterminés pour les supporter. La livraison de béton prêt à l'emploi vous dispense aussi du fastidieux malaxage à la bétonnière. 

image

Les robots tondeuses : comment ça marche?

Les robots tondeuses se développent de plus en plus. Dans l'épisode 121 de l'émission Web-TV-réseaux sociaux-podcast LA MAISON DE CHRISTIAN, a été diffusée l'interview vidéo de Joeffrey FERETTE, directeur marketing et e-commerce chez Worx et Kress, deux marques du groupe Positec. Voici le texte de son interview sur les robots tondeuses.

image

Une salle bains dans les combles

L'aménagement des combles implique presque toujours l'installation d'une salle de bain ou de douche, que ce soit pour une suite parentale, pour un chambre d'amis ou des chambres d'enfants. La faible hauteur sous plafond et les pans mansardés compliquent souvent les choses mais les obstacles ne sont pas insurmontables.

image

Un chauffage au bois est-il plus économique qu'un système au fioul ?

Le chauffage est l'un des postes de dépenses énergétiques les plus importants du logement. S'il offre un rendement énergétique optimal, le chauffage au fioul est de plus en plus délaissé pour des solutions plus écologiques. Vous êtes intéressé par le chauffage au bois, mais vous vous interrogez sur ses performances ? Est-il plus économique que le système au fioul ? Nous allons voir ici les principales différences entre ces deux possibilités.

Christian PESSEY, journaliste de la construction, spécialiste de la rénovation et de l’entretien de la maison, du bricolage et des interventions sur le logement répond gratuitement et rapidement à toutes les questions des internautes sur le sujet, sur l’isolation, l’électricité, la maçonnerie, la plomberie, etc.