Le conciliateur de justice peut être saisi en cas de conflit concernant des travaux, entre un particulier et une entreprise ou un artisan. Afin de désengorger les tribunaux et favoriser une accord amiable, son intervention permet de résoudre un grand nombre de différends avant d'aller en justice. Outre les désaccord sur des travaux ou construction, le conciliateur peut intervenir sur les troubles du voisinage, les litiges entre personnes, entre bailleurs et locataires, le droit rural et les problèmes de copropriété
C'est ce qu'on appelle un "auxiliaire de justice" qui peut accompagner le particulier et une entreprise ou un artisan pour trouver une solution amiable à leur problème. Il peut être choisi par les parties ou par le juge. Il est bénévole, indépendant, et son action est gratuit. Il propose une solution qui, si elle est acceptée par les parties, peut être homologué par le juge. Depuis le 1er octobre 2023 il est obligatoire d'y recourir avant d'engager une procédure en justice quand le différend est inférieur à 5000 € ,
Une fois saisi, le conciliateur de justice réunit les parties qui peuvent être accompagnées par la personne de leur choix, particulier ou avocat (préférable). Il se déplace sur les lieux et peut demander l'avis de différentes personnes impliquée directement ou indirectement, avec toutefois l'accord des parties. Le conciliateur de justice peut se déplacer sur les lieux de la contestation et interroger toute personne qui lui semble utile, avec l'accord des parties. Il en réfère au juge s'il rencontre des difficultés dans sa mission.
Si le conciliateur parvient à mettre d'accord les parties, un constat concrétisant l'accord sera leur sera proposé qui met fin au conflit. En cas d'échec, la procédure devant le Tribunal poursuivra son cours.
Il y a des conciliateurs partout en France, dont le contact peut être pris par internet sur le site conciliateurs.fr. Il peut être saisi sur demande auprès du Tribunal de commerce du lieu du conflit.
Toute personne majeure, jouissant de des droits civiques et politiques qui n'est pas investi d'un mandat électif dans le secteur où il souhaite exerce ses fonctions peut devenir conciliateur de justice. Il ne doit pas avoir d'activité judiciaire mais posséder néanmoins une expérience dans le domaine juridique. Il faut avoir des compétences spécifiques dans le domaine du conflit entre les parties. Une lettre de motivation sera adressée au tribunal dans lequel on souhaite intervenir.
Choisir une entreprise de rénovation de la maison : signes de qualité professionnelle et de sérieux
Choisir une entreprise pour des travaux de rénovation n'est pas facile. Un certain nombre d'informations et de signes permettent de faire le bon choix.
Les fraudes à la rénovation énergétique - La brève de Christian Pessey
Dans cette vidéo, nous abordons un sujet crucial : les fraudes à la rénovation énergétique . Avec l'augmentation des aides financières et des subventions pour améliorer l'efficacité énergétique de nos logements, de nombreuses arnaques émergent dans ce secteur en pleine expansion. Comment repérer ces fraudes ? Quels sont les pièges à éviter ?
Serrurier : évitez les arnaques au dépannage
Il nous est à tous arrivés de claquer la porte de notre logement avec les clés à l'intérieur. Tous les serruriers ne sont pas des arnaqueurs. Mais si vous faites appel à un serrurier pour un dépannage d'urgence, notamment en pleine nuit, il est important de prendre certaines précautions pour éviter les arnaques .
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Passer du fioul au gaz - la brève de Christian PESSEY
Nous allons parler aujourd’hui de « chauffage ». Et plus particulièrement du changement d’énergie. Nous allons aborder l’abandon du fioul au profit du gaz.
Le sel fait-il vraiment fondre la neige et le verglas ? - La brève de Christian PESSEY
je vais vous parler aujourd’hui de neige et de verglas et des possibilités de les faire fondre. Une terrasse ou une allée verglacées sur une terrasse dallée ou une allée bétonnée ou en pavés autobloquants constituent un réel danger de chute qui peut-être très grave.
Un bon bois de chauffage, c'est quoi ? - La brève de Christian PESSEY
Le choix du bois de chauffage est crucial pour assurer un bon rendement énergétique et limiter l'impact environnemental. Mais comment reconnaître un bois de qualité ? Plusieurs critères entrent en jeu : le type d'essence, le taux d'humidité, la densité et la saison de coupe.
L'entretien de la chaudière gaz
Christian PESSEY parle de l’entretien de la chaudière gaz et de votre système de chauffage central. Si vous avez un système par radiateurs ou un plancher chauffant, qui sont alimentés par une chaudière au gaz, vous devez faire entretenir celle-ci une fois par an, que vous soyez locataire ou propriétaire occupant. C’est la même chose pour un chauffe-bains au gaz. C’est une obligation légale. Si vous ne le faites pas, votre responsabilité pourra être engagée en cas d’accident, et vous ne serez pas couvert par votre assurance.
Quand faut-il remplacer ses fenêtres de toit ?
Christian PESSEY fait le point sur les signes d'usures qui peuvent pousser au remplacement des fenêtres de toit. En remplaçant vos fenêtre de toit vous ferez des économies de chauffage et vous améliorerez le confort des combles qui en sont équipées.
Installer une pompe à chaleur en conservant sa chaudière : la PAC hybride
La pompe à chaleur peut remplacer une vieille chaudière. Il est possible aussi de combiner une PAC avec l'énergie initialement utilisée (gaz ou fioul) : on parle alors de "pompe à chaleur hybride". Comment ça marche? Est-ce intéressant économiquement? Peut-on bénéficier d'aides comme le CITE? Valérie LAPLAGNE, du Conseil d'Administration de l' AFPAC (Association Française pour les Pompes à Chaleur), répond aux questions de Christian PESSEY, journaliste de la construction, en charge de l'émission LA MAISON DE CHRISTIAN TV sur RÉNO-INFO-MAISON.com et les plateformes de podcast.
Faire des économies d'énergie commence bien entendu par le fait de bien isoler son logement, mais aussi en apprenant à régler correctement le thermostat du ou des appareils de chauffage.
Isolation des parois : la fin des ossatures?
L'innovation réside dans la suppression des ossatures métalliques rendue possible par l’association d’une plaque de plâtre ultra résistante et d'accessoires de pose brevetés. Le système permet de réaliser un doublage des murs intérieurs sans ossature métallique verticale.
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7 signes qui montrent qu'il est temps d'agir sur vos toitures (avant qu'il soit trop tard)
Surveiller l’état de sa toiture, c’est veiller sur la santé de son foyer. Ce réflexe change tout, surtout avant qu’il soit trop tard. Beaucoup oublient l’importance d’une surveillance régulière, alors que quelques contrôles simples suffisent à éviter des dégâts majeurs. Propriétaires ou futurs propriétaires prennent rarement conscience que chaque détail compte. Un entretien régulier et une vigilance accrue limitent les mauvaises surprises. Agir vite dès les premiers signes fait gagner du temps… et de l’argent. Voici sept signaux-clés à guetter sans attendre pour préserver votre toiture selon ED Ouest.
Mortier de chaux ou ciment blanc pour ouvrages maçonnés décoratifs : que choisir ?
La ton clair, voire presque blanc, est l'un des atouts du mortier de chaux, ce qui le destine aux ouvrages décoratifs comme à certains joints. Mai le mortier de ciment blanc a aussi de sérieux atouts, dont celui de la solidité et de la résistance. On est donc en droit d'hésiter. Chacun présente des caractéristiques bien distinctes, adaptées à des usages spécifiques.
Comment diagnostiquer une canalisation avec une caméra d'inspection?
Quand une évacuation ralentit, qu’une odeur remonte ou qu’un WC “glougloute”, on a vite tendance à tester des solutions à l’aveugle (produits chimiques, furet, démontage, etc.). Or, dans beaucoup de cas, une caméra de canalisation permet de gagner un temps énorme : on identifie la cause (bouchon, racines, défaut de pente, raccord abîmé, contre-pente, fissure, écrasement) et surtout l’endroit exact où agir. Une caméra de canalisation (de type Sanyipace permet de localiser le problème dans un réseau d’évacuation sans rien casser.
Refaire les joints à la chaux d'une maison en pierre
Refaire les joints à la chaux d'une maison en pierre est une tâche qui permet de préserver à la fois l'esthétique et l'intégrité des murs tout en leur offrant une protection durable contre les intempéries. Un certain nombre d'étapes permet de mener à bien ce travail.
Aménager un sous-sol : prévention contre l'humidité et l'eau
Dans le cadre d’un projet locatif, je viens d’acheter une maison avec un sous-sol semi enterré. J’envisage d’utiliser ce sous-sol de la manière suivante: - un garage - une buanderie - un bureau ou chambre Je dois avouer être perdu dans mes recherches imperméabilisation ou étanchéité? Je crois que le DTU est différent si le sous sol est à usage de cave ou de pièce à vivre. Arnaud
Sécurité et prévention des chutes en salle de bains
Les chutes constituent la première cause de mortalité chez les plus de 65 ans et 81 % d’entre elles se produisent au domicile, dont 46 % en salle de bains, la pièce la plus accidentogène du logement. C'est donc la pièce sur laquelle il faut porter l'effort.
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Comment payer moins cher son assurance habitation sans réduire ses garanties ?
Il est tout à fait possible de réduire le prix de son assurance habitation sans rogner sur ses garanties. Souvent laissée de côté, cette dépense peut pourtant être optimisée facilement. Comparer les offres, ajuster certaines options ou encore revoir sa franchise permet de payer moins cher sans perdre en protection. Encore faut-il connaître les bons leviers… et penser à les activer !
