Le conciliateur de justice peut être saisi en cas de conflit concernant des travaux, entre un particulier et une entreprise ou un artisan. Afin de désengorger les tribunaux et favoriser une accord amiable, son intervention permet de résoudre un grand nombre de différends avant d'aller en justice. Outre les désaccord sur des travaux ou construction, le conciliateur peut intervenir sur les troubles du voisinage, les litiges entre personnes, entre bailleurs et locataires, le droit rural et les problèmes de copropriété
C'est ce qu'on appelle un "auxiliaire de justice" qui peut accompagner le particulier et une entreprise ou un artisan pour trouver une solution amiable à leur problème. Il peut être choisi par les parties ou par le juge. Il est bénévole, indépendant, et son action est gratuit. Il propose une solution qui, si elle est acceptée par les parties, peut être homologué par le juge. Depuis le 1er octobre 2023 il est obligatoire d'y recourir avant d'engager une procédure en justice quand le différend est inférieur à 5000 € ,
Une fois saisi, le conciliateur de justice réunit les parties qui peuvent être accompagnées par la personne de leur choix, particulier ou avocat (préférable). Il se déplace sur les lieux et peut demander l'avis de différentes personnes impliquée directement ou indirectement, avec toutefois l'accord des parties. Le conciliateur de justice peut se déplacer sur les lieux de la contestation et interroger toute personne qui lui semble utile, avec l'accord des parties. Il en réfère au juge s'il rencontre des difficultés dans sa mission.
Si le conciliateur parvient à mettre d'accord les parties, un constat concrétisant l'accord sera leur sera proposé qui met fin au conflit. En cas d'échec, la procédure devant le Tribunal poursuivra son cours.
Il y a des conciliateurs partout en France, dont le contact peut être pris par internet sur le site conciliateurs.fr. Il peut être saisi sur demande auprès du Tribunal de commerce du lieu du conflit.
Toute personne majeure, jouissant de des droits civiques et politiques qui n'est pas investi d'un mandat électif dans le secteur où il souhaite exerce ses fonctions peut devenir conciliateur de justice. Il ne doit pas avoir d'activité judiciaire mais posséder néanmoins une expérience dans le domaine juridique. Il faut avoir des compétences spécifiques dans le domaine du conflit entre les parties. Une lettre de motivation sera adressée au tribunal dans lequel on souhaite intervenir.
Choisir une entreprise de rénovation de la maison : signes de qualité professionnelle et de sérieux
Choisir une entreprise pour des travaux de rénovation n'est pas facile. Un certain nombre d'informations et de signes permettent de faire le bon choix.
Les fraudes à la rénovation énergétique - La brève de Christian Pessey
Dans cette vidéo, nous abordons un sujet crucial : les fraudes à la rénovation énergétique . Avec l'augmentation des aides financières et des subventions pour améliorer l'efficacité énergétique de nos logements, de nombreuses arnaques émergent dans ce secteur en pleine expansion. Comment repérer ces fraudes ? Quels sont les pièges à éviter ?
Serrurier : évitez les arnaques au dépannage
Il nous est à tous arrivés de claquer la porte de notre logement avec les clés à l'intérieur. Tous les serruriers ne sont pas des arnaqueurs. Mais si vous faites appel à un serrurier pour un dépannage d'urgence, notamment en pleine nuit, il est important de prendre certaines précautions pour éviter les arnaques .
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Quand faut-il remplacer ses fenêtres de toit ?
Christian PESSEY fait le point sur les signes d'usures qui peuvent pousser au remplacement des fenêtres de toit. En remplaçant vos fenêtre de toit vous ferez des économies de chauffage et vous améliorerez le confort des combles qui en sont équipées.
Installer une pompe à chaleur en conservant sa chaudière : la PAC hybride
La pompe à chaleur peut remplacer une vieille chaudière. Il est possible aussi de combiner une PAC avec l'énergie initialement utilisée (gaz ou fioul) : on parle alors de "pompe à chaleur hybride". Comment ça marche? Est-ce intéressant économiquement? Peut-on bénéficier d'aides comme le CITE? Valérie LAPLAGNE, du Conseil d'Administration de l' AFPAC (Association Française pour les Pompes à Chaleur), répond aux questions de Christian PESSEY, journaliste de la construction, en charge de l'émission LA MAISON DE CHRISTIAN TV sur RÉNO-INFO-MAISON.com et les plateformes de podcast.
Faire des économies d'énergie commence bien entendu par le fait de bien isoler son logement, mais aussi en apprenant à régler correctement le thermostat du ou des appareils de chauffage.
Isolation des parois : la fin des ossatures?
L'innovation réside dans la suppression des ossatures métalliques rendue possible par l’association d’une plaque de plâtre ultra résistante et d'accessoires de pose brevetés. Le système permet de réaliser un doublage des murs intérieurs sans ossature métallique verticale.
Arnaques à la rénovation énergétique : comment les éviter ?
Chauffage, eau chaude, ventilation : Qualit’EnR , l'association qualité énergie renouvelable dresse le portrait des arnaqueurs, des écodélinquants dans le domaine des énergies renouvelables. Des conseils essentiels pour éviter les arnaques.
La maçonnerie est à la base des travaux de construction. Les techniques sont assez simples, mais il faut suivre à la lettre les conseils avisés et ne se lancer dans les travaux qui participent à la solidité du bâti que bien informé. L'outillage est basique et assez peu onéreux.
La rénovation permet de prolonger et d'améliorer la maison. La rénovation énergétique de la maison est à l'ordre du jour : isolation, chauffage, rafraîchissement permettent de mieux vivre et de faire des économies
Le jardin est le complément logique de la maison, comme le sont le balcon, la terrasse et même le logement en général pour y faire pousser des plantes d'intérieur.
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Cave à vin : conditions idéales pour la conservation de vos vins
La bonne conservation du vin suppose une bonne cave. L'idéal est bien sûr qu'elle soit souterraine, à l'abri de la lumière, du bruit, des vibrations. Les conditions de température et d'humidité doivent être stables. À défaut de pouvoir en disposer il est possible d'acquérir un armoire cave à vin d'appartement, mais le nombre de bouteilles qu'elle peut contenir est forcément limité.
Une balayeuse sans fil pour la maison et la terrasse
Le balayage est une opération fastidieuse et qui n'est pas aussi simple qu'il y paraît. L'aspirateur n'est pas toujours efficace dans cette fonction. La marque Gloria, spécialiste allemand de l'outillage propose une balayeuse sans fil, compacte et maniable qui va bien faciliter le balayage.
Les siphons : raccordement au réseau d'évacuation
Les siphons sont des éléments essentiels pour un certain nombre d'appareils sanitaires: lavabos, évier, baignoire, douche, etc. Il permettent d'isoler l'installation des canalisations d' évacuation de l'atmosphère de la maison, empêchant ainsi la remontée de mauvaises odeurs
Poser un plan de travail de cuisine
Le plan de travail est l'une des composantes essentielles de la cuisine. Il intègre l'évier et parfois certaines tables de cuisson. Il doit être posé solidement sur le châssis d'un élément bas de cuisine, avec portes.
La maçonnerie collée : haute résistance et gain de temps
Une nouvelle colle fait son apparition, capable de servir à l'assemblage des briques alvéolaires rectifiées (Monomur), des blocs en béton cellulaire, des briques silico-calcaires et des blocs de béton creux (parpaing) et ce pour les murs porteurs et non porteurs. Sans mortier, sans eau et sans temps d’attente, cette colle, baptisée Foamtack Pro Construct (de chez Tec 7) accélère les chantiers, tout en garantissant une résistance supérieure à celle du mortier traditionnel.
Résoudre un problème d'humidité saisonnier
Je vous sollicite pour m'aider à résoudre un problème. J'ai un duplex en RdC dans un immeuble dans les Alpes-Maritimes, près de la mer. Il y a de l'humidité dans les 3 chambres en bas. J'ai un hygromètre. J'ai mesuré 30% d'humidité de octobre à mai et 70% le reste du temps. Comment résoudre le problème car il y a des moisissures sur les murs et sur nos chaussures dans leur boite. Cyril
Cheminée : un conduit de fumée doit être (presque) toujours tubé
La qualité du conduit de fumée est essentielle pour votre sécurité, pour assurer un rendement optimal à l'appareil de chauffage et donc un fonctionnement aussi économique que possible. Pour cela, il faut presque toujours le tuber.
Peut-on installer une véranda sur un balcon en copropriété ?
Dans les immeubles collectifs, l'installation d'un véranda sur un balcon ou sur une terrasse alimente souvent un débat entre les copropriétaires. A priori, l’idée d’agrandir son espace de vie en fermant un balcon sous forme de véranda semble séduisante, surtout dans un contexte d’urbanisation accrue et de recherche de confort et d'espace. Mais sur le plan juridique et réglementaire, la question est loin d’être anodine.
