Le conciliateur de justice peut être saisi en cas de conflit concernant des travaux, entre un particulier et une entreprise ou un artisan. Afin de désengorger les tribunaux et favoriser une accord amiable, son intervention permet de résoudre un grand nombre de différends avant d'aller en justice. Outre les désaccord sur des travaux ou construction, le conciliateur peut intervenir sur les troubles du voisinage, les litiges entre personnes, entre bailleurs et locataires, le droit rural et les problèmes de copropriété
C'est ce qu'on appelle un "auxiliaire de justice" qui peut accompagner le particulier et une entreprise ou un artisan pour trouver une solution amiable à leur problème. Il peut être choisi par les parties ou par le juge. Il est bénévole, indépendant, et son action est gratuit. Il propose une solution qui, si elle est acceptée par les parties, peut être homologué par le juge. Depuis le 1er octobre 2023 il est obligatoire d'y recourir avant d'engager une procédure en justice quand le différend est inférieur à 5000 € ,
Une fois saisi, le conciliateur de justice réunit les parties qui peuvent être accompagnées par la personne de leur choix, particulier ou avocat (préférable). Il se déplace sur les lieux et peut demander l'avis de différentes personnes impliquée directement ou indirectement, avec toutefois l'accord des parties. Le conciliateur de justice peut se déplacer sur les lieux de la contestation et interroger toute personne qui lui semble utile, avec l'accord des parties. Il en réfère au juge s'il rencontre des difficultés dans sa mission.
Si le conciliateur parvient à mettre d'accord les parties, un constat concrétisant l'accord sera leur sera proposé qui met fin au conflit. En cas d'échec, la procédure devant le Tribunal poursuivra son cours.
Il y a des conciliateurs partout en France, dont le contact peut être pris par internet sur le site conciliateurs.fr. Il peut être saisi sur demande auprès du Tribunal de commerce du lieu du conflit.
Toute personne majeure, jouissant de des droits civiques et politiques qui n'est pas investi d'un mandat électif dans le secteur où il souhaite exerce ses fonctions peut devenir conciliateur de justice. Il ne doit pas avoir d'activité judiciaire mais posséder néanmoins une expérience dans le domaine juridique. Il faut avoir des compétences spécifiques dans le domaine du conflit entre les parties. Une lettre de motivation sera adressée au tribunal dans lequel on souhaite intervenir.
Choisir une entreprise de rénovation de la maison : signes de qualité professionnelle et de sérieux
Choisir une entreprise pour des travaux de rénovation n'est pas facile. Un certain nombre d'informations et de signes permettent de faire le bon choix.
Les fraudes à la rénovation énergétique - La brève de Christian Pessey
Dans cette vidéo, nous abordons un sujet crucial : les fraudes à la rénovation énergétique . Avec l'augmentation des aides financières et des subventions pour améliorer l'efficacité énergétique de nos logements, de nombreuses arnaques émergent dans ce secteur en pleine expansion. Comment repérer ces fraudes ? Quels sont les pièges à éviter ?
Serrurier : évitez les arnaques au dépannage
Il nous est à tous arrivés de claquer la porte de notre logement avec les clés à l'intérieur. Tous les serruriers ne sont pas des arnaqueurs. Mais si vous faites appel à un serrurier pour un dépannage d'urgence, notamment en pleine nuit, il est important de prendre certaines précautions pour éviter les arnaques .
Notre sélection
La réparation des WC passe très souvent par le remplacement du robinet flotteur. Tuto pour tout vous expliquer
La modification du système "heures creuses" - la brève de Christian PESSEY
La tarification des abonnement électriques comprend depuis longtemps deux possibilités : heures pleines, heures creuses. Aujourd'hui Christian PESSEY vous explique tout ce qu'il faut savoir sur la nouvelle modification du système "heures creuses" qui concerne près de 15 millions de Français !
Si votre maison a plus de 20 ans, elle peut contenir des MCA (matériaux contenant de l'amiante) ! Pas de panique, on fait le point dans notre flash news n°3 spéciale Amiante et ses dangers avec Christian Pessey
Passer du fioul au gaz - la brève de Christian PESSEY
Nous allons parler aujourd’hui de « chauffage ». Et plus particulièrement du changement d’énergie. Nous allons aborder l’abandon du fioul au profit du gaz.
Un bon bois de chauffage, c'est quoi ? - La brève de Christian PESSEY
Le choix du bois de chauffage est crucial pour assurer un bon rendement énergétique et limiter l'impact environnemental. Mais comment reconnaître un bois de qualité ? Plusieurs critères entrent en jeu : le type d'essence, le taux d'humidité, la densité et la saison de coupe.
L'entretien de la chaudière gaz
Christian PESSEY parle de l’entretien de la chaudière gaz et de votre système de chauffage central. Si vous avez un système par radiateurs ou un plancher chauffant, qui sont alimentés par une chaudière au gaz, vous devez faire entretenir celle-ci une fois par an, que vous soyez locataire ou propriétaire occupant. C’est la même chose pour un chauffe-bains au gaz. C’est une obligation légale. Si vous ne le faites pas, votre responsabilité pourra être engagée en cas d’accident, et vous ne serez pas couvert par votre assurance.
Quand faut-il remplacer ses fenêtres de toit ?
Christian PESSEY fait le point sur les signes d'usures qui peuvent pousser au remplacement des fenêtres de toit. En remplaçant vos fenêtre de toit vous ferez des économies de chauffage et vous améliorerez le confort des combles qui en sont équipées.
Installer une pompe à chaleur en conservant sa chaudière : la PAC hybride
La pompe à chaleur peut remplacer une vieille chaudière. Il est possible aussi de combiner une PAC avec l'énergie initialement utilisée (gaz ou fioul) : on parle alors de "pompe à chaleur hybride". Comment ça marche? Est-ce intéressant économiquement? Peut-on bénéficier d'aides comme le CITE? Valérie LAPLAGNE, du Conseil d'Administration de l' AFPAC (Association Française pour les Pompes à Chaleur), répond aux questions de Christian PESSEY, journaliste de la construction, en charge de l'émission LA MAISON DE CHRISTIAN TV sur RÉNO-INFO-MAISON.com et les plateformes de podcast.
Les derniers conseils maison
Alternative à la climatisation : le rafraîchisseur d'air
Un rafraîchisseur n’est pas un climatiseur. C’est un appareil mobile qui abaisse de quelques degrés la température ambiante suivant le processus du traitement adiabatique de l’air ou rafraîchissement par évaporation, beaucoup moins énergivore que la climatisation, moins brutal et sans effet sur le réchauffement de l'atmosphère à l'extérieur de la maison.
Un climatiseur sans groupe extérieur - La brève de christian Pessey
Discret, moderne et simple à poser, le climatiseur sans groupe extérieur séduit de plus en plus de particuliers et de professionnels. Contrairement aux climatiseurs traditionnels avec une unité extérieure visible et souvent bruyante, cette solution monobloc s’intègre parfaitement à tous les types d’intérieurs, même dans les logements soumis à des restrictions architecturales. Découvrez ses avantages, ses limites, et pourquoi il peut devenir votre meilleur allié confort en été comme en hiver.
Comment rafraîchir une salle de classe sans travaux importants ?
La canicule frappe durement les classes scolaires. Enseignants de maternelle, professeurs des écoles ou du secondaire, responsables d'établissement se sentent désarmés devant la hausse des température qui perturbent leur enseignement et mettent leurs élèves à rude épreuve, jusqu'à nuire à leur santé. Nous proposons ici un panel de solutions leur permettant de rafraîchir ou de limiter la température dans les classes de façon autonome.
Quand faut-il recharger une climatisation? Causes, méthodes, coût et fréquence
Une climatisation de maison est conçue pour fonctionner pendant de nombreuses années sans nécessiter de recharge régulière de gaz réfrigérant. Pourtant, on constate parfois une baisse de performance, une augmentation de la consommation électrique ou un manque de fraîcheur quand il fait très chaud. Une question revient alors souvent : faut-il recharger la climatisation de sa maison et à quelle fréquence ?
Volets roulants et store pare-soleil pour les fenêtres de toit.
Plus de 30% des Français déclarent souffrir de la chaleur régulièrement. Il est donc important d’équiper la maison de bonnes protections solaires, qui tempèrent l’habitat même aux jours les plus chauds. Une marque comme VELUX a développé divers équipements efficaces pour profiter d’un habitat agréable et propice au bien-être – à installer en complément d’un vitrage à contrôle solaire, incontournable pour un intérieur tempéré. Pour choisir la bonne protection, il convient de déterminer précisément le résultat recherché : l'objectif est-il de bloquer la chaleur, d’occulter la lumière et/ou de lutter contre le bruit pour des combles confortables?
L'électrification de la maison
Le terme "électrification" peut prêter à confusion. Il ne s'agit pas de l'installation électrique, mais du passage à l'électricité pour un certain nombre de fonctions, sous la forme d'un système global. Et pour ce faire, la maison doit produire autant d'électricité que possible et en consommer le moins possible. Ce qui s'accompagne d'un certain nombre d'options.
Ciment : savoir lire les étiquettes
Le rôle essentiel joué par les liants dans la construction a conduit à l’établissement d’une normalisation très précise (découlant de la norme européenne EN-197-1) fondée sur les critères de résistance du béton ou du mortier que l’on obtient avec tel ou tel liant. La norme NF reste en vigueur, mais le marquage européen tend à s’imposer. Il est possible d’identifier les différents liants hydrauliques en fonction des informations présentées sur les sacs sous forme de lettres et de chiffres :
Protégez vos chantiers grâce à une assurance décennale adaptée
Vous exercez dans le bâtiment et chaque chantier engage votre responsabilité bien au-delà de la livraison des clés. Un désordre structurel signalé deux ans après la réception des travaux peut en effet remettre en cause votre activité entière. La garantie décennale n'est pas une formalité administrative : c'est le socle juridique qui protège votre entreprise face aux dommages les plus graves. Comprendre son fonctionnement, ses limites et les démarches pour obtenir un contrat adapté vous permet d'aborder chaque ouvrage avec sérénité.
