Le conciliateur de justice peut être saisi en cas de conflit concernant des travaux, entre un particulier et une entreprise ou un artisan. Afin de désengorger les tribunaux et favoriser une accord amiable, son intervention permet de résoudre un grand nombre de différends avant d'aller en justice. Outre les désaccord sur des travaux ou construction, le conciliateur peut intervenir sur les troubles du voisinage, les litiges entre personnes, entre bailleurs et locataires, le droit rural et les problèmes de copropriété
C'est ce qu'on appelle un "auxiliaire de justice" qui peut accompagner le particulier et une entreprise ou un artisan pour trouver une solution amiable à leur problème. Il peut être choisi par les parties ou par le juge. Il est bénévole, indépendant, et son action est gratuit. Il propose une solution qui, si elle est acceptée par les parties, peut être homologué par le juge. Depuis le 1er octobre 2023 il est obligatoire d'y recourir avant d'engager une procédure en justice quand le différend est inférieur à 5000 € ,
Une fois saisi, le conciliateur de justice réunit les parties qui peuvent être accompagnées par la personne de leur choix, particulier ou avocat (préférable). Il se déplace sur les lieux et peut demander l'avis de différentes personnes impliquée directement ou indirectement, avec toutefois l'accord des parties. Le conciliateur de justice peut se déplacer sur les lieux de la contestation et interroger toute personne qui lui semble utile, avec l'accord des parties. Il en réfère au juge s'il rencontre des difficultés dans sa mission.
Si le conciliateur parvient à mettre d'accord les parties, un constat concrétisant l'accord sera leur sera proposé qui met fin au conflit. En cas d'échec, la procédure devant le Tribunal poursuivra son cours.
Il y a des conciliateurs partout en France, dont le contact peut être pris par internet sur le site conciliateurs.fr. Il peut être saisi sur demande auprès du Tribunal de commerce du lieu du conflit.
Toute personne majeure, jouissant de des droits civiques et politiques qui n'est pas investi d'un mandat électif dans le secteur où il souhaite exerce ses fonctions peut devenir conciliateur de justice. Il ne doit pas avoir d'activité judiciaire mais posséder néanmoins une expérience dans le domaine juridique. Il faut avoir des compétences spécifiques dans le domaine du conflit entre les parties. Une lettre de motivation sera adressée au tribunal dans lequel on souhaite intervenir.
Choisir une entreprise de rénovation de la maison : signes de qualité professionnelle et de sérieux
Choisir une entreprise pour des travaux de rénovation n'est pas facile. Un certain nombre d'informations et de signes permettent de faire le bon choix.
Les fraudes à la rénovation énergétique - La brève de Christian Pessey
Dans cette vidéo, nous abordons un sujet crucial : les fraudes à la rénovation énergétique . Avec l'augmentation des aides financières et des subventions pour améliorer l'efficacité énergétique de nos logements, de nombreuses arnaques émergent dans ce secteur en pleine expansion. Comment repérer ces fraudes ? Quels sont les pièges à éviter ?
Serrurier : évitez les arnaques au dépannage
Il nous est à tous arrivés de claquer la porte de notre logement avec les clés à l'intérieur. Tous les serruriers ne sont pas des arnaqueurs. Mais si vous faites appel à un serrurier pour un dépannage d'urgence, notamment en pleine nuit, il est important de prendre certaines précautions pour éviter les arnaques .
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Arnaques à la rénovation énergétique : comment les éviter ?
Chauffage, eau chaude, ventilation : Qualit’EnR , l'association qualité énergie renouvelable dresse le portrait des arnaqueurs, des écodélinquants dans le domaine des énergies renouvelables. Des conseils essentiels pour éviter les arnaques.
La maçonnerie est à la base des travaux de construction. Les techniques sont assez simples, mais il faut suivre à la lettre les conseils avisés et ne se lancer dans les travaux qui participent à la solidité du bâti que bien informé. L'outillage est basique et assez peu onéreux.
La rénovation permet de prolonger et d'améliorer la maison. La rénovation énergétique de la maison est à l'ordre du jour : isolation, chauffage, rafraîchissement permettent de mieux vivre et de faire des économies
Le jardin est le complément logique de la maison, comme le sont le balcon, la terrasse et même le logement en général pour y faire pousser des plantes d'intérieur.
Rester le plus longtemps possible chez soi pour bien y vivre sa retraite et y vieillir dans les meilleures conditions, c'est le souhait d'un maximum de personnes, même si les établissements spécialisés sont en grande majorité bien tenus, par des personnels dévoués et attentifs. Mais pour rester chez soit quand on perd de la mobilité, il faut des aménagements, des adaptations qui facilitent la vie. Les conseils manquent souvent pour réaliser des travaux dans le logement, avoir les bonnes informations sur les aides financières, les bons contact pour faire certaines démarches. C'est l'objet de cette rubrique.
PAC hybride gaz : Christian PESSEY témoigne !
Dans cette vidéo, Christian PESSEY fait le point sur la PAC hybride gaz et vous annonce notre future série de reportages consacrée à l'installation de ce système, du raccordement au gaz de ville jusqu'à sa mise en service !
Choisir sa pompe à chaleur hybride gaz : les bons critères
PAC monoblocs, bi-blocs ou réversibles ? Dans cette vidéo, Christian PESSEY vous aides à faire la différence entre les modèles de pompe à chaleur hybride gaz et à trouver les critères qui vous correspondent le mieux.
Se rafraîchir avec une pompe à chaleur hybride gaz
Dans cette vidéo, Christian PESSEY vous explique comment une pompe à chaleur hybride gaz peut devenir un moyen efficace et économique pour rafraîchir la maison !
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Parpaings en béton et blocs de béton cellulaire
Pendant longtemps la pierre et la brique ont été les seuls éléments pour construire “en dur”. Les parpaings de béton et plus récemment les blocs de béton cellulaire ont facilité considérablement les techniques de construction. Si les premiers constituent aujourd'hui le matériau de construction le plus utilisé, les seconds restent confidentiels en France alors qu'ils sont très utilisés en Europe du Nord.
On parle d’assemblage quand on réunit deux pièces de bois, par clouage, vissage ou collage. Quand on réalise des meubles, même très simples, il faut avoir recours à des assemblages qui demandent des connaissances et un savoir-faire et des outils de très bonne qualité.
Comment choisir une toile pour store banne ou à projection ? Avantages et inconvénients
L'installation d'un store banne ou d'un store à projection est indispensable pour profiter pleinement de sa terrasse ou de son balcon et de protéger la maison en cas de grosse chaleur, voire de canicule. La toile de store qui joue le rôle principal : elle détermine le confort, la résistance, l’esthétique et même la durée de vie de votre équipement. Entre toile polyester , toile acrylique et toile micro-perforée , il n’est pas toujours évident de savoir laquelle choisir. Voici l’essentiel à retenir pour ne pas se tromper.
Isoler les toitures : les différentes méthodes
Avec plus de 30 % des déperditions de chaleur quand elle n’est pas isolée, la toiture est la première source de gaspillage d’énergie d’une maison. Il faut donc l’isoler en priorité. Cette isolation protège également contre la chaleur en retardant la transmission de celle-ci aux combles. Elle est indissociable de l'isolation du reste de la maison (mur et sols)?
Le rôle des douilles est d’alimenter en courant les ampoules d’éclairage. La liaison se fait ici par l’intermédiaire du culot de l’ampoule, dont la fonction est à la fois de maintenir l’ampoule et de l’alimenter. On trouve ici deux grands type de culots, à baïonnette ou à vis, plus des formes spécifiques pour les ampoules crayons et les ampoules capsules.
La plomberie en PER - la brève de Christian PESSEY
La plomberie est une discipline qui fait souvent peur au particulier… La réalisation de brasures, la mise en place de raccords vissants, la réalisation de collets battus, d’emboîture n’est pas à la portée de tous et toutes. Le risque de fuites ultérieures en décourage plus d’un.
Maîtriser la chaleur dans la maison connectée
Avec l’arrivée l'arrivée de la chaleur, des solutions connectées permettent un été serein. La multiplication des épisode caniculaires est l’occasion d'adapter la maison pour conjuguer confort, économies d’énergie et sécurité. Une gestion optimisée des équipements connectés permettent de simplifier le quotidien., Delta Dore, pionnier de la Smart Home en France a présenté des solutions intéressantes.
Le parquet reste un revêtement très prisé. Il peut former le plancher lui-même ou constituer un revêtement sur différents supports, dont les dalles béton, les vieux parquets ou les carrelages. Les méthodes de pose peuvent varier très sensiblement suivant la configuration. Il est à noter que seuls les produits en bois massif ou en feuilles de bois contrecollées entre elles, ou sur du panneau dérivé du bois, ont droit à l'appellation "parquet". Le stratifié n'en fait pas partie.
Diagnostic de Performance énergétique (DPE), État de Catastrophe naturelle, garantie décennale, garanties immobilières, assurance dommages-ouvrage (DO), diagnostic avant travaux (DAT, permis de construire, déclaration préalable de travaux, obligation de ramonage, entretien des chaudières et des pompes à chaleur…
La réglementation concernant la maison, la construction (permis de construire), la rénovation (déclaration préalable de travaux), les transformations (règlement de copropriété en logement collectif), l’entretien est multiple et complexe. Nul n’étant censé ignorer la loi, il est indispensable de bien la connaître. Ces articles vous fournissent de nombreuses informations.
