Le conciliateur de justice peut être saisi en cas de conflit concernant des travaux, entre un particulier et une entreprise ou un artisan. Afin de désengorger les tribunaux et favoriser une accord amiable, son intervention permet de résoudre un grand nombre de différends avant d'aller en justice. Outre les désaccord sur des travaux ou construction, le conciliateur peut intervenir sur les troubles du voisinage, les litiges entre personnes, entre bailleurs et locataires, le droit rural et les problèmes de copropriété
C'est ce qu'on appelle un "auxiliaire de justice" qui peut accompagner le particulier et une entreprise ou un artisan pour trouver une solution amiable à leur problème. Il peut être choisi par les parties ou par le juge. Il est bénévole, indépendant, et son action est gratuit. Il propose une solution qui, si elle est acceptée par les parties, peut être homologué par le juge. Depuis le 1er octobre 2023 il est obligatoire d'y recourir avant d'engager une procédure en justice quand le différend est inférieur à 5000 € ,
Une fois saisi, le conciliateur de justice réunit les parties qui peuvent être accompagnées par la personne de leur choix, particulier ou avocat (préférable). Il se déplace sur les lieux et peut demander l'avis de différentes personnes impliquée directement ou indirectement, avec toutefois l'accord des parties. Le conciliateur de justice peut se déplacer sur les lieux de la contestation et interroger toute personne qui lui semble utile, avec l'accord des parties. Il en réfère au juge s'il rencontre des difficultés dans sa mission.
Si le conciliateur parvient à mettre d'accord les parties, un constat concrétisant l'accord sera leur sera proposé qui met fin au conflit. En cas d'échec, la procédure devant le Tribunal poursuivra son cours.
Il y a des conciliateurs partout en France, dont le contact peut être pris par internet sur le site conciliateurs.fr. Il peut être saisi sur demande auprès du Tribunal de commerce du lieu du conflit.
Toute personne majeure, jouissant de des droits civiques et politiques qui n'est pas investi d'un mandat électif dans le secteur où il souhaite exerce ses fonctions peut devenir conciliateur de justice. Il ne doit pas avoir d'activité judiciaire mais posséder néanmoins une expérience dans le domaine juridique. Il faut avoir des compétences spécifiques dans le domaine du conflit entre les parties. Une lettre de motivation sera adressée au tribunal dans lequel on souhaite intervenir.
Choisir une entreprise de rénovation de la maison : signes de qualité professionnelle et de sérieux
Choisir une entreprise pour des travaux de rénovation n'est pas facile. Un certain nombre d'informations et de signes permettent de faire le bon choix.
Les fraudes à la rénovation énergétique - La brève de Christian Pessey
Dans cette vidéo, nous abordons un sujet crucial : les fraudes à la rénovation énergétique . Avec l'augmentation des aides financières et des subventions pour améliorer l'efficacité énergétique de nos logements, de nombreuses arnaques émergent dans ce secteur en pleine expansion. Comment repérer ces fraudes ? Quels sont les pièges à éviter ?
Serrurier : évitez les arnaques au dépannage
Il nous est à tous arrivés de claquer la porte de notre logement avec les clés à l'intérieur. Tous les serruriers ne sont pas des arnaqueurs. Mais si vous faites appel à un serrurier pour un dépannage d'urgence, notamment en pleine nuit, il est important de prendre certaines précautions pour éviter les arnaques .
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Faire des économies d'énergie commence bien entendu par le fait de bien isoler son logement, mais aussi en apprenant à régler correctement le thermostat du ou des appareils de chauffage.
Isolation des parois : la fin des ossatures?
L'innovation réside dans la suppression des ossatures métalliques rendue possible par l’association d’une plaque de plâtre ultra résistante et d'accessoires de pose brevetés. Le système permet de réaliser un doublage des murs intérieurs sans ossature métallique verticale.
Arnaques à la rénovation énergétique : comment les éviter ?
Chauffage, eau chaude, ventilation : Qualit’EnR , l'association qualité énergie renouvelable dresse le portrait des arnaqueurs, des écodélinquants dans le domaine des énergies renouvelables. Des conseils essentiels pour éviter les arnaques.
La maçonnerie est à la base des travaux de construction. Les techniques sont assez simples, mais il faut suivre à la lettre les conseils avisés et ne se lancer dans les travaux qui participent à la solidité du bâti que bien informé. L'outillage est basique et assez peu onéreux.
La rénovation permet de prolonger et d'améliorer la maison. La rénovation énergétique de la maison est à l'ordre du jour : isolation, chauffage, rafraîchissement permettent de mieux vivre et de faire des économies
Le jardin est le complément logique de la maison, comme le sont le balcon, la terrasse et même le logement en général pour y faire pousser des plantes d'intérieur.
Rester le plus longtemps possible chez soi pour bien y vivre sa retraite et y vieillir dans les meilleures conditions, c'est le souhait d'un maximum de personnes, même si les établissements spécialisés sont en grande majorité bien tenus, par des personnels dévoués et attentifs. Mais pour rester chez soit quand on perd de la mobilité, il faut des aménagements, des adaptations qui facilitent la vie. Les conseils manquent souvent pour réaliser des travaux dans le logement, avoir les bonnes informations sur les aides financières, les bons contact pour faire certaines démarches. C'est l'objet de cette rubrique.
PAC hybride gaz : Christian PESSEY témoigne !
Dans cette vidéo, Christian PESSEY fait le point sur la PAC hybride gaz et vous annonce notre future série de reportages consacrée à l'installation de ce système, du raccordement au gaz de ville jusqu'à sa mise en service !
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Carrelage : faire des joints à la barbotine
Lors de la pose des carreaux de carrelage, il est possible de les poser bord à bord, mais il est de tradition de les espacer légèrement pour réaliser un joint régulier entre eux, plus ou moins large (en fonction des croisillons utilisés), plus ou moins contrasté selon la teinte des carreaux.
Comment faire soi-même un arbre à chat facilement
Le chat est un animal très attachant, qui passe une grande partie de la journée et de la nuit dans son coussin préféré. Mais il a aussi des phases de d'hyper-activité. il a besoin alors de se dépenser, de courir, de sauter, de grimper, ce qui n'est pas toujours facile dans un logement, si on ne le laisse pas sortir. L'arbre à chat est une bonne façon de satisfaire ses besoins physique. On en trouve d'excellents en animalerie ou en grande surface, mais si l'on est un tant soi peu bricoleur, on peut avoir à cœur de le faire soi-même. Voici les points importants.
Quel type de pompe à chaleur choisir ?
Nous habitons une maison dans l'Orne de 170 m 2 avec 1 étage en pierre construite en 1980, nous avons refait l'isolation du grenier en ouate de cellulose récemment; les murs sont en pierre + parpaing + isolation laine de verre + brique + plâtre, nous voulons remplacer notre chaudière à fioul par une pompe à chaleur ; nous avons fait faire deux devis, une entreprise caennaise nous propose une pompe à haute température et mon plombier un pompe à moyenne température et avec production d'eau chaude; la différence en prix est importante. Nous hésitons. Actuellement nous chauffons plus avec un insert mais nous vieillissons et nous voulons une solution plus pratique. Josiane
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Si la chaudière elle-même doit légalement faire l'objet d'un entretien annuel par un technicien habilité, le système de chauffage central doit faire l'objet d'une série de contrôles et d'interventions, dont beaucoup peuvent être réalisés par le particulier.
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Le béton est omniprésent en maçonnerie et encore plus en construction. Assez facile à mettre en œuvre, bon marché, il permet de réaliser des structures solides comme des dalles de sol ou d'étages, des murs (béton banché) et autres ouvrages. Voici 10 questions-réponses sur le sujet.
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La pose de carrelage ou d'un dallage au sol, en intérieure comme en extérieur doit être particulièrement soignée. Au-delà de la préparation du support, il y a deux techniques de pose à bien connaître.
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Le secteur de la Silver Économie regroupe tout ce qui tourne autour de l’adaptation de la société au vieillissement, notamment dans le domaine du logement et de l’habitat puisque l'une des premières préoccupations des Français à plus de 80% est de pouvoir vieillir en sécurité et sereinement chez eux. Un certain nombre de solutions existent pour éviter ou retarder le départ en maison de retraite.
