Le conciliateur de justice peut être saisi en cas de conflit concernant des travaux, entre un particulier et une entreprise ou un artisan. Afin de désengorger les tribunaux et favoriser une accord amiable, son intervention permet de résoudre un grand nombre de différends avant d'aller en justice. Outre les désaccord sur des travaux ou construction, le conciliateur peut intervenir sur les troubles du voisinage, les litiges entre personnes, entre bailleurs et locataires, le droit rural et les problèmes de copropriété
C'est ce qu'on appelle un "auxiliaire de justice" qui peut accompagner le particulier et une entreprise ou un artisan pour trouver une solution amiable à leur problème. Il peut être choisi par les parties ou par le juge. Il est bénévole, indépendant, et son action est gratuit. Il propose une solution qui, si elle est acceptée par les parties, peut être homologué par le juge. Depuis le 1er octobre 2023 il est obligatoire d'y recourir avant d'engager une procédure en justice quand le différend est inférieur à 5000 € ,
Une fois saisi, le conciliateur de justice réunit les parties qui peuvent être accompagnées par la personne de leur choix, particulier ou avocat (préférable). Il se déplace sur les lieux et peut demander l'avis de différentes personnes impliquée directement ou indirectement, avec toutefois l'accord des parties. Le conciliateur de justice peut se déplacer sur les lieux de la contestation et interroger toute personne qui lui semble utile, avec l'accord des parties. Il en réfère au juge s'il rencontre des difficultés dans sa mission.
Si le conciliateur parvient à mettre d'accord les parties, un constat concrétisant l'accord sera leur sera proposé qui met fin au conflit. En cas d'échec, la procédure devant le Tribunal poursuivra son cours.
Il y a des conciliateurs partout en France, dont le contact peut être pris par internet sur le site conciliateurs.fr. Il peut être saisi sur demande auprès du Tribunal de commerce du lieu du conflit.
Toute personne majeure, jouissant de des droits civiques et politiques qui n'est pas investi d'un mandat électif dans le secteur où il souhaite exerce ses fonctions peut devenir conciliateur de justice. Il ne doit pas avoir d'activité judiciaire mais posséder néanmoins une expérience dans le domaine juridique. Il faut avoir des compétences spécifiques dans le domaine du conflit entre les parties. Une lettre de motivation sera adressée au tribunal dans lequel on souhaite intervenir.
Choisir une entreprise de rénovation de la maison : signes de qualité professionnelle et de sérieux
Choisir une entreprise pour des travaux de rénovation n'est pas facile. Un certain nombre d'informations et de signes permettent de faire le bon choix.
Les fraudes à la rénovation énergétique - La brève de Christian Pessey
Dans cette vidéo, nous abordons un sujet crucial : les fraudes à la rénovation énergétique . Avec l'augmentation des aides financières et des subventions pour améliorer l'efficacité énergétique de nos logements, de nombreuses arnaques émergent dans ce secteur en pleine expansion. Comment repérer ces fraudes ? Quels sont les pièges à éviter ?
Serrurier : évitez les arnaques au dépannage
Il nous est à tous arrivés de claquer la porte de notre logement avec les clés à l'intérieur. Tous les serruriers ne sont pas des arnaqueurs. Mais si vous faites appel à un serrurier pour un dépannage d'urgence, notamment en pleine nuit, il est important de prendre certaines précautions pour éviter les arnaques .
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Quand faut-il remplacer ses fenêtres de toit ?
Christian PESSEY fait le point sur les signes d'usures qui peuvent pousser au remplacement des fenêtres de toit. En remplaçant vos fenêtre de toit vous ferez des économies de chauffage et vous améliorerez le confort des combles qui en sont équipées.
Installer une pompe à chaleur en conservant sa chaudière : la PAC hybride
La pompe à chaleur peut remplacer une vieille chaudière. Il est possible aussi de combiner une PAC avec l'énergie initialement utilisée (gaz ou fioul) : on parle alors de "pompe à chaleur hybride". Comment ça marche? Est-ce intéressant économiquement? Peut-on bénéficier d'aides comme le CITE? Valérie LAPLAGNE, du Conseil d'Administration de l' AFPAC (Association Française pour les Pompes à Chaleur), répond aux questions de Christian PESSEY, journaliste de la construction, en charge de l'émission LA MAISON DE CHRISTIAN TV sur RÉNO-INFO-MAISON.com et les plateformes de podcast.
Faire des économies d'énergie commence bien entendu par le fait de bien isoler son logement, mais aussi en apprenant à régler correctement le thermostat du ou des appareils de chauffage.
Isolation des parois : la fin des ossatures?
L'innovation réside dans la suppression des ossatures métalliques rendue possible par l’association d’une plaque de plâtre ultra résistante et d'accessoires de pose brevetés. Le système permet de réaliser un doublage des murs intérieurs sans ossature métallique verticale.
Arnaques à la rénovation énergétique : comment les éviter ?
Chauffage, eau chaude, ventilation : Qualit’EnR , l'association qualité énergie renouvelable dresse le portrait des arnaqueurs, des écodélinquants dans le domaine des énergies renouvelables. Des conseils essentiels pour éviter les arnaques.
La maçonnerie est à la base des travaux de construction. Les techniques sont assez simples, mais il faut suivre à la lettre les conseils avisés et ne se lancer dans les travaux qui participent à la solidité du bâti que bien informé. L'outillage est basique et assez peu onéreux.
La rénovation permet de prolonger et d'améliorer la maison. La rénovation énergétique de la maison est à l'ordre du jour : isolation, chauffage, rafraîchissement permettent de mieux vivre et de faire des économies
Le jardin est le complément logique de la maison, comme le sont le balcon, la terrasse et même le logement en général pour y faire pousser des plantes d'intérieur.
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Sapin de Noël : lequel choisir ?
Pas de Noël sans sapin. Pas de sapin qui ne soit naturel , comme le clame l'Association française du sapin de Noël naturel. Contrairement à une idée parfois répandue, le sapin de Noël que l'on trouve sur les marchés, chez les fleuristes et les grandes surfaces ne proviennent pas de forêts où on les aurait coupés prématurément, ce qui est interdit. Ils viennent de plantations, dont certaines régions, comme le Morvan, se sont fait une spécialité. Épicéa et Nordmann se partagent le marché. De plus en plus de sapins sont vendues avec leurs racines, parfois en motte. Il peuvent dans ces conditions être replantés en n'oubliant pas que " petit sapin deviendra grand ", notamment en envergure.
Installer une machine à laver dans la salle de bains
Les logements récents sont tous pré-équipés pour recevoir un lave-linge et un lave-vaisselle. Ce n’est pas le cas pour les logements anciens, notamment ceux antérieurs aux années 1970, où caser un lave-linge n’est pas toujours une mince affaire.
Quel âge pour lit superposé : règles de sécurité
Vous craignez la chute et vous demandez l’âge requis d’un lit superposé qui garantit vraiment la sécurité de votre enfant ? Ce guide pratique clarifie la réglementation officielle et les signes de maturité à observer pour une transition sans risque vers le couchage en hauteur. Parcourez nos conseils d'experts pour identifier le moment idéal et sécuriser durablement la chambre de vos petits.
Rénovation énergétique : choisir une entreprise fiable
La rénovation énergétique est au cœur des préoccupations des Français et constitue un marché important pour les entreprises du secteur. Encore faut-il s’adresser à des structures dignes de confiance. L'appartenance à un réseau référent est un gage de sérieux et de sécurité pour les particuliers.
Quel produit pour étanchéifier un mur ?
Humidité persistante, infiltrations visibles ou mur qui se détériore : autant de signes qui indiquent un problème d'étanchéité. Pour protéger la structure et prévenir les dégradations, ces défaillances doivent être traitées rapidement à l'aide de produits adaptés. Les produits Arcane Industrie proposent une gamme complète, certifiée et performante, pour étanchéifier durablement tout type de mur.
Les goupilles cannelées : guide complet pour vos assemblages
Les goupilles cannelées assurent la fixation et la stabilité des pièces dans de nombreux assemblages mécaniques. Leur conception spécifique permet de maintenir les composants en place, de limiter les jeux et d'améliorer la durabilité des systèmes. Quels modèles choisir toutefois et comment bien les installer ? On vous explique tout !
Lavabos et vasques de salle bain : quelles fixations
Si la pose d'un lavabo de salle de bain passe par de solides fixations murales en fonction de la nature du mur ou du doublage, celle d'une vasque est très simplifiée par la présence d'un meuble de salle de bain. Dans les deux cas, l'alimentation se fait généralement par des tubes flexibles.
Le chauffage central : radiateurs et plancher chauffant
Il n'y a pas si longtemps, l’expression “chauffage central” désignait exclusivement une installation avec une chaudière diffusant de l'eau chaude (le liquide caloporteur) à des radiateurs via un ensemble de canalisations. Toujours d’actualité, cette forme de chauffage central s’est enrichie de systèmes de restitution de la chaleur autres que les radiateurs.
