Une petite question concernant l’achat d’une maison de ville en 2018 dont l’acte de vente mentionnait que tout est branché à l’égout: une fois nous avons commencé les travaux nous avons découvert une fosse septique (une partie de la maison est bien raccordée à tout à l’égout et une autre partie à la fosse) de plus l’eau pluvial sont déversée dans les eaux usées, Une autre question : le plan cadastral mentionne une superficie habitable de 70 m2 alors que la maison fait 202 m2 habitable, que dois je faire?
Augustin
1. Assainissement. Si une maison se trouve dans une zone d'assainissement par le tout à l'égout (assainissement collectif), elle doit y être raccordée dans les 2 ans de la mise en service de ce réseau. La fosse septique ne doit plus être utilisée et elle doit alors être déposée ou neutralisée. Je pense que la responsabilité du vendeur peut être engagée pour vous avoir dissimulé la présence d'un assainissement non-collectif encore en fonction, puisque vous allez devoir réaliser les branchements de cette parie de l'installation d'assainissement au tout à l'égout et neutraliser la fosse. Les conséquences d'une pollution liée à cet assainissement non-collectif hors normes serait à votre charge.
2. Problème cadastral. Si la surface réelle est conforme au descriptif de l'acte de propriété, cela ne pose pas de problème en terme de possession du bien. L'acte de propriété prévaut sur le cadastre. La surface cadastrale est une donnée administrative et fiscale. Il faudrait voir pourquoi il existe une telle différence entre celle-ci et la réalité de votre maison. Le plus ennuyeux serait qu'une construction sauvage, sans permis de construire, soit à l'origine de cette différence. Si la construction a été agrandie dans les règles ou si elle l'a été il y a très longtemps. Il est très surprenant que le notaire n'ait pas été interpelé par ce problème au moment de la vente, puisqu'il lui appartient de contrôler les références cadastrales lors de la transaction. Sans doute devriez-vous aller le revoir... En tout états de cause, à priori, vous ne risquez qu'une augmentation de la taxe foncière. Demandez à votre notaire si c'est à vous de demander ce qu'on appelle un "remaniement" cadastral, pour éviter une taxation d'office, majorée pour mauvaise foi (puisque vous êtes conscient de la différence de surface et donc d'une taxation foncière insuffisante).
Les dernieres vidéos maison
Quand faire remplacer sa chaudière gaz ?
Dans cette interview, Christian PESSEY et Fabien MARGUERON de ENGIE Home Services évoquent les raisons qui peuvent vous pousser à faire remplacer votre chaudière gaz mais aussi le tour des offres vous permettant son remplacement.
Quand faut-il remplacer son poêle à bois ?
Avec Gilles MATRULLO du label flamme verte , Christian Pessey fait le tour des raisons qui peuvent vous pousser à faire remplacer votre poêle à bois. Certes la raison esthétique prime souvent, mais les performances et les économies sont également au rendez-vous.
Qu'est-ce que la laine de roche ?
Dans cette interview, christian PESSEY interroge Frédéric-Jérôme Cardona, responsable Développement chez ROCKWOOL sur les propriétés isolantes de la laine de roche !
Quiz de la ponceuse delta bosch
QUIZ DE LA PONCEUSE DELTA BOSCH
En cas de grosses intempéries, le classement en "'état de catastrophe naturelle" permet d'être indemnisé plus rapidement si l'on a fait la déclaration dans les temps. Fabien SOCCIO répond aux questions de Christian PESSEY sur le sujet pour MEILLEURE ASSURANCE - MEILLEURTAUX.com
La laine de verre, qu'est-ce que c'est ?
Dans cette interview, Christian PESSEY et Florence GAUVIN, expert isolation chez ISOVER vous expliquent ce qu'est la laine de verre et font le tour des priorités d'isolation dans la maison.
Quiz de la perceuse visseuse Einhell
Quiz de la perceuse visseuse Einhell
Pourquoi choisir la laine de verre ?
Dans cette interview, Christian PESSEY et Florence GAUVIN, expert isolation chez ISOVER , font le point sur les qualités de la laine de verre et expliquent en quoi elle constitue un très bon isolant.
Les derniers conseils maison
Tirage de la cheminée : les bons conseils
Un bon tirage de la cheminée est essentiel au bon fonctionnement d'un foyer ouvert, d'un foyer fermé, d'un insert ou d'un poêle à bois. C'est essentiel à plusieurs niveaux.
Le chauffage solaire : comment ça marche?
Le solaire photovoltaïque est beaucoup moins connu que le solaire photovoltaïque, qui permet de produire de l’électricité gratuitement : il permet de chauffer l’eau sanitaire et d'assurer le chauffage de la maison. Les déconvenues du chauffe-eau solaire y sont sans doute pour beaucoup bien que le système soit particulièrement intéressant.
La sécurité électrique de votre logement
On sait l’importance de la qualité d’une installation électrique mais vous me demandez souvent ce que c’est qu’une installation « aux normes » ? Je réponds régulièrement que seule une installation neuve, ou le jour de la réception d’un logement est véritablement « aux normes » et qu’elle peut très bien ne plus l’être dans les jours ou les semaines qui suivent du fait d’un changement de la réglementation. La question importante n’est donc pas de la conformité avec la norme, la fameuse NF C 15-100, qui régit les installations domestiques, mais de savoir si une installation répond aux standards de sécurité auxquels on est en droit de s’attendre. En clair est-ce que notre installation est sûre ?
Le thermostat d'ambiance : indispensable pour beaucoup de chauffages
Petit rappel sur ce qu’est un thermostat c’est un petit équipement qui met en route ou interrompt le fonctionnement d’un appareil électrique, notamment de chauffage, en fonction de la température. Tous les radiateurs en ont, et même le four de votre cuisine. Les chaudières, quel que soit leur type et leur énergie en ont un.
Chauffage : comment l'entretenir
L'entretien du chauffage est une nécessité, surtout après un été très chaud et un automne assez clément: la perspective d’un hiver froid est à prendre en compte. Quel que soit votre système de chauffage, il faut l’entretenir.
Abandon de chantier : que faire?
L'entreprise ne termine pas les travaux d'extension de mon garage commencés en octobre 2019 : il reste a faire plomberie, électricité, gouttières, mezzanine, porte du garage, enduit extérieure... Je n'ai pas de nouvelles du courtier de travaux ; je suis inquiet. Quels recours puis-je avoir ? Bernard
Pourquoi choisir la laine de verre ?
Dans cette interview, Christian PESSEY et Florence GAUVIN, expert isolation chez ISOVER , font le point sur les qualités de la laine de verre et expliquent en quoi elle constitue un très bon isolant.
Maprimerenov : le barème des aides par travaux
Le dispositif MAPRIMERENOV est désormais en place. Le barème d'accès aux aides est formulé sous la forme de 4 catégories pour les particuliers et une 5e pour les copropriétés. Cela va du bleu (pour les foyers les plus modestes, au jaune, violet et rose en montant dans l'échelle des revenus. Restait à connaître le montant des aides pour les différents travaux et équipements pour les différentes "couleurs" de revenu. Vous les trouverez dans cet article.
