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Ordures ménagères taxées au poids, au volume, au nombre d'enlèvements
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est une taxe payée par les propriétaires, généralement répercutée sur les locataires via les charges locatives. Lorsqu'elle est incitative, elle comprend une part variable. Cette part variable incite à réduire la production de déchets, car elle est calculée en fonction du volume, du poids ou du nombre d'enlèvements des déchets.
Une taxe incitative
Avec ce système, plus un foyer produit de déchets, plus il paie. Cette taxe incitative est annexée à la taxe foncière et est collectée par le Trésor public. Le but est d'encourager les comportements responsables et de promouvoir le tri et la réduction des déchets notamment par le compostage domestique.
La loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015
Elle marque une étape importante dans la gestion des déchets en France. En effet, l'article 70 de cette loi impose la mise en place d'un financement incitatif pour le service public des déchets, visant à encourager les usagers à réduire leur production de déchets et à mieux trier. L'objectif fixé par cette loi était d'atteindre 15 millions d'habitants couverts par un tel système en 2020, puis 25 millions en 2025.
Le système de tarification incitative
Il repose sur l'idée que les usagers paient en fonction du volume ou du poids de leurs déchets, ou encore du nombre de collectes effectuées. Cette tarification incite les ménages à adopter des comportements plus responsables en réduisant leurs déchets, en triant davantage, et en consommant de manière plus durable.
La mise en place de ce système
Elle est encadrée par le Code général des collectivités territoriales (CGCT), selon lequel c'est le maire ou le président du groupement de collectivités territoriales (syndicat, établissement public de coopération intercommunale) qui est compétent pour fixer les modalités de collecte des déchets, après avis de l'organe délibérant. Il décide également du choix entre la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ou la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) pour financer le service de collecte.
Objectif du système
Ce cadre législatif vise à responsabiliser les citoyens tout en offrant aux collectivités territoriales des outils pour mieux gérer la collecte et le financement des déchets. Il y a tout lieu de penser que le dispositif, actuellement en test dans certaines communes ou collectivité, sera généralisé dans un avenir proche.
Comment ça marche ?
Chaque bac poubelle est identifié par une puce ou un code barre qui permet de le relier à un particulier ou à un commerçant. Lorsque le bac est chargé, avant de basculer, son contenu est pesé et son poids est transmis pour enregistrement, sous le contrôle du conducteur qui dispose d'un écran de contrôle.
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