La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est une taxe payée par les propriétaires, généralement répercutée sur les locataires via les charges locatives. Lorsqu'elle est incitative, elle comprend une part variable. Cette part variable incite à réduire la production de déchets, car elle est calculée en fonction du volume, du poids ou du nombre d'enlèvements des déchets.
Avec ce système, plus un foyer produit de déchets, plus il paie. Cette taxe incitative est annexée à la taxe foncière et est collectée par le Trésor public. Le but est d'encourager les comportements responsables et de promouvoir le tri et la réduction des déchets notamment par le compostage domestique.
Elle marque une étape importante dans la gestion des déchets en France. En effet, l'article 70 de cette loi impose la mise en place d'un financement incitatif pour le service public des déchets, visant à encourager les usagers à réduire leur production de déchets et à mieux trier. L'objectif fixé par cette loi était d'atteindre 15 millions d'habitants couverts par un tel système en 2020, puis 25 millions en 2025.
Il repose sur l'idée que les usagers paient en fonction du volume ou du poids de leurs déchets, ou encore du nombre de collectes effectuées. Cette tarification incite les ménages à adopter des comportements plus responsables en réduisant leurs déchets, en triant davantage, et en consommant de manière plus durable.
Elle est encadrée par le Code général des collectivités territoriales (CGCT), selon lequel c'est le maire ou le président du groupement de collectivités territoriales (syndicat, établissement public de coopération intercommunale) qui est compétent pour fixer les modalités de collecte des déchets, après avis de l'organe délibérant. Il décide également du choix entre la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ou la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) pour financer le service de collecte.
Ce cadre législatif vise à responsabiliser les citoyens tout en offrant aux collectivités territoriales des outils pour mieux gérer la collecte et le financement des déchets. Il y a tout lieu de penser que le dispositif, actuellement en test dans certaines communes ou collectivité, sera généralisé dans un avenir proche.
Chaque bac poubelle est identifié par une puce ou un code barre qui permet de le relier à un particulier ou à un commerçant. Lorsque le bac est chargé, avant de basculer, son contenu est pesé et son poids est transmis pour enregistrement, sous le contrôle du conducteur qui dispose d'un écran de contrôle.
Les dernieres vidéos maison
Isolation des parois : la fin des ossatures?
L'innovation réside dans la suppression des ossatures métalliques rendue possible par l’association d’une plaque de plâtre ultra résistante et d'accessoires de pose brevetés. Le système permet de réaliser un doublage des murs intérieurs sans ossature métallique verticale.
Arnaques à la rénovation énergétique : comment les éviter ?
Chauffage, eau chaude, ventilation : Qualit’EnR , l'association qualité énergie renouvelable dresse le portrait des arnaqueurs, des écodélinquants dans le domaine des énergies renouvelables. Des conseils essentiels pour éviter les arnaques.
La maçonnerie est à la base des travaux de construction. Les techniques sont assez simples, mais il faut suivre à la lettre les conseils avisés et ne se lancer dans les travaux qui participent à la solidité du bâti que bien informé. L'outillage est basique et assez peu onéreux.
La rénovation permet de prolonger et d'améliorer la maison. La rénovation énergétique de la maison est à l'ordre du jour : isolation, chauffage, rafraîchissement permettent de mieux vivre et de faire des économies
Le jardin est le complément logique de la maison, comme le sont le balcon, la terrasse et même le logement en général pour y faire pousser des plantes d'intérieur.
Rester le plus longtemps possible chez soi pour bien y vivre sa retraite et y vieillir dans les meilleures conditions, c'est le souhait d'un maximum de personnes, même si les établissements spécialisés sont en grande majorité bien tenus, par des personnels dévoués et attentifs. Mais pour rester chez soit quand on perd de la mobilité, il faut des aménagements, des adaptations qui facilitent la vie. Les conseils manquent souvent pour réaliser des travaux dans le logement, avoir les bonnes informations sur les aides financières, les bons contact pour faire certaines démarches. C'est l'objet de cette rubrique.
PAC hybride gaz : Christian PESSEY témoigne !
Dans cette vidéo, Christian PESSEY fait le point sur la PAC hybride gaz et vous annonce notre future série de reportages consacrée à l'installation de ce système, du raccordement au gaz de ville jusqu'à sa mise en service !
Choisir sa pompe à chaleur hybride gaz : les bons critères
PAC monoblocs, bi-blocs ou réversibles ? Dans cette vidéo, Christian PESSEY vous aides à faire la différence entre les modèles de pompe à chaleur hybride gaz et à trouver les critères qui vous correspondent le mieux.
Les derniers conseils maison
Alimentation électrique d'un lave-linge dans une salle d'eau
L'installation d'un lave-linge pose souvent un réel problème dans les immeubles relativement ancien. S'ils sont la plupart du temps conçu pour recevoir un lave-vaisselle dans la cuisine, rien n'est généralement prévu pour le lave-linge, qu'on retrouve souvent de ce fait dans la salle de bains, la salle de douche ou le cabinet de toilette. Si l'alimentation et l'évacuation ne présente pas de difficulté du fait de la présence des appareils sanitaire, l'alimentation électrique doit généralement être créée dans le le respect des règles de sécurité liées à cet endroit spécifique.
Ciment : un matériau de maçonnerie qui n'est pas sans risques
Sur les chantiers, le ciment est très présent. Mélangé à l’eau, au sable ou au gravier, il donne du mortier et du béton, matériau solides pour la construction ou la rénovation. Mais derrière cette solidité se cache une réalité moins connue : le ciment est aussi un produit dangereux pour la santé. Poussières, brûlures, allergies, etc. ses effets peuvent être graves, surtout en cas d’exposition répétée. Quels sont exactement ces risques ? Quelles précautions prendre, et existe-t-il des alternatives plus sûres, comme la chaux ?
Interrupteur électrique de fil souple
L'interrupteur de fil souple permet la commande d'une lampe de chevet ou d'une lampe d'ambiance posée sur un buffet. C'est un montage simple, qui demande néanmoins du soin, car c'est un accessoire que l'on manie d'une main, proche du branchement électrique.
L’hivernage de la piscine, indispensable et très simple à réaliser, la met en sommeil durant la mauvaise saison et garantit sa remise en service dans les meilleures conditions, et rapidement dès les premières chaleurs du printemps. Il ne faut pas attendre l'arrivée de l'hiver pour le faire.
Isolation par l’extérieur : une solution durable pour rénover sans tout casser
Quand on parle de rénovation énergétique, l’isolation thermique est souvent le premier levier évoqué. Et à juste titre : près de 25 % des déperditions de chaleur se font par les murs. Pour remédier à cela, de plus en plus de particuliers choisissent l’isolation thermique par l’extérieur (ITE), une méthode efficace, discrète et performante. Vous souhaitez savoir combien coûte une isolation par l’extérieur et dans quels cas elle est recommandée ? Voici les principaux éléments à connaître pour faire le bon choix.
Conseils pour un hiver plus confortable et plus économe en chauffage
Chaque année, à l'automne, les températures et la météo sonnent comme un déclencheur : il faut remettre en marche le chauffage. Un rituel bien français qui soulève plus que jamais la question : comment rester au chaud sans faire flamber la facture ? Le fabricant de chauffages électrique Noirot propose 6 conseils importants qui conjuguent confort, économies et respect de l’environnement, pour un hiver plus doux, plus intelligent et plus économe
Comment faire une lanterne lumineuse dans une citrouille pour Halloween
Chaque année, à l’approche d’Halloween, les maisons s’illuminent de visages effrayants sculptés dans des citrouilles. Véritable symbole de cette fête automnale, la lanterne en citrouille – ou Jack-o’-lantern – reste une tradition incontournable. Que vous soyez bricoleur du dimanche ou artiste dans l’âme, créer votre propre lanterne est à la fois amusant et simple. Voici un guide pas à pas pour réaliser la vôtre, sans stress ni prise de tête.
Machines à café Delonghi Dinamica : votre guide complet
Le marché des machines à café automatiques connaît une transformation majeure. Les consommateurs recherchent désormais des appareils qui allient performance technique et esthétique soignée. Chez Delonghi, la gamme Dinamica incarne cette évolution. Ces machines ECAM répondent aux attentes des amateurs de café exigeants qui refusent de choisir entre qualité de l'expresso et simplicité d'utilisation. Le broyeur intégré, la gestion du lait et le prix accessible repositionnent ces modèles face à la concurrence. Nous avons analysé cette série pour vous guider dans votre choix.
