Passer du fioul au gaz - la brève de Christian PESSEY
Nous allons parler aujourd’hui de « chauffage ». Et plus particulièrement du changement d’énergie. Nous allons aborder l’abandon du fioul au profit du gaz.
Permis de construire : quelle prescription pour les infractions?
En 2006, nous avons fait faire une extension de notre maison. La mairie nous a accordé le permis de faire l'agrandissement de la maison à condition de démolir un atelier derrière sur le côté gauche de 53 m2 Chose qu'on a mal comprise à l'époque et on démolie à moitié l'atelier. En fin de chantiers, en 2008, nous avons déclaré aux impôts qu'il restait la moitié de l'atelier non démoli. Le 1er septembre 2022, la mairie nous a convoqué pour nous demander sa démolition. Ce local me sert de débarras et nous payons toujours cette surface de 53 m2 dans les impôts fonciers. La mairie nous demande de détruire cette atelier si non elle nous poursuivra devant le Tribunal. Est ce qu'il ya prescriptions 16 ans après ?
Quel recours ai-je si la mairie nous assigne au Tribunal ? Qu'est ce que je peux proposer comme arrangement à l'amiable à la mairie pour éviter les frais démolition ?
Rachid
La réponse de Christian PESSEY sur le permis de construire
En matière d'infraction au permis de construire, le délai de prescription est de 6 ans une fois les travaux totalement terminée. Ce délai peut être porté à 10 ans en matière civile (préjudice à autrui). Sans être juriste, il me semble qu'on ne peut donc vous obliger à l'exécution de cette démolition, constitutive du permis de construire, plus de 15 ans après la fin des travaux, objet de ce chantier et du permis délivré. La commune peut évidemment saisir la justice administrative, mais elle devrait être déboutée. Sauf à vouloir conserver de bonnes relation avec la municipalité, il n'y a aucun "arrangement à l'amiable" à rechercher. En tout état de cause, n'hésitez pas à demander le conseil d'un avocat spécialisé pour affiner votre argument en cas de nouvelle convocation.
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je vais vous parler aujourd’hui de neige et de verglas et des possibilités de les faire fondre. Une terrasse ou une allée verglacées sur une terrasse dallée ou une allée bétonnée ou en pavés autobloquants constituent un réel danger de chute qui peut-être très grave.
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Le choix du bois de chauffage est crucial pour assurer un bon rendement énergétique et limiter l'impact environnemental. Mais comment reconnaître un bois de qualité ? Plusieurs critères entrent en jeu : le type d'essence, le taux d'humidité, la densité et la saison de coupe.
L'entretien de la chaudière gaz
Christian PESSEY parle de l’entretien de la chaudière gaz et de votre système de chauffage central. Si vous avez un système par radiateurs ou un plancher chauffant, qui sont alimentés par une chaudière au gaz, vous devez faire entretenir celle-ci une fois par an, que vous soyez locataire ou propriétaire occupant. C’est la même chose pour un chauffe-bains au gaz. C’est une obligation légale. Si vous ne le faites pas, votre responsabilité pourra être engagée en cas d’accident, et vous ne serez pas couvert par votre assurance.
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La pompe à chaleur peut remplacer une vieille chaudière. Il est possible aussi de combiner une PAC avec l'énergie initialement utilisée (gaz ou fioul) : on parle alors de "pompe à chaleur hybride". Comment ça marche? Est-ce intéressant économiquement? Peut-on bénéficier d'aides comme le CITE? Valérie LAPLAGNE, du Conseil d'Administration de l' AFPAC (Association Française pour les Pompes à Chaleur), répond aux questions de Christian PESSEY, journaliste de la construction, en charge de l'émission LA MAISON DE CHRISTIAN TV sur RÉNO-INFO-MAISON.com et les plateformes de podcast.
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Pourquoi faire des travaux de rénovation énergétique
La rénovation énergétique s’invite dans toutes les discussions sur l’habitat performant. Il ne s'agit pas uniquement de moderniser sa maison. Le véritable objectif est de réduire la consommation énergétique et de valoriser son patrimoine immobilier. Pour ce faire, il peut être nécessaire de remplacer ses fenêtres, d’isoler les combles et d’améliorer la façade. L’impact se mesure chaque jour.
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