Les parcelles à la campagne ne sont pas constructibles sauf à être reclassées comme telle. Cette mutation est difficile, mais pas impossible., au prix de démarches auprès de la commune concernée.
Les terrains constructibles en terres agricole, en pleine nature, sont rares, car la majeure partie de la surface d’une commune rurale est dévolue aux exploitations agricoles et forestières (zones A et N). Le classement par destination de la surface d’une commune n’est cependant pas immuable. Un terrain agricole peut devenir un terrain d’habitation et donc un terrain constructible. Le « zonage » d’une commune, lié au PLU (Plan Local d'Urbanisme) peut évoluer à l’occasion d’une révision de plan local d’urbanisme ou sur demande à la commune qui statuera en fonction de l’évolution urbanistique de celle-ci. Individuellement il faut en faire la demande en mairie, laquelle, après consultation de son service d’urbanisme, de l'avis d'un commissaire enquêteur et après avoir entendu vos arguments, sollicitera l’avis de la CDPENAF (Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers), chargée d’apprécier les conséquences de toute réduction des zones agricoles et forestières. Le principal cas de déclassement d'une zone non-constructive en une zone constructible résulte d'une extension urbaine pour réalisation d'un lotissement à la demande de la commune. s sonstru
Elles sont faibles et la demande n’a de chances d’aboutir que :
Dans tous les cas, le certificat d’urbanisme que vous pourrez demander en mairie, vous indiquera si l’opération que vous projetez est réalisable :
S'en suivra la possibilité ou non de déposer une demande de permis de construire.
Déclaration de travaux ou permis de construire : quelles différences?
La déclaration préalable de travaux (DP) et le permis de construire (PC) sont deux autorisations d'urbanisme exigées pour des projets de travaux de construction ou de rénovation. La différence entre ces deux démarches repose surtout sur l'ampleur et la nature des travaux et leur impact sur l'environnement urbain ou architectural. Voici les principales distinctions entre les deux procédures.
Permis de construire : quelle prescription pour les infractions?
En 2006, nous avons fait faire une extension de notre maison. La mairie nous a accordé le permis de faire l'agrandissement de la maison à condition de démolir un atelier derrière sur le côté gauche de 53 m2 Chose qu'on a mal comprise à l'époque et on démolie à moitié l'atelier. En fin de chantiers, en 2008, nous avons déclaré aux impôts qu'il restait la moitié de l'atelier non démoli. Le 1er septembre 2022, la mairie nous a convoqué pour nous demander sa démolition. Ce local me sert de débarras et nous payons toujours cette surface de 53 m2 dans les impôts fonciers. La mairie nous demande de détruire cette atelier si non elle nous poursuivra devant le Tribunal. Est ce qu'il ya prescriptions 16 ans après ? Quel recours ai-je si la mairie nous assigne au Tribunal ? Qu'est ce que je peux proposer comme arrangement à l'amiable à la mairie pour éviter les frais démolition ? Rachid
Quelles sont les étapes de la conception d'une maison?
Quand on projette pour la première fois la construction d’une maison, que l’on fasse appel à une entreprise ou que l’on soit auto-constructeur, il est difficile de savoir par où commencer et comment planifier son projet. Pour simplifier les choses, vous pouvez le diviser en quatre étapes. Chaque étape doit être clairement définie et s’intégrer dans votre projet.
Peut-on reconstruire une ruine : à quelles conditions ?
Une construction en ruine peut-elle toujours être reconstruite et redevenir une maison d'habitation? On peut être tenté de le penser et avoir la mauvaise surprise de se rendre compte que ce n'est pas autorisé après y avoir investi des sommes conséquentes, malgré un coût d'acquisition attrayant.
Notre sélection
Passer du fioul au gaz - la brève de Christian PESSEY
Nous allons parler aujourd’hui de « chauffage ». Et plus particulièrement du changement d’énergie. Nous allons aborder l’abandon du fioul au profit du gaz.
Le sel fait-il vraiment fondre la neige et le verglas ? - La brève de Christian PESSEY
je vais vous parler aujourd’hui de neige et de verglas et des possibilités de les faire fondre. Une terrasse ou une allée verglacées sur une terrasse dallée ou une allée bétonnée ou en pavés autobloquants constituent un réel danger de chute qui peut-être très grave.
Un bon bois de chauffage, c'est quoi ? - La brève de Christian PESSEY
Le choix du bois de chauffage est crucial pour assurer un bon rendement énergétique et limiter l'impact environnemental. Mais comment reconnaître un bois de qualité ? Plusieurs critères entrent en jeu : le type d'essence, le taux d'humidité, la densité et la saison de coupe.
L'entretien de la chaudière gaz
Christian PESSEY parle de l’entretien de la chaudière gaz et de votre système de chauffage central. Si vous avez un système par radiateurs ou un plancher chauffant, qui sont alimentés par une chaudière au gaz, vous devez faire entretenir celle-ci une fois par an, que vous soyez locataire ou propriétaire occupant. C’est la même chose pour un chauffe-bains au gaz. C’est une obligation légale. Si vous ne le faites pas, votre responsabilité pourra être engagée en cas d’accident, et vous ne serez pas couvert par votre assurance.
Quand faut-il remplacer ses fenêtres de toit ?
Christian PESSEY fait le point sur les signes d'usures qui peuvent pousser au remplacement des fenêtres de toit. En remplaçant vos fenêtre de toit vous ferez des économies de chauffage et vous améliorerez le confort des combles qui en sont équipées.
Installer une pompe à chaleur en conservant sa chaudière : la PAC hybride
La pompe à chaleur peut remplacer une vieille chaudière. Il est possible aussi de combiner une PAC avec l'énergie initialement utilisée (gaz ou fioul) : on parle alors de "pompe à chaleur hybride". Comment ça marche? Est-ce intéressant économiquement? Peut-on bénéficier d'aides comme le CITE? Valérie LAPLAGNE, du Conseil d'Administration de l' AFPAC (Association Française pour les Pompes à Chaleur), répond aux questions de Christian PESSEY, journaliste de la construction, en charge de l'émission LA MAISON DE CHRISTIAN TV sur RÉNO-INFO-MAISON.com et les plateformes de podcast.
Faire des économies d'énergie commence bien entendu par le fait de bien isoler son logement, mais aussi en apprenant à régler correctement le thermostat du ou des appareils de chauffage.
Isolation des parois : la fin des ossatures?
L'innovation réside dans la suppression des ossatures métalliques rendue possible par l’association d’une plaque de plâtre ultra résistante et d'accessoires de pose brevetés. Le système permet de réaliser un doublage des murs intérieurs sans ossature métallique verticale.
Les derniers conseils maison
L'atelier : l'établi et les rangements
Sans un bon établi, on ne peut prétendre effectuer un travail de qualité, de même que sans disposer d’un emplacement réservé au bricolage. Évidemment, la place dont on dispose conditionne l’agencement de l’atelier. Celui-ci peut se limiter à un placard ou une armoire, dans un petit appartement, ou occuper un bâtiment annexe dans une grande propriété. L'établi, de préférence en bois, avec presse en bout, en est l'équipement central.
Nettoyer et déboucher une gouttière : un geste simple mais essentiel
Avec le temps, une gouttière négligée, quelle soit en zinc ou en PVC , devient un véritable piège à débris : feuilles mortes, brindilles, mousses, etc. Résultat : l’eau finit pas ne plus s'écouler normalement. Des bouchons se forment dans la gouttière elle-même et dans la descente. L'eau déborde et peut dégrader la façade, jusqu'à entraîner des infiltrations . Il est donc bien nécéssaire de nettoyer et de déboucher la gouttière et sa descente quand c'est nécessaire.
Calfeutrer les fenêtres et les portes
Une bonne partie des déperditions de chaleur est due au mauvais état des ouvertures et notamment des portes d'entrée. Cela est vrai, en particulier, dans les habitations anciennes, où le bois des fenêtres et des portes est en mauvais état ou s'est déformé. Sur les huisseries anciennes, on constate qu’il existe des interstices souvent importants au niveau de la jonction entre les ouvrants (les vantaux) et le dormant (le cadre fixe) d’une fenêtre ou sous une porte. Ces interstices sont la cause de gaspillages d’énergie très importants. À défaut de pouvoir les remplacer, il est nécessaire de les calfeutrer ou de remplacer le joints existant, dégradé ou écrasé..
Choisir le bon rouleau pour peindre les murs et le plafond ?
On ne choisit pas un rouleau à peindre au hasard. De nombreux critères sont à prendre en compte pour obtenir le meilleur résultat possible en fonction dela surface à traiter. Voici un guide clair pour faire le bon choix selon vos travaux.
Cheminée : le conduit de fumée (ramonage et réglementation)
Le conduit de fumée qui prolonge la cheminée (ouverte ou à foyer ou insert ou associée à un poêle, un insert ou un conduit) et débouche en toiture, doit toujours être en bon état (notamment ramoné) pour permettre de faire une flambée, quelle que soit la saison, ou d'assurer une partie du chauffage de la maison.
Le granito : un revêtement de sol qui redevient à la mode
Le granito est un revêtement de sol original, souvent associé aux halls d’immeubles des immeubles haussmanniens. Il connaît actuellement un véritable renouveau. On apprécie son aspect minérale, sa facilité d'entretien et sa grande résistance. On le trouve désormais dans des intérieurs contemporains mais aussi en rénovation.
La relative pénurie d'institutions spécialisées (EHPAD) actuelle et la perspective d'un manque de structures d'accueil dans les années à venir conduisent à constater l'urgence d'un aménagement de nos logements (maisons et appartements) pour un maintien à domicile dans les meilleurs conditions de vie possibles. Souvent un ergothérapeute devra être consulté.
Les rideaux thermiques : compléments d'isolation
Fenêtres froides, courants d’air, baies vitrées exposées plein sud… Les variations de température compliquent le confort thermique des logements, hiver comme été. Les solutions textiles évoluent rapidement et offrent désormais une isolation renforcée, accessible à tous les types d’habitations. Les rideaux thermiques enrichis apportent un gain immédiat, sans travaux ni installation lourde.
