La déclaration préalable de travaux (DP) et le permis de construire (PC) sont deux autorisations d'urbanisme exigées pour des projets de travaux de construction ou de rénovation. La différence entre ces deux démarches repose surtout sur l'ampleur et la nature des travaux et leur impact sur l'environnement urbain ou architectural. Voici les principales distinctions entre les deux procédures.
La déclaration préalable s'applique aux travaux de moindre importance. Elle permet à la commune de s'assurer que le projet respecte les règles d'urbanisme locales prévues au Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Travaux sur des constructions existantes :
– modification de faible importance de l'aspect extérieur (rénovation de toiture, remplacement des fenêtres sans impact visuel, majeur ravalement de façade soumis à des règles spécifiques, etc.);
– création d'une surface de plancher ou d'une emprise au sol entre 5 m² et 20 m² (40 m² en zone urbaine couverte par un PLU, sauf si la surface totale dépasse 150 m², ce qui nécessitera un permis de construire), terrasse dans les mêmes conditions ;
– transformation d’un garage ou d'une remise en pièce habitable.
Construction ou installation :
– construction d'un abri de jardin, d'une pergola, ou d'un carport de moins de 20 m² (ou 40 m² en zone urbaine avec PLU).
– installation d'une piscine non couverte de moins de 100 m² ou piscine couverte avec une hauteur de couverture inférieure à 1,80 m.
– installation de clôtures ou murs si le PLU ou la commune les règlemente.
Changement d'usage :
– modifier l'usage d'un bâtiment sans travaux lourds (par exemple, transformer un local commercial en habitation), sans modification de façade ou/et évolution de structure porteuse.
Le permis de construire est exigé pour les projets de plus grande envergure ou ayant un impact significatif sur l'environnement ou le voisinage.
Travaux sur des constructions existantes :
– agrandissement créant une surface de plancher ou une emprise au sol de plus de 20 m² (ou 40 m² en zone urbaine avec PLU, si la surface totale reste sous 150 m²).
– modification de la structure porteuse ou de la façade d’un bâtiment si cela implique un changement de destination (par exemple, transformer un entrepôt en habitation.
Construction neuve :
– construction d’une maison individuelle ou d’un bâtiment de plus de 20 m² (ou 40 m² selon les cas) ;
– installation d’une piscine couverte de plus de 1,80 m de hauteur ou d'une piscine non couverte de plus de 100 m²;
– projet impliquant une démolition nécessitant un permis de démolir.
En cas de doute, il est recommandé de consulter le service d'urbanisme de la commune. Les règles peuvent varier selon les spécificités locales du PLU ou des zones protégées.
Quelles autorisations pour les fenêtres de toit?
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Christian PESSEY fait le point sur les signes d'usures qui peuvent pousser au remplacement des fenêtres de toit. En remplaçant vos fenêtre de toit vous ferez des économies de chauffage et vous améliorerez le confort des combles qui en sont équipées.
Installer une pompe à chaleur en conservant sa chaudière : la PAC hybride
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Peut-être ne le savez-vous pas, mais un gaz hautement toxique empoisonne peut-être votre maison, par le sous-sol. Ce gaz hautement radioactif est un poison pour l'homme, un gaz invisible, inodore, radioactif qui attaque les poumons, sans qu'on s'en aperçoive, en générant des cancers.
Chauffage : comment anticiper et réduire sa facture cet hiver?
Chaque automne, la même préoccupation refait surface. La facture de chauffage augmente et il n’est pas toujours évident de comprendre ce qui pèse réellement sur le budget. Le fioul et le gaz sont encore très présents dans les maisons individuelles, où les dépenses énergétiques peuvent rapidement devenir importantes. Cette hausse n’est pourtant pas une fatalité. Observer plus attentivement sa consommation permet déjà de mieux anticiper les dépenses et de repérer les ajustements qui peuvent faire la différence.
Cambriolages : sécuriser les volets roulants
Les volets roulants en eux-mêmes constituent une protection efficace contre les cambriolages car ils permettent d'occulter l'intégralité de la baie ou de la fenêtre qu'ils équipent. Néanmoins, ils ne sont pas inviolables. Voici quelques conseils pour les rendre plus efficaces en la matière.
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Remplacer les joints de robinet
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Béton : les signes de vieillissement et leur traitement
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En agglomération, les canalisations sont mises à rude épreuve. Remontées d'eau et refoulements, bouchons, infiltrations ou fuites : les désagréments peuvent alors être nombreux. Découvrez les gestes et les habitudes qui peuvent efficacement les prévenir.
