Déclaration de travaux ou permis de construire : quelles différences?

La déclaration préalable de travaux (DP) et le permis de construire (PC) sont deux autorisations d'urbanisme exigées pour des projets de travaux de construction ou de rénovation. La différence entre ces deux démarches repose surtout sur l'ampleur et la nature des travaux et leur impact sur l'environnement urbain ou architectural. Voici les principales distinctions entre les deux procédures.

Déclaration préalable de travaux (DP) 

La déclaration préalable s'applique aux travaux de moindre importance. Elle permet à la commune de s'assurer que le projet respecte les règles d'urbanisme locales prévues au Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Quand la déclaration préalable est-elle nécessaire ?

Travaux sur des constructions existantes :
modification de faible importance de l'aspect extérieur (rénovation de toiture, remplacement des fenêtres sans impact visuel, majeur ravalement de façade soumis à des règles spécifiques, etc.);
création d'une surface de plancher ou d'une emprise au sol entre 5 m² et 20 m² (40 m² en zone urbaine couverte par un PLU, sauf si la surface totale dépasse 150 m², ce qui nécessitera un permis de construire), terrasse dans les mêmes conditions ;
transformation d’un garage ou d'une remise en pièce habitable.

Construction ou installation : 
construction d'un abri de jardin, d'une pergola, ou d'un carport de moins de 20 m² (ou 40 m² en zone urbaine avec PLU).
installation d'une piscine non couverte de moins de 100 m² ou piscine couverte avec une hauteur de couverture inférieure à 1,80 m.
installation de clôtures ou murs si le PLU ou la commune les règlemente.

Changement d'usage :
modifier l'usage d'un bâtiment sans travaux lourds (par exemple, transformer un local commercial en habitation), sans modification de façade ou/et évolution de structure porteuse.

Permis de construire (PC) :

Le permis de construire est exigé pour les projets de plus grande envergure ou ayant un impact significatif sur l'environnement ou le voisinage.

Quand le permis de construire est-il nécessaire ?

Travaux sur des constructions existantes :
agrandissement créant une surface de plancher ou une emprise au sol de plus de 20 m² (ou 40 m² en zone urbaine avec PLU, si la surface totale reste sous 150 m²).
modification de la structure porteuse ou de la façade d’un bâtiment si cela implique un changement de destination (par exemple, transformer un entrepôt en habitation.

Construction neuve :
construction d’une maison individuelle ou d’un bâtiment de plus de 20 m² (ou 40 m² selon les cas) ;
installation d’une piscine couverte de plus de 1,80 m de hauteur ou d'une piscine non couverte de plus de 100 m²;
projet impliquant une démolition nécessitant un permis de démolir.

En cas de doute, il est recommandé de consulter le service d'urbanisme de la commune. Les règles peuvent varier selon les spécificités locales du PLU ou des zones protégées.


Ces articles peuvent vous intéresser :

image

Quelles autorisations pour les fenêtres de toit?

Nous voulons remplacer un vélux sur l'un des pans de notre toit de notre résidence secondaire et en faire poser deux autres sur l'autre pan de toiture pour un aménagement complet du grenier. Un artisan nous dit qu'aucune demande particulière n'est nécessaire, notre maison étant en pleine campagne. Qu'en pensez-vous? Damien

image

L'abri de jardin : simple et efficace

Avec les beaux jours on sort dans le jardin et on s’aperçoit qu’on n’a rien pour ranger le matériel : chaises pliantes, desserte, BBQ, mais aussi outils de jardinage. Vous auriez bien besoin d’un abri de jardin que vous monterez éventuellement vous-même .  

image

Opposition aux fenêtres et volets PVC par les architectes des bâtiments de France : est-ce légal ?

Je viens d acheter une maison 23 ouvertures Il faut que je change 8 fenêtres et 1 porte tous le reste ont été changé il y a plus de 10 ans en PVC blanc, elles sont toutes en double vitrage et en très bon état. J'ai fait ma déclaration de travaux pour changement des 8 fenêtres, 2 portes. Elle m'a été refusé avec obligation de fenêtres en bois nous sommes dans un site remarquable, mais toutes les maisons autours sont en PVC blanc. Que faire? Géraldine

Les dernieres vidéos maison

image

Travaux de maçonnerie

La maçonnerie est à la base des travaux de construction. Les techniques sont assez simples, mais il faut suivre à la lettre les conseils avisés et ne se lancer dans les travaux qui participent à la solidité du bâti que bien informé. L'outillage est basique et assez peu onéreux.

image

Les conseils rénovation

La rénovation permet de prolonger et d'améliorer la maison. La rénovation énergétique de la maison est à l'ordre du jour : isolation, chauffage, rafraîchissement permettent de mieux vivre et de faire des économies

image

Nos conseils jardin

Le jardin est le complément logique de la maison, comme le sont le balcon, la terrasse et même le logement en général pour y faire pousser des plantes d'intérieur.

image

Nouvelle rubrique séniors !

Rester le plus longtemps possible chez soi pour bien y vivre sa retraite et y vieillir dans les meilleures conditions, c'est le souhait d'un maximum de personnes, même si les établissements spécialisés sont en grande majorité bien tenus, par des personnels dévoués et attentifs. Mais pour rester chez soit quand on perd de la mobilité, il faut des aménagements, des adaptations qui facilitent la vie. Les conseils manquent souvent pour réaliser des travaux dans le logement, avoir les bonnes informations sur les aides financières, les bons contact pour faire certaines démarches. C'est l'objet de cette rubrique.

image

PAC hybride gaz : Christian PESSEY témoigne !

Dans cette vidéo, Christian PESSEY fait le point sur la PAC hybride gaz et vous annonce notre future série de reportages consacrée à l'installation de ce système, du raccordement au gaz de ville jusqu'à sa mise en service ! 

Les derniers conseils maison

image

Désembouer, rincer et purger un chauffage central : conseils pratiques

Un radiateur tiède en plein hiver, une chaudière qui consomme plus que d’habitude… et si le problème venait des boues accumulées dans votre circuit de chauffage ? Au fil des années, ces dépôts s’invitent dans les tuyaux et radiateurs, réduisent les performances et augmentent vos factures. Heureusement, avec un bon désembouage, un rinçage efficace et une purge bien faite, votre installation peut retrouver toute sa vigueur.

image

Évacuations : les canalisations en PVC encastrées dans une dalle béton

Dans les installations sanitaires actuelles, toute l’évacuation est en PVC. C'est un matériau exceptionnel, qui a remplacé avantageusement l'acier, la fonte ou encore le cuivre. Elles gagnent à être encastrées plutôt que posées de façon apparente, puisqu'elles sont imputrescibles. Dans certains cas, elles peuvent passer sous dalle en présence d'un sous-sol ou d'un vide sanitaire. L'outillage nécessaire est réduit : scie à métaux, papier de verre et colle spéciale. Livre recommandé

image

Les plinthes, baguettes et moulures électriques : idéales en rénovation

L'évolution des besoins électriques justifie celle de l'installation électrique. Baguettes, moulures et plinthes électriques en PVC sont les accessoires indispensables pour ce genre de chantier. Parfaitement sûres, elles garantissent une installation rapide de façon très économique. En voici la démonstration.

image

Plomberie ; le brasage à flamme nue (ou soudure douce)

La liaison entre deux tubes en cuivre peut s’effectuer à chaud , par brasage , appelé aussi parfois " soudure douce ", avec ou sans raccord . C’est la solution la plus économique, et donc la plus utilisée par les professionnels et par les amateurs avertis. Elle fait appel à une technique simple: le brasage par capillarité , qui s’obtient en chauffant fortement des pièces de métal (ici, en cuivre) jointives et en remplissant le très faible interstice compris entre les pièces avec un métal d’apport, au point de fusion supérieur à celui des pièces à assembler.

image

Le bonus réparation pour l'électroménager et l'électronique

On en parle beaucoup : un « bonus » réparation s’applique depuis le 15/12/2022 aux réparations des matériels électroménagers et informatiques. Objectif du Gouvernement : « inciter les consommateurs à prolonger la durée d’usage de leurs équipements plutôt que d’acheter un appareil neuf en cas de panne. ». C'est une bonne chose qui devrait éviter de voir bien des matériels atterrir en déchèterie alors qu'ils peuvent être facilement réparés et poursuivre leur vie encore longtemps. 

image

Logement étudiant : quel bail ? quelle caution ? quelle garantie

Trouver un studio à louer pour un étudiant avant la rentrée peut être un véritable tour de force. Plusieurs points doivent être pris en compte, notamment le type de bail, la caution et les garanties demandées par le propriétaire. Attention aux arnaques et notamment aux faux site internet ou aux annonces trompeuses! Ne jamais envoyer d'argent avant la signature du bail en bonne et due forme.

image

Cuisine : le bon plan

L'organisation de la cuisine est essentielle ! Savez-vous que vous passez peut-être près de 1 mois sur 12 dans votre cuisine ? C’est dire l’importance de l’aménagement de cette pièce, souvent envisagé sous l’angle de la décoration plutôt qu’en fonction de ses qualités ergonomiques et d’usage. Voici un certain nombre de conseils essentiels sur l'organisation de la cuisine.

Rénovation et entretien de votre logement

Rénover tous les secteurs de la maison

Tous les conseils pratiques et les informations dans tous les secteurs de l’habitat, pour entretenir, rénover, réparer, construire sa maison par Christian PESSEY, journaliste de la construction. L’entretien de la maison est crucial pour une utilisation optimale et quotidienne de votre logement, mais aussi pour maintenir la valeur de votre maison au plus haut niveau. 

Un entretien régulier de la maison

Faute d’entretien régulier, il faut souvent recourir à une rénovation globale, par des travaux de consolidation de la maçonnerie, par une restructuration du bâti, une mise à niveau de l’isolation et du chauffage pour une exploitation rationnelle de la maison, en économisant l’énergie, donc les dépenses de chauffage, dans le respect de l’environnement, par réduction des nuisances, des particules fines, mais aussi des gaz à effet de serre dans la perspective d’une optimisation du bilan carbone de l’habitat.