Réponse de Christian PESSEY pour l'implantation d'une clôture
En théorie, l'implantation d'une clôture, sans contestation entre les propriétaires riverains, est libre. Oui... mais il faut tout de même déposer une Déclaration Préalable de Clôture (formulaire Cerfa n°16702), notamment en zone urbaine ou péri-urbaine. Et là, il faut consulter les plan local d'urbanisme (PLU) et en voir les contraintes. Dans certaines communes, par exemple, la hauteur des clôtures est limitée à 1,80 m ; ailleurs, la base d'une clôture opaque ou grillagée, devra laisser un espace de 10 à 15 cm pour le passage... des hérissons. Il vous faut donc vous déplacer en mairie pour consulter le PLU qui définit les règles globale de constructions, parmi lesquelles celles concernant les clôtures. Il peut fixer des règles concernant la hauteur, la nature ou l'aspect extérieur des clôtures, dans certains cas la continuité esthétique des clôtures. Un dossier administratif complet est à fournir qui contient un plan de situation, un plan de masse, un plan de coupe, etc.
Dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable, aux abords des monuments historiques, dans un site classé ou inscrit ou en instance de classement, la déclaration de travaux est bien sûr obligatoire obligatoire et très souvent un demande de permis de clôture.
