Quelle TVA sur les travaux de couverture lors d'une rénovation énergétique?

Ma résidence principale date de 1936, d'une surface de 110m2 au sol sur 3 étages, dont un grenier aménageable. La couverture en tuiles de pays est d'origine, de fabrication manuelle locale, et l'air y passe beaucoup à travers, on aperçoit même l'extérieur entre les tuiles, lorsque l'on est dans le grenier. Je souhaite faire isoler cette toiture déjà très âgée, mais ça serait insensé de le faire avec ce type de tuile "passoire", d'autant plus qu'elle laisse passer beaucoup de saletés en même temps que l'air et les vents, saletés qui jonchent le plancher que je dois nettoyer régulièrement.

J'ai donc fait faire plusieurs devis, pour une isolation combinée sous couverture et sous rampants (R 6,75), celle-ci induisant obligatoirement la dépose et le remplacement des tuiles (pour les raisons ci-dessus) mais certaines entreprises appliquent la TVA à 5,5% sur l'ensemble du chantier de rénovation (y compris tuiles), et une autre uniquement sur l'isolation et le reste à 10% (couverture).

Au regard de la réglementation, il me semble que le remplacement des tuiles induit par l'isolation sous couverture, doit bien être taxé à 5,5% et non 10%, mais je n'arrive pas à m'en assurer à 100%, l'ADIL elle même restant évasive. Qu'en pensez-vous ? Où pourrais-je avoir une confirmation de l'une ou l'autre TVA ?
Jean-Marc

La réponse de Christian PESSEY sur le TVA sur les travaux de couverture

J'ai déjà été interrogé au sujet de la TVA sur les tuiles et les travaux de couverture à l'occasion d'une rénovation énergétique de la toiture. Je vous invite à consulter ma réponse.  La taxation de l'écran de sous-toiture ne doit poser aucun problème (5,5%). Concernant la TVA sur les travaux de couverture, je pense que la technique d'isolation si elle est par l'extérieur peut justifier l'application d'un taux réduit (5,5%) par exemple le sarking. Une isolation par l'intérieur, sous rampants, risque d'être dissociée du remplacement des tuiles et voir les travaux de couverture taxés à 10%. En tout état de cause je viens de poser la question aux services fiscaux. De votre côté, je vous encourage à poser la question aux services fiscaux dont vous dépendez.


Ces articles peuvent vous intéresser :

image

Rénovation énergétique de la toiture : quel taux de TVA sur les tuiles?

Dans le cadre d'une rénovation énergétique de notre maison individuelle consistant à la rénovation de couverture par l'extérieur (avec changement de l'isolation : laine de roche, des tuiles, rehaussement du toit, etc.) nous avons pensé que le taux de 5,5%¨de TVA s'appliquait à l'ensemble des travaux dont ceux induits et visait aussi les tuiles neuves. Le professionnel RGE nous indique que les tuiles sont soumises au taux de TVA de 10% selon les règles fiscales en vigueur. Nous sommes allés consulter l'article 200 quater du Code général des impôts et nous ne comprenons pas le texte.... qu'en est il réellement?

image

Le sarking : une solution d'isolation qui préserve la charpente apparente

L’isolation par l’extérieur (sarking) permet d’isoler de façon optimale la toiture tout en préservant la charpente apparente. Cette technique permet de garder la surface sous la toiture et donc autorise l’aménagement des combles sans empiéter sur la surface au sol. Cette méthode d’isolation en continu à partir d’isolants rigides placés entre la charpente et la couverture procure une isolation haute performance. C’est la charpente qui supporte l’isolant par l’intermédiaire de contre-chevrons.

Les dernieres vidéos maison

image

Halte aux arnaques : reconnaître les éco-délinquants !

Chauffage, eau chaude, ventilation : Qualit’EnR , l'association qualité énergie renouvelable dresse le portrait des arnaqueurs, des écodélinquants dans le domaine des énergies renouvelables. Des conseils essentiels pour éviter les arnaques.

image

Nouvelle rubrique séniors !

Rester le plus longtemps possible chez soir pout bien y vivre sa retraite et y vieillir dans les meilleures conditions, c'est le souhait d'un maximum de personnes, même si les établissements spécialisés sont en grande majorité bien tenus, par des personnels dévoués et attentifs. Mais pour rester chez soit quand on perd de la mobilité, il faut des aménagements, des adaptations qui facilitent la vie. Les conseils manquent souvent pour réaliser des travaux dans le logement, avoir les bonnes informations sur les aides financières, les bons contact pour faire certaines démarches. C'est l'objet de cette rubrique.

image

PAC hybride gaz : Christian PESSEY témoigne !

Dans cette vidéo, Christian PESSEY fait le point sur la PAC hybride gaz et vous annonce notre future série de reportages consacrée à l'installation de ce système, du raccordement au gaz de ville jusqu'à sa mise en service ! 

Les derniers conseils maison

image

Les cafards : comment les détruire?

Même si les cafards, ou blattes, ne sont d'aucun danger pour l'homme, ils nous apparaissent répugnants et insupportables. On les associent à la saleté et au manque d'hygiène, alors qu'ils peuvent prospérer dans des lieux où l'hygiène est scrupuleusement respectée, comme les boulangeries (où ils prospèrent dans la farine). On les rencontre aussi souvent dans des immeubles récents qu'ils ont colonisé au moment même des la construction, arrivés dans les sacs... de ciment. Leur éradication est loin d'être aisée. Voici quelques conseils pour le faire. PRODUIT SUGGÉRÉ

image

Quand faut-il refaire la couverture de la maison ?

La couverture est le chapeau de la maison. Aucune rénovation ne peut intervenir sans son étanchéité parfaite et durable. Tuiles, ardoises, plaques ondulées, matériaux de synthèse (bardeaux) voire chaume naturel sont les matériaux utilisés pour assurer la protection de la maison contre la pluie et la neige : un défaut d étanchéité ne tarde pas à dégrader la charpente, puis à abîmer la maçonnerie et les planchers, les équipements et la décoration d'où la nécessité de savoir intervenir en couverture.

image

La moquette : le revêtement de sol confort

La moquette a été un temps décriée comme un nid à acariens et à poussière. Elle connaît un regain d'intérêt, la démonstration ayant été faite que ce n'était pas spécialement le cas et que des traitements adaptés étaient faciles à appliquer. Le textile au sol, qu’il soit naturel ou synthétique, apporte un confort appréciable dans les chambres et les salles de séjour. Les moquettes permettent de créer des intérieurs douillets et agréables, et conviennent à la décoration moderne comme aux styles plus classiques. Les méthode de pose sont à la portée de l'amateur.

image

Pourquoi isoler les combles avec de la laine soufflée (en vrac) ?

Beaucoup de maisons récentes possèdent une charpente légère, dites "américaine" en fermettes (poutres, solives, chevrons) préfabriquée. Les combles sont ainsi non-aménageables, avec un plancher/plafond suspendu, séparant les combles des pièces à vivre. La nature des nouvelles constructions (depuis les années 1970) a conduit les fabricants d’isolant à développer de nouvelles techniques d’isolation . Le soufflage d'isolant en vrac, à épandre par soufflage, convient bien aux maisons à combles perdus. La même technique d'isolation peut être appliquée aux maisons à charpente traditionnelle dont on n'utilise pas les combles.

image

Les gaz renouvelables : une énergie dynamique

Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) et les opérateurs des réseaux gaziers - Gaz et Territoires, GRDF, GRTgaz, et Teréga - publient l’édition 2023 du Panorama des gaz renouvelables. Après un ralentissement des projets de production de biométhane constaté depuis 2021, cette 9 ème édition s’inscrit  dans une nouvelle dynamique.

image

Les isolants pour murs et cloisons

On retrouve, pour les cloisons et les murs intérieurs, les différents isolants classiques utilisés également pour la toiture et les sols, auxquels s'ajoutent des produits spécifiques, servant notamment au cloisonnement des pièces. SÉLECTION DE PRODUIT LIVRE DE CHRISTIAN PESSEY  

image

Sécurité sur le chantier de maçonnerie

En soi, la maçonnerie n'est pas une activité spécialement dangereuse, mais elle doit être accompgnée de mesure spécifiques de sécurité compte-tenu des outils utilisés (souvent de frappe), des matériaux concernés (souvent lourd) et des conditions de travail, pour partie extérieurs et en hauteur.   SGESTION D'OUTILLAGE

image

La peinture : comment la choisir, comment la réussir ?

La peinture des murs de la maison est certainement l’une des techniques de revêtement parmi les plus anciennes ; c’est aussi l’une des plus couramment employées. Elle a pris le pas sur tous les autres revêtements muraux en s'imposant par ses qualités esthétiques mais aussi techniques : elle est de plus en plus durable, techniquement elle est de plus en plus facile à appliquer, grâce à des matériels de qualité . Elle est aussi devenue de moins en moins agressive pour l'environnement. MATÉRIEL SUGGÉRÉ