Ramonage de la cheminée et entretien des chaudières : est-ce obligatoire?

Compte tenu de la situation climatique, on n’a pas relancé le chauffage dans beaucoup de régions. On en oublierait facilement une obligation : le ramonage et l’entretien de la chaudière. C’est pourtant une obligation de faire ramoner le conduit de cheminée une fois par an si vous êtes chauffé au gaz et deux fois si vous êtes chauffé au fioul ou au bois. Dans les deux cas, il faut recourir aux services d'un professionnel qualifié.

La réglementation 

Un décret 9 juin 2009 stipule que « toutes les chaudières (gaz naturel, fioul, bois, charbon…) d'une puissance de 4 à 400 kilowatts doivent faire l'objet d'un entretien annuel effectué par un professionnel ». C’est clair et sans ambiguïté. et par ailleurs… les Règlements sanitaires départementaux indiquent que «  Les conduits de fumée habituellement en fonctionnement et desservant des locaux d'habitation (…), doivent être ramonés deux fois par an, dont une fois pendant la période d'utilisation. Cette disposition est ramenée à 1 fois pour le conduit des chaudières à gaz.

Il n’y a pas de sanction pénale si vous ne faites pas entretenir votre chaudière, mais vous pouvez être redevable d’une amende de 450 € si vous ne faites pas ramoner votre cheminée. 

Si vous êtes locataire

Et si vous êtes locataire, vous devez satisfaire aux deux obligations et en apporter la preuve à votre propriétaire, sous peine d’une résiliation du bail si vous ne le faites pas.

Problème avec les assurances

Dans les deux cas, vous pouvez prévoir des complications avec l’assurance en cas de sinistre, c’est-à-dire d’incendie lié à un défaut d’entretien de la chaudière ou à une absence de ramonage. Vous restez certes couvert pour les dégâts causés au tiers, à vos voisins, l’assurance risque de ne pas rembourser les dégâts causés à votre propre logement ou maison. Et si vous êtes locataire, le propriétaire pourra se retourner contre vous. Pour satisfaire à cette obligation de produire une attestation, il faut faire appel à une professionnel.

Faire confiance à des professionnels patentés

Attention aux itinérants qui viennent vous proposer leur service, notamment de ramonage, et qui n’ont pas toujours la qualification professionnelle requise  ! Adressez-vous à un ramoneur ou à un chauffagiste patentés. L’un comme l’autre doivent pouvoir vous fournir un certificat de qualification professionnelle (CQP).

Pour l’entretien des chaudières, vous pouvez vous adresser au SYNASAV (www.synasav.fr), le syndicat professionnel de la maintenance des systèmes de chauffage et de climatisation dans le site duquel vous trouverez un annuaire des professionnels patentés. Le plus simple est de souscrire un contrat de maintenance annuel qui vous met à l’abri des mauvaises surprises.

Rappelons que les bûches de ramonage ne permettent pas de satisfaire aux obligations légales de ramonage ! Elles ne servent pas à grand chose tout court… Vous n’êtes pas habilité, non plus, à ramoner vous-même votre conduit.


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